Règlement sur l’aide au transport et à l’emmagasinage des céréales (C.R.C., ch. 1027)

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Règlement à jour 2024-04-01

Règlement sur l’aide au transport et à l’emmagasinage des céréales

C.R.C., ch. 1027

LOI SUR L’AIDE À L’ALIMENTATION DES ANIMAUX DE FERME

Règlement déterminant le barème et les modalités relatifs aux paiements faits au profit des éleveurs d’animaux de ferme de l’est du Canada, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des territoires du Nord-Ouest à l’égard des frais de transport et d’emmagasinage des céréales

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l’aide au transport et à l’emmagasinage des céréales.

DORS/89-521, art. 9(F)

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

animaux de ferme: animaux de ferme[Abrogée, DORS/89-521, art. 2]
avoine à bétail mélangée: avoine à bétail mélangée désigne la classe de grain établie par l’article 17 de l’Arrêté sur les classes de grain défectueuses et les classes de criblures; (mixed feed oats)
Colombie-Britannique: Colombie-Britannique[Abrogée, DORS/89-521, art. 2]
criblures de provende n^o 1: criblures de provende n^o 1 désigne la classe de criblures établie par le paragraphe 16(3) de l’Arrêté sur les classes de grain défectueuses et les classes de criblures; (No. 1 feed screenings)
grain à bétail sur échantillon: grain à bétail sur échantillon désigne la classe de grain établie par l’article 19 de l’Arrêté sur les classes de grain défectueuses et les classes de criblures; (sample feed grain)
Loi: Loi désigne la Loi sur l’aide à l’alimentation des animaux de ferme. (Act)
Office: Office[Abrogée, DORS/89-521, art. 2]
Ouest canadien: Ouest canadien[Abrogée, DORS/80-846, art. 1]
région des Prairies: région des Prairies[Abrogée, DORS/89-521, art. 2]

DORS/78-887, art. 1
DORS/80-846, art. 1
DORS/89-521, art. 2

Désignations

3 Pour l’application de la Loi, sont classés dans les céréales le seigle, le maïs-grain, les criblures de provende n^o 1 et le grain à bétail sur échantillon.

DORS/89-521, art. 3
DORS/90-52, art. 2(F)

4 Toute la région de l’Ontario qui s’étend à l’ouest du méridien traversant la limite est de l’ancienne ville de Port-Arthur, telle qu’elle existait au 31 décembre 1969, fait partie de l’Est canadien aux fins de la Loi.

5 Pour l’application de la Loi, sont classés dans les animaux de ferme les animaux, y compris les oiseaux et les poissons, élevés pour l’alimentation ou à des fins agricoles ou de production de fourrure.

DORS/84-678, art. 1
DORS/89-521, art. 4

Paiements relatifs au transport

6 (1) Lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III des annexes I, II ou III est transportée durant la période commençant le 1^er janvier 1993 et se terminant le 31 mars 1993 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale au taux prévu à la colonne III.
(2) Lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III des annexes I, II ou III est transportée après le 31 mars 1993 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale à 90 pour cent du taux prévu à la colonne III.
(3) Malgré le paragraphe (2), lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III de l’annexe IV est transportée après le 31 janvier 1994 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale au taux prévu à la colonne III.
(4) Malgré le paragraphe (2), lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III de l’annexe V est transportée après le 31 décembre 1994 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale au taux prévu à la colonne III.
(5) Malgré le paragraphe (2), lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III de l’annexe VI est transportée après le 31 mars 1995 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale au taux prévu à la colonne III.
(6) Malgré les paragraphes (2) à (5), aucun paiement relatif au transport n’est fait, en vertu du présent règlement, à l’égard des céréales fourragères transportées après le 9 janvier 1996.
(7) Les paiements visés aux paragraphes (2) à (6) sont effectués à la condition qu’une demande de paiement soit reçue par le ministre avant le 31 mai 1996.

DORS/80-846, art. 2
DORS/84-678, art. 2
DORS/89-521, art. 5 et 9(F)
DORS/90-52, art. 3(F)
DORS/92-727, art. 2
DORS/93-175, art. 1
DORS/94-43, art. 1
DORS/94-772, art. 1
DORS/95-464, art. 1
DORS/96-80, art. 1
DORS/96-279, art. 1

7 (1) Le ministre ne fait aucun paiement relatif aux frais de transport des céréales par véhicule à moteur, sauf
- a) si le propriétaire du véhicule à moteur était le propriétaire ou le grossiste de la céréale transportée; ou
- b) si le propriétaire du véhicule à moteur
  - (i) était titulaire d’un permis de transporteur public, et
  - (ii) a délivré un connaissement indiquant correctement le point de destination de la céréale.
  - (iii) [Abrogé, DORS/81-561, art. 1]
(2) [Abrogé, DORS/80-846, art. 3]

DORS/80-846, art. 3
DORS/81-561, art. 1
DORS/89-521, art. 9(F)
DORS/92-727, art. 5

Paiements relatifs à l’emmagasinage

8 (1) Tout paiement relatif aux frais d’emmagasinage des céréales dans l’Est canadien est fait par le ministre et uniquement pour les céréales produites au Canada et entreposées sur un navire dans l’Est canadien, sauf en ce qui concerne la ville de Thunder Bay.
(2) Le paiement relatif aux frais d’emmagasinage des céréales visés au paragraphe (1) est calculé selon le taux suivant :
- a) 2,95 $ la tonne métrique de blé;
- b) 5,20 $ la tonne métrique d’avoine;
- c) 3,69 $ la tonne métrique d’orge.
(3) Le ministre ne fait aucun paiement relatif aux frais d’emmagasinage des céréales dans l’Est canadien lorsque ces céréales auraient pu être emmagasinées dans d’autres entrepôts disponibles.

DORS/80-846, art. 4
DORS/84-678, art. 3
DORS/89-521, art. 6 et 9(F)
DORS/90-52, art. 3(F)
DORS/92-727, art. 5

Registres

9 Tout paiement relatif aux frais de transport ou d’emmagasinage des céréales est versé à la condition que la personne qui le reçoit :

a) tienne des livres de comptes et des registres et dresse des connaissements et des factures concernant l’achat et la vente de céréales;
b) conserve ces livres de comptes, registres, connaissements et factures durant six ans suivant la date à laquelle ils ont été établis;
c) mettre ces livres de comptes, registres, connaissements et factures à la disposition d’un représentant autorisé du ministre pendant les heures de bureau normales, à des fins d’examen et de vérification.

DORS/89-521, art. 7
DORS/92-727, art. 5

Modalités de paiement

10 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport des céréales est effectué à la condition que ces céréales aient servi ou soient destinées à servir à l’alimentation des animaux de ferme à la destination de la région à l’égard de laquelle le paiement est effectué.
(2) Un paiement est réputé constituer un trop-payé dans la mesure de la différence entre les dépenses liées au transport et le taux prévu lorsque :
- a) la céréale a servi ou est destinée à servir à l’alimentation d’animaux de ferme à une destination d’une région autre que la destination à l’égard de laquelle le paiement visé au paragraphe (1) est effectué;
- b) les dépenses liées au transport à la première destination sont inférieures au taux prévu pour la destination à l’égard de laquelle le paiement est effectué.

DORS/89-521, art. 9(F)
DORS/92-727, art. 3

11 Tout paiement destiné à couvrir les dépenses liées à l’emmagasinage des céréales est effectué à la condition que ces céréales aient servi ou soient destinées à servir à l’alimentation des animaux de ferme dans l’Est du Canada.

