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L.R.C.
(1985), ch. F-25 - Table des matières
Loi sur la condition physique et le sport amateur (L.R.C. (1985), ch. F-25)
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Du 2003-06-15 au 2026-03-17
Du 2002-12-31 au 2003-06-14
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2026-04-01
