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Loi sur la condition physique et le sport amateur (L.R.C. (1985), ch. F-25)

Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2003-06-15 Versions antérieures

Loi sur la condition physique et le sport amateur

L.R.C. (1985), ch. F-25

[Abrogée, 2003, ch. 2, art. 39] - 2003-06-15

Loi favorisant la condition physique et la pratique du sport amateur

 

Date de modification :