DORS/92-727, art. 3

ANNEXE I(paragraphes 6(1) et (2))Expéditions destinées à l’est du Canada

line blanc — PARTIE I
Expéditions de céréales autres que le maïs

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
		ONTARIO
1	1	Hearst	2,00$
2	2	Parry Sound et Rosseau Road	4,00
3	3	Burks Falls, Chapleau, Kapuskasing et Sundridge	6,00
4	4	Alderdale, Astorville, Callander, Chiswick, Corbeil, Moonbeam, North Bay et Powassan	8,00
5	5	Lavigne, Sault Ste. Marie et Verner	10,00
6	6	Chelmsford, Cochrane, Desbarats, Echo Bay, St. Charles, Sudbury, Val Caron, Warren et Worthington	12,00
7	7	Bruce Mines, Cache Bay, Cartier, Cobalt, Hilton Beach, Iron Bridge, Massey, Matheson, Monteith, North Cobalt, Thessalon, Timmins et Val Gagné	14,00
8	8	Belle Vallée, Blind River, Earlton, Englehart, Haileybury, Hilliardton, Kenabeek, Little Current, New Liskeard, Richards Landing, Spanish et Thornloe	16,00
9	9	Charlton Station, Elk Lake, Elliott Lake, Gore Bay, Larder Lake, Manitowaning, Mindemoya, Providence Bay, Spring Bay, Swastika et Tehkummah	18,00
9.1	10	Evansville	20,00
		QUÉBEC
10	2	Asbestos, Baie-Saint-Paul, Cap-Saint-Ignace, Dunham, Durham Sud, Fulford, Ham-Nord, Inverness, Kinnear’s Mills, Knowlton, Melbourne, Petite-Rivière-Saint-François, Pontbriand (Mégantic), Richmond, Robertsonville, Saint-Alfred, Saint-Antoine-de-l’Îsle-aux-Grues, Saint-Benjamin, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Christine (Bagot), Sainte-Clotilde-de-Beauce, Saint-Georges (Beauce), Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Nazaire-de-Buckland (Dorchester), Saint-Paul-de-Montminy, Saint-Philémon, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Placide (Charlevoix-Ouest), Saint-Valérien (Shefford), South Stukely, Waterloo et West Brome Asbestos, Baie-Saint-Paul, Cap-Saint-Ignace, Dunham, Durham Sud, Fulford, Ham-Nord, Inverness, Kinnear’s Mills, Knowlton, Melbourne, Petite-Rivière-Saint-François, Pontbriand (Mégantic), Richmond, Robertsonville, Saint-Alfred, Saint-Antoine-de-l’Îsle-aux-Grues, Saint-Benjamin, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Christine (Bagot), Sainte-Clotilde-de-Beauce, Saint-Georges (Beauce), Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Nazaire-de-Buckland (Dorchester), Saint-Paul-de-Montminy, Saint-Philémon, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Placide (Charlevoix-Ouest), Saint-Valérien (Shefford), South Stukely, Waterloo et West Brome	1,00
11	4	Abercorn, Beaulac, Béthanie, Black Lake, Buckingham, Disraëli, Garthby, Greenlay, Kingsbury, Lac-Etchemin, Les Éboulements, Linière, L’Îsle-aux-Coudres (Charlevoix-Ouest), L’Islet, L’Isletville, Magog, Masson, Morisset, Roxton Falls, Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Aubert, Saint-Benoît-Labre, Saint-Camille (Wolfe), Saint-Côme-de-Kennebec, Saint-Cyrille-de-L’Islet, Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Éphrem-de-Tring, Saint-Eugène-de-L’Islet, Saint-Ferdinand, Saint-Fortunat, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Saint-Georges-de-Windsor (Richmond), Saint-Hilarion, Saint-Jean-de-la-Lande (Beauce), Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Joachim-de-Shefford, Saint-Joseph-de-la-Rive, Saint-Julien, Saint-Martin (Beauce), Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Robert-Bellarmin (Frontenac), Saint-Urbain-de-Charlevoix, Saint-Victor, Sutton, Thetford Mines, Warden, Windsor et Wotton	2,00
12	6	Bras-d’Apic, Brompton Gore, Bromptonville, Deauville (Sherbrooke), Fassett, Guyon, La Guadeloupe, Montebello, Racine (Shefford), Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Antoine (Charlevoix-Est), Saint-Cyprien (Dorchester), Saint-Damase-des-Aulnaies, Sainte-Agnès (Charlevoix-Est), Sainte-Justine (Dorchester), Saint-Élie-d’Orford, Sainte-Louise, Sainte-Sabine-de-Bellechasse, Saint-Évariste, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-Gédéon-de-Beauce (Frontenac), Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Honoré (Beauce), Saint-Irénée, Saint-Prosper (Dorchester), Saint-Roch-des-Aulnaies, Stratford Centre, Thurso et Weedon	3,00
13	8	Ayer’s Cliff, Cap-à-l’Aigle, Clermont (Charlevoix-Est), Courcelles, Daaquam (Montmagny), LaFontaine (L’Islet), La Malbaie, Lambton, Lennoxville, Notre-Dame-de-la-Salette, Notre-Dame-des-Monts, Papineauville, Plaisance, Pointe-au-Pic, Rivière-Malbaie, Rivière-Ouelle, Saint-André-Avellin, Saint-Denis (Kamouraska), Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Sainte-Perpétue-de-L’Islet, Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Ludger (Frontenac), Saint-Marcel-de-L’Islet, Saint-Onésime, Saint-Pacôme, Saint-Philippe-de-Néri, Saint-Romain, Scotstown, Sherbrooke et Stoke Centre	4,00
14	10	Bury, Chénéville, Coaticook, Compton, Cookshire, Gracefield, Johnville, Kamouraska, Lac-Castor, Lac-Mégantic, Lac-Simon, La Minerve, L’Annonciation, La Patrie, La Tuque, Martinville, Mont-Carmel, Saint-André-de-Kamouraska, Saint-Bruno (Kamouraska), Sainte-Edwidge, Saint-Gérard (Wolfe), Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Saint-Fidèle (Charlevoix-Est), Saint-Mathieu-de-Dixville, Saint-Pamphile, Saint-Pascal, Saint-Samuel (Frontenac), Saint-Sébastien-de-Frontenac, Shawville, Stanstead, Waterville et Ways Mills	5,00
15	11	Audet, Chemin-du-Lac, East Hereford, Lac-Drolet, Lac-Nominingue, L’Ascension (Lac-Saint-Jean-Est), Notre-Dame-du-Portage, Rivière-du-Loup, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-Antonin, Saint-Herménégilde, Saint-Isidore-d’Auckland, Saint-Joseph (Kamouraska), Saint-Ludger (Rivière-du-Loup), Saint-Malo (Compton), Saint-Patrice (Rivière-du-Loup), Saint-Siméon (Charlevoix-Est), Sawyerville et Woburn	6,00
16	12	Alma, Bagotville, Baie-Sainte-Catherine, Cacouna, Chicoutimi, Estcourt (Témiscouata), Hébertville, Île Maligne, Île Verte (Rivière-du-Loup), Jonquière, La Baie (Chicoutimi), Lac-à-la-Croix (Lac-Saint-Jean-Est), Laterrière, Maniwaki, Métabetchouan, Notre-Dame-des-Bois, Port-Alfred, Sagard, Saint-Arsène, Saint-Athanase (Kamouraska), Saint-Bruno-du-Lac-Saint-Jean (Lac-Saint-Jean-Est), Saint-Éleuthère, Saint-Épiphane, Saint-Gédéon, Saint-Modeste et Tadoussac	7,00
17	13	Chambord, Delisle ou Saint-Coeur-de-Marie (Lac-Saint-Jean-Est), Ferland, Grandes-Bergeronnes, Kiamika, L’Anse-Saint-Jean, L’Ascension (Lac-Saint-Jean-Est), Mont-Laurier, Petit-Saguenay, Pohénégamook, Rivière-Bleue, Sacré-Coeur-Saguenay, Saint-Ambroise (Chicoutimi), Sainte-Françoise, Saint-Éloi, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-François-de-Sales (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-François-Xavier (Rivière-du-Loup), Saint-Honoré (Témiscouata), Saint-Paul-de-la-Croix, Saint-Pierre-de-Lamy, Sully, Trois-Pistoles et Val-Barrette	8,00
18	14	Cabano, Ferme-Neuve, Lac-des-Îles, Les Escoumins, Notre-Dame-du-Lac, Packington, Roberval, Saint-Augustin (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Clément (Rivière-du-Loup), Sainte-Monique (Lac-Saint-Jean-Est), Saint-Eusèbe, Saint-Fabien, Saint-Félicien, Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Hubert-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Mathieu (Rimouski), Saint-Prime et Saint-Simon-de-Rimouski	9,00
19	15	Bic, Dégelis, La Doré, Mistassini, Normandin, Rimouski, Rivière-Portneuf, Rivière-Saint-Paul (Saguenay), Saint-Émile-d’Auclair, Sainte-Rose (Témiscouata), Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Jean-de-la-Lande (Témiscouata), Saint-Juste-du-Lac, Saint-Méthode (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Michel-du-Squatec et Sault-au-Mouton	10,00
20	16	Albanel, Colombier, Dolbeau, Esprit-Saint, Forestville, Girardville, Grand-Métis, La Trinité-des-Monts, Les Boules, Les Hauteurs-de-Rimouski, Luceville, Mont-Joli, Pointe-au-Père, Price (Matane), Rivière-Colombier, Saint-Anaclet, Saint-Donat-de-Rimouski, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Blandine, Saint-Edmond (Lac-Saint-Jean-Ouest), Sainte-Flavie, Sainte-Luce, Sainte-Odile-sur-Rimouski, Saint-Eugène (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Gabriel-de-Rimouski, Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Octave-de-Métis, Saint-Stanislas et Témiscaming	12,00
