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Règlement sur le siège social de l’Office canadien des provendes (C.R.C., ch. 1026)

Règlement à jour 2024-03-06

Règlement sur le siège social de l’Office canadien des provendes

C.R.C., ch. 1026

LOI SUR L’AIDE À L’ALIMENTATION DES ANIMAUX DE FERME

Règlement désignant le siège social de l’Office Canadien des provendes

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le siège social de l'Office canadien des provendes.

Désignation

 Le siège social de l'Office canadien des provendes est établi dans la ville de Montréal, province de Québec.

 

Date de modification :