Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

2 (1) Dans le présent règlement,

affichage

affichage Indicateur, témoin ou sortie alphanumérique, ou ensemble d’indicateurs, de témoins et de sorties alphanumériques, sur le tableau de bord d’un véhicule. (display)

ampoule

ampoule désigne, aux fins de l’article 116 de l’annexe IV, une poche à la surface d’une coupelle de frein; (blister)

ancien modèle

ancien modèle désigne un véhicule de plus de 30 ans qui, lorsqu’il est remis dans un état comparable à celui de sa date de fabrication, conserve les pièces originales ou est constitué de pièces de rechange dont les caractéristiques sont les mêmes que celles des pièces originales; (antique vehicle)

ancrage d’attache prêt à utiliser

ancrage d’attache prêt à utiliser Dispositif qui transmet à la structure du véhicule ou à la structure du siège les forces exercées sur la courroie d’attache par l’ensemble de retenue et qui est conçu pour recevoir directement le crochet de la courroie d’attache sans nécessiter l’installation d’aucun autre dispositif pour recevoir ce dernier. (user-ready tether anchorage)

ancrage de ceinture de sécurité

ancrage de ceinture de sécurité S’entend de toute pièce d’un véhicule — à l’exception d’une courroie ou d’une sangle —, notamment de toute pièce de fixation, du bâti et du socle des sièges, de la structure du véhicule et de tout élément du véhicule, qui sert à transmettre à la structure du véhicule les forces exercées sur une ceinture de sécurité et de tout élément du véhicule qui, s’il se rompt, cause la séparation de la ceinture de sécurité. (seat belt anchorage)

ancrage du siège

ancrage du siège Toute pièce qui transmet au bâti du véhicule les forces exercées sur le siège du véhicule. (seat anchorage)

année de modèle

année de modèle désigne l’année utilisée pour désigner un modèle de véhicule distinct, indépendamment de l’année civile réelle de production du véhicule, dans la mesure où la période de production est inférieure à deux ans; (model year)

ANS Z26

ANS Z26[Abrogée, DORS/94-717, art. 1]

approuvé

approuvé signifie approuvé par le ministre; (approved)

arbre de direction

arbre de direction désigne une pièce qui transmet le couple de braquage du volant au démultiplicateur de direction; (steering shaft)

armure

armure désigne, aux fins de l’article 106, la matière protectrice montée autour d’un boyau de frein pour accroître la résistance du boyau ou de l’ensemble de boyau à l’abrasion ou au dommage causé par un choc; (armour)

arrangement à feux multiples

arrangement à feux multiples[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

arrêt d’urgence

arrêt d’urgence désigne un arrêt résultant de l’application, en moins de 0,08 s, d’une force de 889,6 N (200 lb) sur la commande du frein de service; (spike stop)

articles facultatifs

articles facultatifs désigne la boîte de vitesses automatique, la direction assistée, les freins assistés, les vitres et les sièges actionnés par moteur, le récepteur de radio et le dispositif de chauffage; (optional item)

ASTM

ASTM American Society for Testing Materials. (ASTM)

attache

attache Pièce de connexion à déblocage rapide qui permet de maintenir une personne dans une ceinture de sécurité. (buckle)

autobus

autobus Véhicule ayant un nombre désigné de places assises supérieur à 10. Sont exclus de la présente définition les remorques et les véhicules importés temporairement à des fins spéciales. (bus)

autobus scolaire

autobus scolaire désigne un autobus conçu ou équipé principalement pour le transport aller-retour des écoliers à leur école; (school bus)

autocaravane

autocaravane Véhicule de tourisme à usages multiples conçu pour servir de local d’habitation temporaire comme en témoigne la présence d’au moins quatre des éléments suivants :

• a) une installation qui permet de faire la cuisine;

• b) un réfrigérateur ou un compartiment à glace;

• c) une toilette autonome;