21	17	Amqui, Baie-Comeau, Baie-des-Sables, Béarn (Témiscamingue), Chute-aux-Outardes, La Rédemption, Les Buissons, Lorrainville, Matane, Padoue, Petit-Matane, Pointe-aux-Outardes, Pointe-Lebel, Ragueneau, Saint-Charles-Garnier (Rimouski), Saint-Cléophas (Matapédia), Saint-Damase-de-Matane, Sainte-Félicité, Sainte-Irène-de-Matapédia, Sainte-Jeanne-d’Arc-de-Matane, Sainte-Paule (Matane), Saint-Léandre, Saint-Luc-de-Matane, Saint-Moïse, Saint-Noël (Matapédia), Saint-Ulric, Sayabec, Val-Brillant et Ville-Marie	14,00
22	18	Albertville, Capucins, Causapscal, Fugèreville, Grosses-Roches, Guérin, Guigues, Lac-au-Saumon, Lac-Humqui, Latulipe (Témiscaminque), Laverlochère, Les Méchins, Nédélec, Notre-Dame-du-Nord, Parent, Rivière-Pentecôte, Roulier (Témiscamingue), Saint-Adelme-de-Matane, Sainte-Florence, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Léon-le-Grand (Matapédia), Saint-René-de-Matane, Saint-Tharcisius et Saint-Vianney	16,00
23	19	Arntfield, Beaudry, Cap-au-Renard, Cap-Chat, Cloutier (Témiscamingue), L’Ascension-de-Patapédia, Matapédia, Montbeillard, Rémigny, Rollet, Saint-Alexis (Bonaventure), Saint-André-de-Restigouche, Sainte-Anne-des-Monts, Saint-François-d’Assise (Bonaventure) et Saint-Joachim-de-Tourelle	18,00
24	20	Belcourt, Carleton, Cléricy, Clermont (Abitibi), Dupuy, Évain, Gros-Morne, L’Anse-Pleureuse, La Sarre, Macamic, Malartic, Marsoui, Miguasha, Mont-Louis, Mont-Saint-Pierre, Nouvelle, Palmarolle, Paradis, Pointe-à-la-Croix (Bonaventure), Rivière-Héva, Roquemaure, Rouyn-Noranda, Ruisseau-à-Rebours, Sainte-Germaine-Boulé, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Saint-Joseph-de-Cléricy, Saint-Omer, Saint-Vital-de-Clermont, Senneterre et Val-d’Or	20,00
25	21	Amos, Barraute, Beaucanton, Caplan, Chazel, Clerval, Grande-Vallée, Harricanaw-Ouest, La Morandière, Landrienne, Madeleine-Centre (Gaspé-Ouest), Manche-d’Épée, Maria, Mont-Brun, Murdochville, New Richmond, New Richmond Station, Petite-Vallée, Preissac, Rivière-la-Madeleine, Sainte-Gertrude-Manneville, Saint-Janvier (Abitibi), Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu (Abitibi), Saint-Nazaire-de-Berry, Saint-Norbert-de-Mont-Brun, Saint-Siméon-de-Bonaventure, Taschereau et Villemontel	22,00
26	22	Berry (Abitibi), Bonaventure, Cap-à-la-Frégate ou Pointe-à-la-Frégate, Cloridorme, Gallix, L’Anse-à-Valleau, New Carlisle, Paspébiac, Petit-Cap (Gaspé-Est), Rivière-au-Renard, Saint-Alphonse-de-Caplan, Saint-Elzéar-de-Bonaventure, Saint-Godefroi, Saint-Jogues, Saint-Maurice-de-l’Échouerie, Sept-Îles (Saguenay) et Shigawake	24,00
27	23	Cap-des-Rosiers, Chandler, Fontenelle, Forillon, Gaspé, Gaspé Harbour, L’Anse-au-Griffon, Moisie, Newport (Gaspé-Est), Port-Daniel et Saint-Majorique (Gaspé-Est)	26,00
28	24	Barachois-de-Malbaie (Gaspé-Est), Cap-aux-Os, Cap-d’Espoir, Cape Cove, Douglastown, Grande-Rivière (Gaspé-Est), L’Anse-à-Beaufils, Pabos, Percé, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Saint-Georges-de-Malbaie et Val-d’Espoir	28,00
29	27	Havre-Saint-Pierre	34,00
30	40	Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Blanc-Sablon, Chevery, Fermont, Harrington Harbour, Îles-de-la-Madeleine, Kegaska, La Tabatière, L’Île-d’Anticosti, L’Île-Michon, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay, Mutton Bay, Natashquan, Port-Menier, Rivière-Saint-Paul, Romaine et Tête-à-la-Baleine	60,00
		NOUVEAU-BRUNSWICK
31	6	Baker Brook, Clair, Drummond, Edmundston, Quisibis, Rivière-Verte, Saint-Basile, Saint-François-de-Madawaska, Saint-Hilaire, Saint-Jacques, Saint-Léonard et Siegas	12,00
32	7	Anfield, Connors, Grand Falls, Pelletiers Mill, Saint-André (Madawaska) et Summerfield (Carleton)	14,00
33	8	Andover, Aroostook, Arthurette, Bath, Bristol, Centreville, Dawsonville, Dieppe, East Florenceville, Florenceville, Glassville, Hartland, Johnville, Kedgwick, Knowlesville, Lakeburn, Lakeville, Lower Coverdale, Moncton, Perth Junction, Pine Glen, Plaster Rock, Riverview, Saint-Martin-de-Restigouche, Saint-Quentin, Somerville, Stickney, Upper Coverdale et Williamstown (Carleton)	16,00
34	9	Apohaqui, Basse-Aboujagane, Bloomfield, Cap-Pelé, Carsonville, Cocagne, College Bridge, Colpitts Settlement, Debec, Dundas, Fawcett, Fox Creek, Grande-Digue, Haute-Aboujagane, Hillsborough, Houlton Road, Knightville, Meductic, Memramcook, Memramcook East, Midland (Kings), Millstream River (Kings), Mount Hebron, Norton, Notre-Dame, Penobsquis, Petitcodiac, Pré-d’en-Haut, River Glade, Roachville, Robichaud, Saint-Antoine ou St. Anthony, Saint-Joseph (Westmorland), Saint-Martin-de-Kent, Salisbury, Scotch Settlement (Westmorland), Scoudouc, Shediac, Shediac Bridge, Shepody (Albert), Sussex, Sussex Corner (Village), Wheaton Settlement et Woodstock	18,00
35	10	Albert, Anagance, Aulac, Baie Verte, Bear Island, Belleisle Bay, Belleisle Creek, Benjamin River, Bloomfield (Kings), Bloomfield Station, Buctouche, Cambridge, Campbellton, Charlo, Clifton Royal, Codys, Coles Island (Westmorland), Cookville, Corn Hill, Dalhousie, Dorchester, Eel River Crossing, Elgin, Hampton, Harcourt, Harvey (Albert), Hatfield Point, Havelock, Hopewell Cape, Hopewell Hill, Lower Hainsville, Lower Southampton, Mactaquac, Mannhurst, Marysville, McKendrick, Middle Sackville, Midgic, Millville, Nackawic, Nortondale, Point de Bute, Portage Vale, Port Elgin, Prince William, Rexton, Richibucto, Riverside-Albert, Rothesay, Sackville, Sainte-Anne-de-Kent, Sainte-Marie-de-Kent, St. Martins, Saint-Paul, Shannon, Springfield, Val-d’Amour et Youngs Cove	20,00
36	11	Archibald Settlement, Armstrong Brook, Bass River, Beresford, Black River (Northumberland), Bloomfield Ridge, Browns Flat, Burtts Corner, Cape Tormentine, Central Hampstead, Chipman, Coal Creek, Cross Creek, Doak, Ford Bank, Fredericton, Fredericton Junction, Gardner Creek, Grand Bay, Hampstead, Harvey ou Harvey Station (York), Hoyt, Jacquet River, Keswick, Keswick Ridge, Kouchibouguac, Lincoln, Macs Island, Maugerville, Midland (Queens), Mouth of Keswick, Mundleville, Nash Creek, Nashwaak Village, North Devon, Oromocto, Petit-Rocher, Pokeshaw, Redbank (Queens), Richibucto-Village, Rogersville, Saint-Ignace, Saint John, Saint-Joseph (Kent), Saint-Louis-de-Kent, Salmon Beach, South Bay, Stanley, Taymouth, Westfield et Wickham	22,00
37	12	Bas-Caraquet, Bathurst, Black River Bridge, Boiestown, Canobie, Centre Napan, Chatham, Douglastown, Ferry Road, Gagetown (Queens), Grande-Anse, Hewitt, Loggieville, Nelson-Miramichi, New Bandon (Gloucester), Newcastle, North Tetagouche, Robertville, St. Andrews, St. Stephen, South Tetagouche, Stonehaven et Welsford	24,00
38	13	Back Bay, Baie-Sainte-Anne, Blacks Harbour, Bonny River, Burnsville, Campobello Island, Caraquet, Deer Island, Doaktown, Lagacéville, Maisonnette, Maple Glen, Millerton, Miramichi, Neguac, New Jersey, Paquetville, Pennfield, Pokemouche, Saint-George, Saint-Simon et Sheila	26,00
39	14	Lamèque, Rivière-du-Portage, Sainte-Marie-sur-Mer, Saint-Isidore, Saint-Raphaël-sur-Mer, Shippegan, Tabusintac et Tracadie	28,00
40	15	Grand Manan Island	32,00
		NOUVELLE-ÉCOSSE
41	4	Bedford, Dartmouth, Halifax, Lower Sackville et Woodside (Halifax)	8,00
42	5	Hubbards, Middle Sackville, Mount Uniacke, Musquodoboit Harbour et Seaforth	10,00
43	6	Ardoise, Blandford, Brooklyn, Burntcoat, Centre Burlington, Chester, Chester Basin, Densmores Mills, East River, Elderbank, Ellershouse, Elmsdale, Enfield, Falmouth, Gays River, Hantsport, Hardwood Lands, Hillsvale, Kennetcook, Meaghers Grant, Middle Musquodoboit, Milford, Milford Station, Mount Denson, Newport, Noel, Noel Road, Rawdon Hills, St. Croix, Scotch Village, Shubenacadie, South Rawdon, Stewiacke, Upper Falmouth, Upper Kennetcook, Upper Rawdon, West Gore, Windsor, Windsor Forks et Windsor Junction	12,00
44	7	Avonport, Belmont, Blockhouse, Blue Rocks, Branch LaHave, Bridgewater, Brookfield, Canard, Coldbrook, Gaspereau, Grand Pré, Higginsville, Hortonville, Italy Cross, Kentville, Laconia, LaHave, Lapland, Lower Branch, Lower Onslow, Lunenburg, Mahone Bay, Maitland (Hants), Masstown, Melanson, Middle Stewiacke, Mossman, Newcombville, New Minas, New Ross, Newton Mills, North River (Colchester), Old Barns, Pembrooke (Hants), Pine Grove, Port Williams, Princeport, Rose Bay, Second Peninsula, South Maitland, Starrs Point, Stirling Brook, Truro, Upper Canard, Upper Musquodoboit, Upper Stewiacke, Wallbrook, Waterloo, White Rock, Wileville et Wolfville	14,00
