Loi sur le pilotage

Note marginale :Relève du pilote ou du titulaire

• 26 (1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, le capitaine d’un navire qui a des motifs raisonnables de croire que les actes d’un pilote breveté ou du titulaire d’un certificat de pilotage qui se trouvent à bord du navire mettent, de quelque façon que ce soit, le navire en danger peut, pour la sécurité du navire, en assurer la conduite à la place du pilote ou du titulaire ou relever le pilote de ses fonctions à bord du navire.

• Note marginale :Rapport du capitaine

  (2) Lorsque le capitaine d’un navire en assure la conduite à la place du pilote breveté ou du titulaire d’un certificat de pilotage en application du paragraphe (1), il doit, dans les trois jours suivant celui où il a assumé la conduite du navire, soumettre à l’Administration qui a délivré le brevet ou le certificat un rapport écrit énonçant les motifs de son intervention.