• d) un système de chauffage ou de climatisation qui peut fonctionner indépendamment du moteur du véhicule;

• e) un système d’approvisionnement en eau potable qui comprend un robinet et un évier;

• f) un système d’alimentation électrique de 110 à 125 V ou un circuit d’alimentation en gaz de pétrole liquéfié. (motor home)

axe H-V

axe H-V L’axe caractérisant la distribution de la lumière d’une lampe, passant par le centre de la source lumineuse et utilisé comme direction repère (H = 0°, V = 0°) dans les mesures photométriques et pour la conception de l’installation d’un feu sur un véhicule. (H-V axis)

base de jante

base de jante désigne le restant de la jante après enlèvement de tous les rebords, joues latérales et anneaux de verrouillage en une ou plusieurs pièces qui peuvent se détacher de la jante; (rim base)

bébé

bébé Personne dont la masse est inférieure à 9 kg. (infant)

bicyclette assistée

bicyclette assistée Véhicule qui répond aux conditions suivantes :

• a) il a un guidon et est équipé de pédales;

• b) il est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol;

• c) il peut être propulsé par l’effort musculaire;

• d) il est muni d’un ou de plusieurs moteurs électriques ayant, seul ou en groupe, les caractéristiques suivantes :

  • (i) la puissance totale nominale de sortie continue, mesurée à l’arbre de chaque moteur, ne dépasse pas 500 W,

  • (ii) s’il est enclenché par l’effort musculaire, la propulsion par le moteur cesse dès que cesse l’effort,

  • (iii) s’il est enclenché par une commande d’accélération, la propulsion par le moteur cesse dès que sont appliqués les freins,

  • (iv) il n’a plus d’effet d’entraînement lorsque la vitesse de la bicyclette assistée atteint 32 km/h sur un terrain plat;

• e) il porte une étiquette, apposée par le fabricant de façon inamovible et bien en évidence, qui précise dans les deux langues officielles, qu’il s’agit d’une bicyclette assistée au sens du présent paragraphe;

• f) il est équipé de l’un des dispositifs de sécurité suivants :

  • (i) un mécanisme marche-arrêt pour partir et arrêter le moteur électrique, lequel est distinct de la commande d’accélération et est installé de façon à pouvoir être actionné par le conducteur,

  • (ii) un mécanisme qui empêche l’enclenchement du moteur avant que la bicyclette n’ait atteint la vitesse de 3 km/h. (power-assisted bicycle)

boyau de frein

boyau de frein désigne un conduit flexible, autre qu’un raccord de canalisation à vide, fabriqué pour être utilisé dans un système de freinage afin de transmettre ou de retenir la dépression ou la pression du liquide servant à appliquer de l’énergie aux freins; (brake hose)

camion

camion Véhicule conçu essentiellement pour le transport de biens ou d’équipements spécialisés. Sont exclus de la présente définition les véhicules sur chenilles, les remorques, les véhicules de travail, les véhicules importés temporairement à des fins spéciales, les véhicules de compétition, les véhicules conçus pour se déplacer exclusivement hors route et les véhicules à trois roues. (truck)

camion-tracteur

camion-tracteur désigne un camion conçu essentiellement pour remorquer d’autres véhicules et dont la construction ne permet pas d’autre charge qu’une partie du poids du véhicule et de la charge remorquée, ainsi que tout véhicule conçu pour accepter un attelage pivotant, à l’exclusion d’un véhicule de dépannage équipé d’une grue; (truck tractor)

capacité de chargement

capacité de chargement Masse égale ou inférieure au résultat obtenu en soustrayant du poids nominal brut du véhicule la somme des éléments suivants :

• a) la masse du véhicule sans charge;

• b) le produit du nombre désigné de places assises par 55 kg, dans le cas d’un autobus scolaire, ou par 70 kg, dans tout autre cas;