45	8	Aldershot, Aylesford, Barss Corner, Bass River, Berwick, Blomidon, Burlington, Cambridge (Kings), Canning, Centreville (Kings), Debert, Farmington (Lunenburg), Glenmont, Grafton, Great Village, Highland Village, Kingsport, Lakeville, Londonderry, Lower Canard, Lower Debert, Maplewood, Mill Village, Morristown (Kings), New Germany, North Alton (Kings), Parkdale (Lunenburg), Pereaux, Pleasant River, Rockland (Kings), Ross Corner, Salt Springs (Pictou), Scotts Bay, Sheffield Mills, South Berwick, South Brookfield, Springfield, Upper Dyke Village, Waterville, Weston et Woodville (Kings)	16,00
46	9	Abercrombie, Bridgetown, Brooklyn (Queens), Caledonia (Queens), Churchville, Clarence, Collingwood Corner, Conn Mills, Eureka, Five Islands, Forest Glade, Granville Centre, Greenhill ou Green Hill (Pictou), Hopewell, Hunts Point, Jordan Falls, Kingston, Lawrencetown (Annapolis), Little River (Cumberland), Liverpool, Londonderry Station, Maitland Bridge, Malagash, Margaretsville, Marshdale, Melvern Square, Merigomish, Middleboro, Middleton (Annapolis), Milton, New Glasgow, Nictaux, North Brookfield, North Kingston, Oxford, Oxford Junction, Paradise, Pictou, Port Howe, Pugwash, River John, River Philip, Sable River, Scotsburn, Sherbrooke, Stellarton, Streets Ridge, Summerville Centre, Tatamagouche, Torbrook, Tremont, Trenton, Victoria Vale, Wallace, Waterside, Wentworth Valley, West Branch River John, West River Station, West Wentworth et Wilmot	18,00
47	10	Addington Forks, Advocate Harbour, Amherst, Annapolis Royal, Antigonish, Antigonish Harbour, Antigonish Landing, Ashdale, Athol, Barton, Bear River (Annapolis), Bear River (Digby), Brierly Brook, Brighton, Clementsvale, Clydesdale, Cornwallis, Digby, Fairmont (Antigonish), Fenwick, Fort Lawrence, Frasers Mills, Gilbert Cove, Glen Road, Granville Beach, Granville Ferry, James River, Lakevale, Lanark, Linden, Lorneville, Lower South River, Maccan, Nappan, North Grant, Northport, Ohio (Antigonish), Parrsboro, Perotte, Pinevale, Pleasant Valley (Antigonish), Plympton, Pomquet, Port Bickerton, Port Hillford, Port Wade, Purlbrook, River Hebert, Rodney, St. Andrews, Salt Springs (Antigonish), Shelburne, Shinimicas Bridge, Southampton, South River Station, Springhill, Springhill Junction, Sutherlands River, Sylvan Valley, Upper Clements, West Caledonia et West River Addington Forks, Advocate Harbour, Amherst, Annapolis Royal, Antigonish, Antigonish Harbour, Antigonish Landing, Ashdale, Athol, Barton, Bear River (Annapolis), Bear River (Digby), Brierly Brook, Brighton, Clementsvale, Clydesdale, Cornwallis, Digby, Fairmont (Antigonish), Fenwick, Fort Lawrence, Frasers Mills, Gilbert Cove, Glen Road, Granville Beach, Granville Ferry, James River, Lakevale, Lanark, Linden, Lorneville, Lower South River, Maccan, Nappan, North Grant, Northport, Ohio (Antigonish), Parrsboro, Perotte, Pinevale, Pleasant Valley (Antigonish), Plympton, Pomquet, Port Bickerton, Port Hillford, Port Wade, Purlbrook, River Hebert, Rodney, St. Andrews, Salt Springs (Antigonish), Shelburne, Shinimicas Bridge, Southampton, South River Station, Springhill, Springhill Junction, Sutherlands River, Sylvan Valley, Upper Clements, West Caledonia et West River Addington Forks, Advocate Harbour, Amherst, Annapolis Royal, Antigonish, Antigonish Harbour, Antigonish Landing, Ashdale, Athol, Barton, Bear River (Annapolis), Bear River (Digby), Brierly Brook, Brighton, Clementsvale, Clydesdale, Cornwallis, Digby, Fairmont (Antigonish), Fenwick, Fort Lawrence, Frasers Mills, Gilbert Cove, Glen Road, Granville Beach, Granville Ferry, James River, Lakevale, Lanark, Linden, Lorneville, Lower South River, Maccan, Nappan, North Grant, Northport, Ohio (Antigonish), Parrsboro, Perotte, Pinevale, Pleasant Valley (Antigonish), Plympton, Pomquet, Port Bickerton, Port Hillford, Port Wade, Purlbrook, River Hebert, Rodney, St. Andrews, Salt Springs (Antigonish), Shelburne, Shinimicas Bridge, Southampton, South River Station, Springhill, Springhill Junction, Sutherlands River, Sylvan Valley, Upper Clements, West Caledonia et West River	20,00
48	11	Afton, Afton Station, Apple River, Aspen, Bayfield, Boylston, Cape George, Carleton, Chegoggin, Church Point, Cleveland, Concession, Corberrie, Country Harbour, Danvers, Frankville, Frasers Grant, Glenwood, Goshen (Guysborough), Guysborough, Havre Boucher, Heatherton, Kingsville, Larry’s River, Lincolnville, Little Brook, Lochaber, Lower West Pubnico, Meteghan, Meteghan River, Middle Country Harbour, Middle Manchester, Middle West Pubnico, Monastery, Mulgrave, New Harbour, New Tusket, Pembrooke (Yarmouth), Port Hawkesbury, Pubnico, Riverdale, Roberts Island, Rockville, Salmon River (Digby), Saulnierville, Tracadie, Tusket, West Bay Road, Westport (Village) et Weymouth	22,00
49	12	Arichat, Big Marsh (Antigonish), Brook Village, Canso, Chebogue Point, Chegoggin Point, Glencoe (Inverness), Hebron, Isle Madame, Judique, L’Ardoise, Louisdale, Lower Wedgeport, Mabou, Orangedale, Petit-de-Grat Bridge, Port Hood, River Bourgeois, River Denys, Rocky Bay, St. Peter’s, Seal Island (Yarmouth), Seal Island Ridge (Shelburne), Skye Glen, Strathlorne, West Arichat, Whycocomagh et Yarmouth	24,00
50	13	Baddeck, Big Bras d’Or, Black River, Chéticamp, East Bay, Englishtown, Framboise, Glendyer, Grand Étang, Inverness, Iona, Margaree, Margaree Forks, Margaree Harbour, Margaree Valley, St. Joseph du Moine et Upper Middle River	26,00
51	14	Bras d’Or, Leitches Creek, Neils Harbour, New Heaven, North Sydney, Point Edward, Sydney Forks et Sydney Mines	28,00
52	15	Cape North, Dutch Brook, Glace Bay, Little Bras d’Or, Louisbourg, Marion Bridge, New Waterford, Port Morien, St. Margaret Village et Sydney	30,00
52.1	16	Breton Cove	32,00
		ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
53	1	Toutes les destinations	25,80
		TERRE-NEUVE et LABRADOR
		L’Île de Terre-Neuve
54	1	Bauline, Bay Bulls, Bell Island, Donovans (voir Paradise), Foxtrap, Goulds, Kelligrews, Long Pond, Manuels, Middle Cove, Mount Pearl, Paradise (district de Conception Bay), Portugal Cove, St. John’s, St. Phillip’s, Torbay et White Hills	51,10
55	2	Harbour Main et Holyrood	53,10
56	4	Bareneed, Bay Roberts, Clarke’s Beach, Conception Harbour, Cupids, Ferryland, Makinsons, South River, Spaniard’s Bay et Whitbourne	55,10
57	5	Port au Port, Stephenville et St. George’s	56,00
58	6	Carbonear, Dildo, Harricott et Hopeall	57,10
58.1	7	West Bay Centre	58,00
59	8	Cavendish, Placentia, St. Mary’s, Trepassey et Western Bay	59,10
60	9	Cartyville, Corner Brook, Jeffrey’s, Lourdes, McKay’s, Robinsons et St. David’s	60,00
61	10	Angels Cove, Bellevue, Hant’s Harbour et Sunnyside	61,10
62	11	Cox’s Cove, Curling, Highlands, Hughes Brook, Little Rapids, Maidstone et South Branch	62,00
63	12	Badger, Baie Verte, Bay d’Espoir, Bishop’s Falls, Bonavista, Botwood, Branch, Britannia, Buchans, Burgeo, Burin, Channel-Port aux Basques, Charleston, Clarenville, Codroy, Conne River, Cormack, Daniel’s Harbour, Deer Lake, Doyles, Eastport, Flower’s Cove, Fogo Island, Fortune, Gambo, Gander, Garnish, Gaultois, Glenwood, Glovertown, Grand Bank, Grand Bruit, Grand Falls, Harbour Breton, Harcourt, Heatherton, Howley, Jean de Baie, La Scie, Lethbridge, Lewisporte, Marystown, McIver’s, Milltown, Musgravetown, Nicholsville, Norris Arm, Old Perlican, Pasadena, Point Lance, Point Leamington, Port Blandford, Porterville, Pynns Brook, Random Island, Rattling Brook, Reidville, Robert’s Arm, St. Alban’s, St. Andrew’s, St. Anthony, St. Lawrence, Shoal Harbour, South Brook, Springdale, Summerville, Terra Nova, Terrenceville, Trinity, Trinity (Bonavista Bay District), Trinity (Trinity Bay District), Twillingate, Valleyfield, Wesleyville, Westport et Windsor	63,10
		Labrador
64	13	Toutes les destinations	63,10

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
		ONTARIO
1	1	Cartier et Worthington	2,00$
2	2	Belle Vallée, Cobalt, Earlton, Englehart, Haileybury, Hilliardton, Kenabeek, Little Current, Massey, New Liskeard, North Cobalt, Spanish et Thornloe	4,00
3	3	Charlton Station, Elk Lake, Elliott Lake, Gore Bay, Larder Lake, Manitowaning, Mindemoya, Providence Bay, Spring Bay, Swastika et Tehkummah	6,00
4	4	Blind River, Bruce Mines, Evansville, Iron Bridge, Matheson et Thessalon	8,00
5	5	Desbarats, Echo Bay, Hilton Beach, Monteith et Val Gagné	10,00
6	6	Cochrane, Richards Landing, Sault Ste. Marie et Timmins	12,00
7	8	Chapleau, Kapuskasing et Moonbeam	16,00
8	10	Hearst	20,00
		QUÉBEC
9	1	Beaurivage, Honfleur (Bellechasse), Johnville, Laurierville, Lyster, Sainte-Agathe, Sainte-Claire (Dorchester), Saint-Édouard-de-Frampton, Saint-Elzéar-de-Beauce, Sainte-Marguerite (Dorchester), Saint-François (Montmagny), Saint-Hermégénilde, Saint-Joseph (Beauce), Saint-Lazare (Bellechasse), Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-de-Montmagny, Saint-Raphaël (Bellechasse), Saints-Anges, Saint-Sébastien-de-Frontenac, Saint-Sylvestre et Val-Alain	0,50
10	2	Compton, Cookshire, Frampton, Inverness, Martinville, Montmagny, Sainte-Julie (Mégantic), Saint-Fortunat, Saint-Frédéric, Saint-Nérée, Saint-Pierre (Montmagny), Sawyerville et Waterville	1,00
11	3	Armagh, Beauceville, Cap-Saint-Ignace, East Broughton, Leeds Village, Saint-Antoine-de-l’Îsle-aux-Grues, Saint-Damien-de-Buckland (Bellechasse), Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Edwidge, Saint-Ferdinand, Saint-Jacques-de-Leeds, Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Jules (Beauce), Saint-Julien, Saint-Malachie, Saint-Odilon, Saint-Sévérin (Beauce), South Stukely et Tring-Jonction	1,50
12	4	Baie-Saint-Paul, Beaulac, Disraëli, Garthby, Kinnear’s Mills, Petite-Rivière-Saint-François, Pontbriand (Mégantic), Robertsonville, Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Alfred, Saint-Benjamin, Sainte-Clotilde-de-Beauce, Saint-Georges (Beauce), Saint-Georges-de-Windsor (Richmond), Saint-Isidore-d’Auckland, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Nazaire-de-Buckland (Dorchester), Saint-Philémon, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Placide (Charlevoix-Ouest) et Stratford Centre	2,00
13	5	Lac-Etchemin, L’Islet, L’Isletville, Notre-Dame-des-Bois, Sacré-Coeur-de-Marie, Saint-Eugène (L’Islet), Saint-Malo (Compton), Saint-Paul-de-Montminy et Thetford Mines	2,50
14	6	Bearn (Témiscamingue), La Patrie, Saint-Benoît-Labre, Saint-Côme-de-Kennebec, Saint-Jean-de-la-Lande (Beauce), Saint-Joseph-de-la-Rive, Saint-Robert-Bellarmin (Frontenac), Saint-Urbain-de-Charlevoix, Saint-Victor, Scotstown et Ville-Marie	3,00
15	7	Guigues, Laverlochère, Les Éboulements, Linière, L’Îsle-aux-Coudres, Lorrainville, Morisset, Saint-Aubert (L’Islet), Saint-Cyrille-de-L’Islet, Sainte-Justine (Dorchester), Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Éphrem-de-Tring, Saint-Hilarion, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Martin (Beauce), Saint-Méthode-de-Frontenac et Saint-Prosper (Dorchester)	3,50
16	8	Bras-d’Apic, La Guadeloupe, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Antoine (Charlevoix-Est), Saint-Cyprien (Dorchester), Saint-Damase-des-Aulnaies, Sainte-Louise, Sainte-Sabine-de-Bellechasse, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-Gédéon, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Honoré (Beauce), Saint-Irénée et Saint-Roch-des-Aulnaies	4,00
17	9	Clermont (Charlevoix-Est), Fugèreville, Lambton, Nédélec, Notre-Dame-des-Monts, Saint-Aimé-des-Lacs, Sainte-Agnès (Charlevoix-Est), Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Saint-Évariste, Saint-Marcel-de-L’Islet et Saint-Romain	4,50
18	10	Cap-à-l’Aigle, Courcelles, Daaquam (Montmagny), Guérin, LaFontaine (L’Islet), La Malbaie, La Tuque, Mont-Carmel, Pointe-au-Pic, Rivière-Malbaie, Rivière-Ouelle, Roulier (Témiscamingue), Saint-Denis (Kamouraska), Sainte-Perpétue-de-L’Islet, Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Ludger (Frontenac), Saint-Onésime, Saint-Pacôme et Saint-Philippe-de-Néri	5,00
19	11	Bury, Kamouraska, Lac-Drolet, Latulipe (Témiscamingue), Mégantic (Frontenac), Rémigny, Rollet, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-André-de-Kamouraska, Saint-Bruno (Kamouraska), Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Saint-Fidèle (Charlevoix-Est), Saint-Gérard (Wolfe), Saint-Joseph (Kamouraska), Saint-Pamphile, Saint-Pascal, Saint-Samuel (Frontenac) et Saint-Siméon (Charlevoix-Est)	6,00
20	12	Arntfield, Audet, Baie-Sainte-Catherine, Beaudry, Cacouna, Chemin-du-Lac, Cloutier (Témiscamingue), East Hereford, L’Ascension (Lac-Saint-Jean-Est), Montbeillard, Notre-Dame-du-Portage, Rivière-du-Loup, Sagard, Saint-Antonin, Saint-Athanase (Kamouraska), Saint-Ludger (Rivière-du-Loup), Saint-Modeste, Saint-Patrice (Rivière-du-Loup) et Woburn	7,00
21	13	Alma, Bagotville, Chambord, Chicoutimi, Estcourt (Témiscouata), Évain, Ferland, Grandes-Bergeronnes, Hébertville, Île Maligne, Île Verte (Rivière-du-Loup), Jonquière, La Baie (Chicoutimi), Lac-à-la-Croix (Lac-Saint-Jean-Est), Laterrière, Métabetchouan, Petit-Saguenay, Pohénégamook, Port-Alfred, Rouyn-Noranda, Sacré-Coeur-Saguenay, Saint-Arsène, Saint-Bruno-du-Lac-Saint-Jean (Lac-Saint-Jean-Est), Saint-Éleuthère, Saint-Épiphane, Saint-Gédéon, Saint-Honoré (Témiscouata), Saint-Paul-de-la-Croix, Sully et Tadoussac	8,00
22	14	Cabano, Cléricy, Delisle ou Saint-Coeur-de-Marie (Lac-Saint-Jean-Est), L’Anse-Saint-Jean, L’Ascension (Lac-Saint-Jean-Est), Les Escoumins, Notre-Dame-du-Lac, Rivière-Bleue, Roberval, Saint-Ambroise (Chicoutimi), Sainte-Françoise, Saint-Éloi, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Sainte-Monique (Lac-Saint-Jean-Est), Saint-Eusèbe, Saint-François-de-Sales (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-François-Xavier (Rivière-du-Loup), Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Hubert-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-Dieu (Rivière-du-Loup), Saint-Joseph-de-Cléricy, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Mathieu (Rimouski), Saint-Pierre-de-Lamy, Saint-Simon-de-Rimouski (Rimouski) et Trois-Pistoles	9,00
23	15	Bic, Dégelis, La Doré, Mont-Brun, Packington, Rivière-Saint-Paul (Saguenay), Saint-Augustin (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Clément (Rivière-du-Loup), Sainte-Rose (Témiscouata), Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Fabien, Saint-Félicien, Saint-Jean-de-la-Lande (Témiscouata), Saint-Michel-du-Squatec, Saint-Norbert-de-Mont-Brun, Saint-Prime et Sault-au-Mouton	10,00
24	16	Albanel, Amos, Belcourt, Chazel, Clermont (Abitibi), Clerval, Colombier, Dolbeau, Dupuy, Esprit-Saint, Forestville, Girardville, Grand-Métis, Harricanaw-Ouest, Landrienne, La Sarre, La Trinité-des-Monts, Luceville, Macamic, Malartic, Mistassini, Mont-Joli, Normandin, Palmarolle, Pointe-au-Père, Preissac, Price (Matane), Rimouski, Rivière-Colombier, Rivière-Héva, Rivière-Portneuf, Roquemaure, Saint-Anaclet, Saint-Donat-de-Rimouski, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Blandine, Saint-Edmond (Lac-Saint-Jean-Ouest), Sainte-Flavie, Sainte-Germaine-Boulé, Sainte-Gertrude-Manneville, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Sainte-Luce, Saint-Émile-d’Auclair, Sainte-Odile-sur-Rimouski, Saint-Eugène (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Gabriel (Rimouski), Saint-Janvier (Abitibi), Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Marcellin, Saint-Mathieu (Abitibi), Saint-Méthode (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Narcisse-de-Rimouski (Rimouski), Saint-Nazaire-de-Berry, Saint-Octave-de-Métis, Saint-Stanislas (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Vital-de-Clermont, Senneterre et Val-d’Or	12,00
25	17	Baie-des-Sables, Barraute, Beaucanton, Berry (Abitibi), Chute-aux-Outardes, La Morandière, La Rédemption, Les Boules, Les Buissons, Les Hauteurs-de-Rimouski, Matane, Padoue, Ragueneau, Saint-Charles-Garnier, Saint-Cléophas, Saint-Damase-de-Matane, Sainte-Irène-de-Matapédia, Sainte-Jeanne-d’Arc-de-Matane, Sainte-Paule (Matane), Saint-Léandre, Saint-Moïse, Saint-Noël, Saint-Ulric, Sayabec, Taschereau, Val-Brillant et Villemontel	14,00
26	18	Albertville, Amqui, Baie-Comeau, Causapscal, Grosses-Roches, Lac-au-Saumon, Lac-Humqui, Les Méchins, Parent, Petit-Matane, Pointe-aux-Outardes, Pointe-Lebel, Rivière-Pentecôte, Saint-Adelme-de-Matane, Sainte-Félicité (Matane), Sainte-Florence, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Léon-le-Grand (Matapédia), Saint-Luc-de-Matane, Saint-René-de-Matane, Saint-Tharcisius et Saint-Vianney	16,00
27	19	Cap-Chat, Capucins, L’Ascension-de-Patapédia, Matapédia, Paradis, Saint-Alexis (Bonaventure), Saint-André-de-Restigouche, Sainte-Anne-des-Monts, Saint-François-d’Assise (Bonaventure) et Saint-Joachim-de-Tourelle	18,00
28	20	Cap-au-Renard, Marsoui, Miguasha, Mont-Louis, Mont-Saint-Pierre, Nouvelle, Pointe-à-la-Croix (Bonaventure), Ruisseau-à-Rebours et Saint-Omer (Bonaventure)	20,00
29	21	Carleton, Grande-Vallée, Gros-Morne, L’Anse-Pleureuse, Madeleine-Centre (Gaspé-Ouest), Manche-d’Épée, Maria, Murdochville, New Richmond, New Richmond Station et Rivière-la-Madeleine	22,00
30	22	Bonaventure, Cap-à-la-Frégate ou Pointe-à-la-Frégate, Caplan, Cloridorme, Gallix, L’Anse-à-Valleau, New Carlisle, Paspébiac, Petite-Vallée, Saint-Alphonse-de-Caplan, Saint-Elzéar-de-Bonaventure, Saint-Siméon-de-Bonaventure et Sept-Îles (Saguenay)	24,00
31	23	Cap-des-Rosiers, Fontenelle, Forillon, Gaspé, Gaspé Harbour, L’Anse-au-Griffon, Moisie, Newport (Gaspé-Est), Petit-Cap (Gaspé-Est), Port-Daniel, Rivière-au-Renard, Saint-Godefroi, Saint-Jogues, Saint-Majorique (Gaspé-Est), Saint-Maurice-de-l’Échouerie et Shigawake	26,00
32	24	Barachois-de-Malbaie (Gaspé-Est), Cap-aux-Os, Cap-d’Espoir, Cape Cove, Chandler, Douglastown, Grande-Rivière (Gaspé-Est), L’Anse-à-Beaufils, Pabos (Gaspé-Est), Percé, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Saint-Georges-de-Malbaie et Val-d’Espoir	28,00
33	27	Havre-Saint-Pierre	34,00
34	40	Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Blanc-Sablon, Chevery, Fermont, Harrington Harbour, Îles-de-la-Madeleine, Kegaska, La Tabatière, L’Île-d’Anticosti, L’Île-Michon, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay, Mutton Bay, Natashquan, Port-Menier, Rivière-Saint-Paul, Romaine et Tête-à-la-Baleine	60,00
		NOUVEAU-BRUNSWICK
35	6	Baker Brook, Clair, Drummond, Edmundston, Quisibis, Rivière-Verte, Saint-Basile, Saint-François-de-Madawaska, Saint-Hilaire et Saint-Jacques	12,00
36	7	Anfield, Connors, Grand Falls, Pelletiers Mill, Saint-André (Madawaska), Saint-Léonard, Siegas et Summerfield (Carleton)	14,00
37	8	Andover, Aroostook, Arthurette, Bath, Bristol, Centreville, Dawsonville, East Florenceville, Florenceville, Glassville, Johnville, Kedgwick, Knowlesville, Perth Junction, Plaster Rock, Saint-Martin-de-Restigouche, Saint-Quentin, Stickney et Williamstown (Carleton)	16,00
38	9	Bloomfield, Debec, Hartland, Houlton Road, Lakeville, Meductic, Moncton, Riverview, Somerville et Woodstock	18,00
39	10	Apohaqui, Basse-Aboujagane, Bear Island, Campbellton, Cap-Pelé, Carsonville, Charlo, Cocagne, College Bridge, Colpitts Settlement, Dalhousie, Dieppe, Dundas, Eel River Crossing, Fawcett, Fox Creek, Grande-Digue, Haute-Aboujagane, Hillsborough, Lakeburn, Lower Coverdale, Lower Hainesville, Lower Southampton, Mactaquac, McKendrick, Memramcook, Memramcook East, Millstream River (Kings), Millville, Mount Hebron, Nackawic, Norton, Nortondale, Notre-Dame, Penobsquis, Petitcodiac, Pine Glen, Pré-d’en-Haut, Prince William, River Glade, Roachville, Robichaud, Saint-Antoine ou St. Anthony, Saint-Joseph (Westmorland), Saint-Martin-de-Kent, Salisbury, Scotch Settlement (Westmorland), Scoudouc, Shediac, Shediac Bridge, Sussex, Sussex Corner (Village), Upper Coverdale, Val-d’Amour et Wheaton Settlement	20,00
40	11	Albert, Anagance, Archibald Settlement, Armstrong Brook, Aulac, Baie Verte, Belleisle Bay, Belleisle Creek, Benjamin River, Bloomfield (Kings), Bloomfield Ridge, Bloomfield Station, Buctouche, Burtts Corner, Cambridge, Chipman, Clifton Royal, Coal Creek, Codys, Coles Island (Westmorland), Cookville, Corn Hill, Cross Creek, Doak, Dorchester, Elgin, Fredericton, Fredericton Junction, Hampton, Harcourt, Harvey (Albert), Harvey ou Harvey Station (York), Hatfield Point, Havelock, Hopewell Cape, Hopewell Hill, Hoyt, Jacquet River, Keswick, Keswick Ridge, Knightville, Lincoln, Macs Island, Mannhurst, Marysville, Maugerville, Middle Sackville, Midgic, Midland (Kings), Midland (Queens), Mouth of Keswick, Nash Creek, Nashwaak Village, North Devon, Oromocto, Point de Bute, Pokeshaw, Portage Vale, Port Elgin, Redbank (Queens), Riverside-Albert, Rothesay, Sackville, Sainte-Anne-de-Kent, Sainte-Marie-de-Kent, St. Martins, Saint-Paul, Salmon Beach, Shannon, Shepody (Albert), Springfield, Stanley et Youngs Cove	22,00
41	12	Bas-Caraquet, Bass River, Bathurst, Beresford, Black River (Northumberland), Boiestown, Browns Flat, Canobie, Cape Tormentine, Central Hampstead, Ford Bank, Gagetown (Queens), Gardner Creek, Grand Bay, Hampstead, Hewitt, Kouchibouguac, Mundleville, North Tetagouche, Petit-Rocher, Rexton, Richibucto, Richibucto-Village, Robertville, Rogersville, Saint-Ignace, Saint John, Saint-Joseph (Kent), Saint-Louis-de-Kent, St. Stephen, South Bay, South Tetagouche, Taymouth, Welsford, Westfield et Wickham	24,00
42	13	Back Bay, Black River Bridge, Blacks Harbour, Burnsville, Campobello Island, Caraquet, Centre Napan, Chatham, Deer Island, Doaktown, Douglastown, Ferry Road, Grande-Anse, Loggieville, Maisonnette, Nelson-Miramichi, New Bandon (Gloucester), Newcastle, Paquetville, Pennfield, St. Andrews, Saint-George, Saint-Simon, Sheila et Stonehaven	26,00
43	14	Baie-Sainte-Anne, Bonny River, Lagacéville, Lamèque, Maple Glen, Millerton, Miramichi, Neguac, New Jersey, Pokemouche, Rivière-du-Portage, Saint-Isidore, Sainte-Marie-sur-Mer, Saint-Raphaël-sur-Mer, Shippegan, Tabusintac et Tracadie	28,00
44	15	Grand Manan Island	32,00
		NOUVELLE-ÉCOSSE
45	7	Bedford, Dartmouth, Halifax, Lower Sackville et Woodside (Halifax)	14,00
46	8	Hubbards, Middle Sackville, Mount Uniacke, Musquodoboit Harbour, Rawdon Hills, Seaforth et Upper Rawdon	16,00
47	9	Ardoise, Blandford, Brooklyn, Burntcoat, Centre Burlington, Chester, Chester Basin, Densmores Mills, East River, Elderbank, Ellershouse, Elmsdale, Enfield, Falmouth, Gays River, Hantsport, Hardwood Lands, Hillsvale, Kennetcook, Lower Onslow, Mahone Bay, Meaghers Grant, Middle Musquodoboit, Milford, Milford Station, Mount Denson, Newport, Noel, Noel Road, North River (Colchester), Old Barns, St. Croix, Scotch Village, Shubenacadie, South Rawdon, Stewiacke, Truro, Upper Falmouth, Upper Kennetcook, West Gore, Windsor, Windsor Forks et Windsor Junction	18,00
48	10	Avonport, Belmont, Blockhouse, Blue Rocks, Branch LaHave, Bridgewater, Brookfield, Cambridge (Kings), Canard, Canning, Centreville (Kings), Coldbrook, Debert, Farmington (Lunenburg), Gaspereau, Grand Pré, Great Village, Higginsville, Highland Village, Hortonville, Italy Cross, Kentville, Laconia, LaHave, Lapland, Londonderry Station, Lower Branch, Lower Canard, Lower Debert, Lunenburg, Maitland (Hants), Maplewood, Masstown, Melanson, Middle Stewiacke, Mossman, Newcombville, New Germany, New Minas, New Ross, Newton Mills, Pembrooke (Hants), Pine Grove, Port Williams, Princeport, Rose Bay, Salt Springs (Pictou), Second Peninsula, South Maitland, Starrs Point, Stirling Brook, Upper Canard, Upper Musquodoboit, Upper Stewiacke, Wallbrook, Waterloo, White Rock, Wileville et Wolfville	20,00
49	11	Aldershot, Amherst, Aylesford, Barss Corners, Bass River, Berwick, Blomidon, Burlington, Conn Mills, Five Islands, Fort Lawrence, Glenmont, Grafton, Greenhill ou Green Hill (Pictou), Kingsport, Kingston, Lakeville, Londonderry, Malagash, Mill Village, Morristown (Kings), New Glasgow, North Alton (Kings), North Kingston, Parkdale (Lunenburg), Pereaux, Pictou, Pleasant River, Pugwash, River John, Rockland (Kings), Ross Corner, Scotts Bay, Scotsburn, Sheffield Mills, South Berwick, South Brookfield, Springfield, Stellarton, Streets Ridge, Tatamagouche, Trenton, Upper Dyke Village, Wallace, Waterville, Wentworth Valley, West Branch River John, West River Station, West Wentworth, Weston et Woodville (Kings)	22,00
50	12	Abercrombie, Addington Forks, Annapolis Royal, Athol, Bridgetown, Brierly Brook, Brooklyn (Queens), Caledonia (Queens), Churchville, Clarence, Collingwood Corner, Eureka, Fenwick, Forest Glade, Granville Centre, Granville Ferry, Hopewell, Hunts Point, James River, Jordan Falls, Lawrencetown (Annapolis), Linden, Little River (Cumberland), Liverpool, Lorneville, Maccan, Maitland Bridge, Margaretsville, Marshdale, Melvern Square, Merigomish, Middleboro, Middleton (Annapolis), Milton, Nappan, Nictaux, North Brookfield, Northport, Ohio (Antigonish), Oxford, Oxford Junction, Paradise, Parrsboro, Port Howe, River Philip, Rodney, Sable River, Sherbrooke, Shinimicas Bridge, Springhill, Springhill Junction, Summerville Centre, Sutherlands River, Torbrook, Tremont, Victoria Vale, Waterside, West Caledonia, West River et Wilmot	24,00
51	13	Advocate Harbour, Afton, Afton Station, Antigonish, Antigonish Harbour, Antigonish Landing, Ashdale, Aspen, Barton, Bayfield, Bear River (Annapolis), Bear River (Digby), Brighton, Clementsvale, Clydesdale, Cornwallis, Digby, Fairmont (Antigonish), Frasers Grant, Frasers Mills, Gilbert Cove, Glen Road, Goshen (Guysborough), Granville Beach, Heatherton, Lakevale, Lanark, Lochaber, Lower South River, North Grant, Perotte, Pinevale, Pleasant Valley (Antigonish), Plympton, Pomquet, Port Bickerton, Port Hillford, Port Wade, Purlbrook, River Hebert, St. Andrews, Salt Springs (Antigonish), Shelburne, Southampton, South River Station, Sylvan Valley et Upper Clements	26,00
52	14	Apple River, Boylston, Cape George, Carleton, Chebogue Point, Chegoggin, Chegoggin Point, Church Point, Cleveland, Concession, Corberrie, Country Harbour, Danvers, Frankville, Glenwood, Guysborough, Havre Boucher, Kingsville, Larry’s River, Lincolnville, Little Brook, Lower West Pubnico, Meteghan, Meteghan River, Middle Country Harbour, Middle Manchester, Middle West Pubnico, Monastery, Mulgrave, New Harbour, New Tusket, Pembrooke (Yarmouth), Port Hawkesbury, Pubnico, Riverdale, Roberts Island, Rockville, Salmon River (Digby), Saulnierville, Tracadie, Tusket, West Bay Road, Westport (Village), Weymouth et Yarmouth	28,00
53	15	Arichat, Big Marsh (Antigonish), Black River, Brook Village, Canso, Glencoe (Inverness), Glendyer, Hebron, Isle Madame, Judique, L’Ardoise, Louisdale, Lower Wedgeport, Mabou, Orangedale, Petit-de-Grat Bridge, Port Hood, River Bourgeois, River Denys, Rocky Bay, St. Peter’s, Seal Island (Yarmouth), Seal Island Ridge (Shelburne), Skye Glen, Strathlorne, West Arichat et Whycocomagh	30,00
54	16	Baddeck, Big Bras d’Or, Chéticamp, East Bay, Englishtown, Framboise, Grand Étang, Inverness, Iona, Margaree, Margaree Forks, Margaree Harbour, Margaree Valley, St. Joseph du Moine et Upper Middle River	32,00
55	17	Bras d’Or, Dutch Brook, Leitches Creek, Little Bras d’Or, Neils Harbour, New Haven, North Sydney, Point Edward, Sydney, Sydney Forks et Sydney Mines	34,00
56	18	Breton Cove, Cape North, Glace Bay, Louisbourg, Marion Bridge, New Waterford, Port Morien et St. Margaret Village	36,00
		ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
57	1	Toutes les destinations	29,10
		TERRE-NEUVE et LABRADOR
		Île de Terre-Neuve
58	2	Bauline, Bell Island, Donovans (voir Paradise), Goulds, Long Pond, Manuels, Middle Cove, Mount Pearl, Paradise (district de Conception Bay), Portugal Cove, St. John’s, St. Phillip’s, Torbay et White Hills	53,10
59	3	Port au Port et Stephenville	54,00
60	4	Bay Bulls, Foxtrap, Harbour Main, Holyrood et Kelligrews	55,10
60.1	5	Saint-George’s et West Bay Centre	56,00
61	6	Conception Harbour, Ferryland, Makinsons et South River	57,10
62	7	Cartyville, Corner Brook, Jeffrey’s, Little Rapids, Lourdes, McKay’s, Robinsons et St. David’s	58,00
63	8	Bareneed, Bay Roberts, Clarke’s Beach, Cupids, Dildo, Harricott, Hopeall, Spaniard’s Bay et Whitbourne	59,10
64	9	Cox’s Cove, Curling, Highlands, Hughes Brook, Maidstone, Pynns Brook et South Branch	60,00
65	10	Bellevue, Carbonear, Cavendish, Placentia et St. Mary’s	61,10
66	11	Codroy, Deer Lake, Doyles, Heatherton, McIver’s, Nicholsville, Pasadena, Reidville et St. Andrew’s	62,00
67	12	Angels Cove, Badger, Baie Verte, Bay d’Espoir, Bishop’s Falls, Bonavista, Botwood, Branch, Britannia, Buchans, Burgeo, Burin, Channel-Port aux Basques, Charleston, Clarenville, Conne River, Cormack, Daniel’s Harbour, Eastport, Flower’s Cove, Fogo Island, Fortune, Gambo, Gander, Garnish, Gaultois, Glenwood, Glovertown, Grand Bank, Grand Bruit, Grand Falls, Hant’s Harbour, Harbour Breton, Harcourt, Howley, Jean de Baie, La Scie, Lethbridge, Lewisporte, Marystown, Milltown, Musgravetown, Norris Arm, Old Perlican, Point Lance, Point Leamington, Port Blandford, Porterville, Random Island, Rattling Brook, Robert’s Arm, St. Alban’s, St. Anthony, St. Lawrence, Shoal Harbour, South Brook, Springdale, Summerville, Sunnyside, Terra Nova, Terrenceville, Trepassey, Trinity, Trinity (Bonavista Bay District), Trinity (Trinity Bay District), Twillingate, Valleyfield, Wesleyville, Western Bay, Westport et Windsor	63,10
		Labrador
68	13	Toutes les destinations	63,10

NOTE :
Les noms entre parenthèses qui suivent les noms des villes et des villages sont les noms de comtés de recensement fédéral où les villes et villages sont situés.

DORS/78-476, art. 1
DORS/80-846, art. 5
DORS/81-739, art. 1
DORS/82-43, art. 1
DORS/84-309, art. 1
DORS/84-678, art. 4
DORS/87-395, art. 1
DORS/89-521, art. 8
DORS/90-52, art. 1
DORS/92-727, art. 4
DORS/93-175, art. 2
DORS/94-43, art. 2
DORS/94-772, art. 2 à 8, 10 et 11
DORS/95-84, art. 1 et 2
DORS/95-234, art. 1 à 11
DORS/95-587, art. 1 à 4

ANNEXE II(paragraphes 6(1) et (2))

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	1	Fort Nelson et Revelstoke	1,00$
2	3	Malakwa et Sicamous	3,00
3	5	Armstrong, Chase, Cherryville, Dunster, Enderby, Grindrod, Kamloops, Knutsford, Lavington, Lumby, McBride, Monte Creek, Nelson Forks, Pritchard, Salmon Arm, Savona, Sorrento (Cariboo), Tappen, Valemount et Vernon	5,00
4	6	Balfour, Boswell, Gray Creek, Harrop, Kaslo, Kootenay Bay, Nelson, Procter, Remac, Riondel, Salmo, Sanca, Taghum et Ymir	6,00
5	7	Barrière, Darfield, Falkland, Giscome, Logan Lake, McLure, Oyama, Prince George, Red Rock, Salmon Valley, Stoner, Stump Lake, Westwold et Willow River	7,00
6	8	Castlegar, Crescent Valley, Fruitvale, Genelle, Glade, Kelowna, Montrose, Nakusp, New Denver, Robson, Rossland, Shoreacres, Silverton, Slocan, Thrums, Trail, Vallican, Westbank, Winfield et Winlaw	8,00
7	9	Ashcroft, Cache Creek, Douglas Lake, Lower Nicola, Merritt, Peachland, Quilchena, Summerland et Toad River	9,00
8	10	Boston Bar, Clearwater, Hat Creek, Little Fort, Lytton, North Bend, Pavilion, Penticton, Spences Bridge et Vavenby	10,00
9	11	70 Mile House, 86 Mile House, 100 Mile House, 150 Mile House, Abbotsford, Agassiz, Aldergrove, Alexandria, Applegrove, Australian, Beaverdell, Bridge Lake, Canim Lake, Chilliwack, Clearbrook, Cloverdale, Delta (Fraser Valley), Edgewood, Exeter, Fauquier, Flying U, Forest Grove, Fort Langley, Haney, Hixon, Horsefly, Kaleden, Lac la Hache, Langley, Langley Prairie, Lone Butte, Marguerite, Matsqui, McLeese Lake, Milner, Miocene, Mission City, Muncho Lake, Needles, Newton, Okanagan Falls, Onward, Pitt Meadows, Port Hammond, Quesnel, Rosedale, Sardis, Sheridan Lake, Soda Creek, South Fraser, Strathnaver, Surrey, Vancouver, White Rock, Williams Lake et Yarrow	11,00
10	11	Toutes les autres destinations de Fraser Valley	11,00
11	12	Big Bar Creek, Blackwater, Bouchie Lake, Bridesville, Buffalo Creek, Cawston, Chasm, Cinema, Clinton, Eagle Creek, Grand Forks, Greenwood, Hedley, Jesmond, Jura, Keremeos, Liard River, Lillooet, Midway, Narcosli Creek, Oliver, Osoyoos, Princeton, Riske Creek, Rock Creek, Springhouse, Vanderhoof et Westbridge	13,00
12	13	Alkali Lake, Big Creek, Big Lake Ranch, Bowen Island, Brackendale, Britannia Beach, Burns Lake, Coal River, Coalmont, Danskin, Dog Creek, Endako, Fort Fraser, Fort St. James, François Lake, Fraser Lake (Village), Garibaldi Highlands, Grassy Plains, Hanceville, Hazelton, Houston, Kispiox, Lees Corner, Manning, Mount Currie, New Hazelton, Ootsa Lake, Pemberton, Smithers, South Hazelton, Squamish, Takysie Lake, Tatalrose, Telkwa, Tulameen, Wells et Whistler	15,00
13	14	Alexis Creek, Fireside, Gang Ranch et Nazko	17,00
14	15	Empire Valley Ranch	19,00
15	16	Chilanko Forks, Lower Post et Redstone	21,00
16	17	Kleena Kleene, Nemaiah Valley, Prince Rupert, Skeena Crossing, Tatla Lake, Tatlayoko Lake et Terrace	23,00
17	19	Anahim Lake, Brentwood Bay, Cassiar, Cassidy, Chemainus, Cobble Hill, Colwood, Coombs, Cowichan, Cowichan Bay, Crofton, Dease Lake, Duncan, Earls Cove, Errington, Fulford Harbour, Gabriola Island, Galiano Island, Ganges, Garden Bay, Gibsons Landing, Irvines Landing, Jordan River, Kuper Island, Ladysmith, Lake Cowichan, Langdale, Langford, Lantzville, Lasqueti Island, Madeira Park, Mayne Island, Metchosin, Mill Bay, Milnes Landing, Nanaimo, Nanoose Bay, Nelson Island, Nimpo Lake, North Cowichan, Oak Bay, Parksville, Pender Island, Port Renfrew, Qualicum Beach, Roberts Creek, Saanich, Saanichton, Saltspring Island, Saturna, Saturna Island, Sechelt, Shawnigan, Shawnigan Lake, Sidney, Sooke, South Pender Island, South Wellington, Stewart, Thetis Island, Valdes Island et Victoria	27,00
18	21	Alberni, Bob Guinn Lake, Bowser, Port Alberni, Stuie et Union Bay	31,00
19	22	Bella Coola, Black Creek, Blubber Bay, Buckley Bay, Comox, Courtenay, Cumberland, Denman Island, Fanny Bay, Firvale, Gillies Bay, Hagensborg, Harwood Island, Hornby Island, Lazo, Little River, Lund, Merville, Miracle Beach, Powell River, Royston, Saratoga Beach, Savary Island et Vananda	33,00
20	24	Big Bay, Campbell River, Granite Bay, Heriot Bay, Iskut, Narrows Inlet, Quadra Island, Quathiaski Cove, Redonda Island, Refuge Cove, Stuart Island, Ucluelet et Whaletown	37,00
21	25	Blind Channel, Bute Inlet, Gold River, Hardwicke Island, Kelsey Bay, Maurelle Island, Phillips Arm, Port Neville, Rock Bay, Sayward (Village), Sonora Island, Thurlow Islands, Tofino et West Thurlow Island	39,00
22	26	Alert Bay, Beaver Cove, Cracroft Islands, Kokish, Malcolm Island, Minstrel Island, Port McNeill, Sointula et Telegraph Cove	41,00
23	27	Bear Cove, Bell Island, Broughton Island, Coal Harbour, Hardy Bay, Kingcome Inlet, Port Alice, Port Hardy, Simoom Sound et Sullivan Bay	43,00
24	28	Bramham Island, Cape Scott, Cox Island, Holberg, Hope Island, Lanz Island, Nigei Island, San Josef et Winter Harbour	45,00
25	36	Queen Charlotte Islands	60,00

DORS/80-846, art. 6
DORS/84-678, art. 5 et 6
DORS/86-1124, art. 1 et 2
DORS/89-521, art. 8
DORS/90-52, art. 2(F) et 3(F)
DORS/92-727, art. 4
DORS/93-175, art. 2
DORS/94-43, art. 2
DORS/94-772, art. 9 et 12
DORS/95-234, art. 12

ANNEXE III(paragraphes 6(1) et (2))

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	1	Toutes les destinations	60,00$

DORS/80-846, art. 7
DORS/84-678, art. 7
DORS/89-521, art. 8
DORS/90-52, art. 2(F) et 3(F)
DORS/92-727, art. 4
DORS/93-175, art. 2
DORS/94-43, art. 2

ANNEXE IV(paragraphe 6(3))

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
		NOUVEAU-BRUNSWICK
1	13	Rivière-du-Portage, Saint-Isidore et Tracadie	23,40$
		NOUVELLE-ÉCOSSE
2	8	Londonderry Station	14,40
3	14	Little Bras d’Or	25,20
		TERRE-NEUVE
4	9	Bellevue	53,19
5	10	Little Rapids	54,00
6	11	Pynns Brook	55,80

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
		NOUVEAU-BRUNSWICK
1	13	Saint-Isidore et Tracadie	23,40$

DORS/94-43, art. 2

ANNEXE V(paragraphe 6(4))

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
		NOUVEAU-BRUNSWICK
1	10	Midland (Kings)	18,00$

DORS/94-772, art. 13

ANNEXE VI(paragraphe 6(5))Expéditions destinées à l’est du Canada

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
		TERRE-NEUVE et LABRADOR
		Île de Terre-Neuve
1	1	Bauline, Long Pond, St. John’s et White Hills	50,00$
2	2	Bay Bulls, Bell Island, Donovans, Foxtrap, Goulds, Kelligrews, Manuels, Middle Cove, Mount Pearl, Paradise (district de Conception Bay), Port au Port, Portugal Cove, Stephenville, St. Phillip’s et Torbay	52,00
3	4	Conception Harbour, Harbour Main, Holyrood, St. George’s et West Bay Centre	54,00
4	5	Bareneed, Bay Roberts, Cartyville, Clarke’s Beach, Corner Brook, Cupids, Ferryland, Little Rapids, Lourdes, Makinsons, McKay’s, Robinsons, South River, Spaniard’s Bay, St. David’s et Whitbourne	56,00
5	6	Carbonear, Cox’s Cove, Curling, Dildo, Harricott, Highlands, Hopeall, Hughes Brook, Jeffrey’s, Maidstone, Pynns Brook et South Branch	58,00
6	8	Bellevue, Cavendish, Codroy, Deer Lake, Doyles, Heatherton, McIver’s, Nicholsville, Pasadena, Placentia, Reidville, St. Andrew’s, St. Mary’s, Trepassey et Western Bay	60,00
7	9	Angels Cove, Burgeo, Channel-Port aux Basques, Clarenville, Cormack, Hant’s Harbour, Old Perlican et Sunnyside	62,00
8	10	Branch, Britannia, Charleston, Harcourt, Howley, Lethbridge, Musgravetown, Point Lance, Port Blandford, Random Island et Shoal Harbour	64,00
9	11	Badger, Baie Verte, Bay d’Espoir, Bishop’s Falls, Bonavista, Botwood, Buchans, Burin, Conne River, Daniel’s Harbour, Eastport, Flower’s Cove, Fogo Island, Fortune, Gambo, Gander, Garnish, Gaultois, Glenwood, Glovertown, Grand Bank, Grand Bruit, Grand Falls, Harbour Breton, Jean de Baie, La Scie, Lewisporte, Marystown, Milltown, Norris Arm, Point Leamington, Porterville, Rattling Brook, Robert’s Arm, South Brook (Hollis Bay), Springdale, St. Alban’s, St. Anthony, St. Lawrence, Summerville, Terra Nova, Terrenceville, Trinity, Trinity (district de Bonavista Bay), Trinity (district de Trinity Bay), Twillingate, Valleyfield, Wesleyville, Westport et Windsor	65,00
		Labrador
10	12	Toutes les destinations	65,00

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
		TERRE-NEUVE et LABRADOR
		Île de Terre-Neuve
1	2	Bauline, Donovans, Long Pond, Middle Cove, Mount Pearl, Port au Port, Stephenville, St. John’s, Torbay et White Hills	50,00$
2	3	Bay Bulls, Bell Island, Foxtrap, Goulds, Kelligrews, Manuels, Paradise (district de Conception Bay), Portugal Cove, St. George’s, St. Phillip’s et West Bay Centre	52,00
3	4	Cartyville, Conception Harbour, Corner Brook, Harbour Main, Holyrood, Little Rapids, Lourdes, McKay’s, Robinsons et St. David’s	54,00
4	6	Bareneed, Bay Roberts, Clarke’s Beach, Cox’s Cove, Cupids, Curling, Dildo, Ferryland, Highlands, Hughes Brook, Jeffrey’s, Maidstone, Makinsons, Pynns Brook, South River, Spaniard’s Bay et Whitbourne	56,00
5	7	Bellevue, Carbonear, Codroy, Deer Lake, Doyles, Harricott, Heatherton, Hopeall, McIver’s, Nicholsville, Pasadena, Reidville, South Branch et St. Andrew’s	58,00
6	8	Burgeo, Cavendish, Channel-Port aux Basques, Cormack, Placentia, St. Mary’s, Trepassey et Western Bay	60,00
7	9	Angels Cove, Clarenville, Hant’s Harbour, Howley, Old Perlican, Shoal Harbour et Sunnyside	62,00
8	10	Branch, Britannia, Charleston, Harcourt, Lethbridge, Musgravetown, Point Lance, Port Blandford et Random Island	64,00
9	11	Badger, Baie Verte, Bay d’Espoir, Bishop’s Falls, Bonavista, Botwood, Buchans, Burin, Conne River, Daniel’s Harbour, Eastport, Flower’s Cove, Fogo Island, Fortune, Gambo, Gander, Garnish, Gaultois, Glenwood, Glovertown, Grand Bank, Grand Bruit, Grand Falls, Harbour Breton, Jean de Baie, La Scie, Lewisporte, Marystown, Milltown, Norris Arm, Point Leamington, Porterville, Rattling Brook, Robert’s Arm, South Brook (Hollis Bay), Springdale, St. Alban’s, St. Anthony, St. Lawrence, Summerville, Terra Nova, Terrenceville, Trinity, Trinity (district de Bonavista Bay), Trinity (district de Trinity Bay), Twillingate, Valleyfield, Wesleyville, Westport et Windsor	65,00
		Labrador
10	12	Toutes les destinations	65,00

NOTE :
Les noms entre parenthèses qui suivent les noms des villes et des villages sont les noms de comtés de recensement fédéral où les villes et villages sont situés.

DORS/95-464, art. 2
DORS/95-587, art. 5 à 10

Date de modification :: 2024-04-12

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