• c) dans le cas d’un véhicule équipé pour servir de logement ou muni d’installations sanitaires, la masse de ses réservoirs d’eau douce, d’eau chaude et de propane remplis mais non des réservoirs d’eaux usées. (cargo-carrying capacity)

capacité du réservoir de carburant du véhicule

capacité du réservoir de carburant du véhicule désigne la somme :

• a) du volume de carburant laissé au fond du réservoir que la pompe d’alimentation du véhicule ne peut tirer du réservoir;

• b) du volume de carburant qui peut être pompé dans le réservoir par le tuyau de remplissage lorsque le véhicule est sur un terrain plat et que le volume de carburant visé à l’alinéa a) est déjà dans le réservoir.

Le volume de carburant visé à l’alinéa b) ne comprend pas le volume de carburant qui peut être pompé dans le goulot de remplissage ou dans l’espace au-dessus du goulot de remplissage; (vehicle fuel tank capacity)

catégorie

catégorie se rapporte, aux fins de l’article 116 de l’annexe IV, à une classification de liquides pour freins selon leurs propriétés physiques et chimiques; (grade)

catégorie prescrite

catégorie prescrite[Abrogée, DORS/2002-55, art. 1(F)]

catégorie réglementaire

catégorie réglementaire Catégorie de véhicules figurant à l’annexe III ou la catégorie des véhicules incomplets visée au paragraphe 4(1.1). (prescribed class)

CEE

CEE désigne le Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies; (ECE)

ceinture-baudrier

ceinture-baudrier S’entend de la partie d’une ceinture de sécurité qui a pour objet de restreindre le mouvement de la poitrine et des épaules. (upper torso restraint)

ceinture de sécurité

ceinture de sécurité désigne une courroie, une sangle ou un dispositif semblable conçu pour attacher une personne dans un véhicule afin d’atténuer les conséquences d’un accident, et comprend

• a) toutes les attaches et tous les autres dispositifs de fermeture nécessaires et toutes les pièces de fixation, et

• b) la ceinture qui fait partie du dispositif automatique de protection de l’occupant. (seat belt assembly)

ceinture de sécurité manuelle

ceinture de sécurité manuelle Ceinture de sécurité de type 1 ou de type 2 qui exige, pour être actionnée, l’intervention délibérée de l’occupant du véhicule. (manual seat belt assembly)

ceinture sous-abdominale

ceinture sous-abdominale S’entend de la ceinture de sécurité ou de la partie d’une ceinture de sécurité qui a pour objet de restreindre le mouvement du bassin. (pelvic restraint)

charge maximale

charge maximale désigne, aux fins de l’article 110, la partie de la masse d’un véhicule

• a) qui porte sur chaque pneumatique lorsque

  • (i) celui-ci est installé sur le véhicule, et

  • (ii) que le véhicule est à sa masse maximale de véhicule chargé et se trouve sur un plan horizontal, et

• b) qui est calculée en répartissant sur chaque essieu sa part de la masse maximale de véhicule chargé, et divisant cette partie par deux; (maximum load)

charge maximale du véhicule

charge maximale du véhicule Somme de la capacité de chargement et du produit du nombre désigné de places assises par 70 kg. (vehicle capacity mass)

charge normale

charge normale d’un pneumatique désigne, aux fins de l’article 110, la partie de la masse d’un véhicule

• a) qui porte sur chaque pneumatique lorsque

  • (i) celui-ci est installé sur le véhicule,

  • (ii) le véhicule a une masse égale à la somme de la masse à vide, de la masse des accessoires et de la masse normale des occupants et que le véhicule se trouve sur un plan horizontal, et

  • (iii) la masse normale des occupants est répartie dans le véhicule conformément au tableau I de l’article 110, et

• b) est calculée en

  • (i) répartissant sur chaque essieu sa part des masses combinées visées au sous-alinéa a)(ii), et

  • (ii) divisant cette partie par deux; (normal load)

chariot de conversion

chariot de conversion Châssis de conversion équipé d’un ou de plusieurs essieux, de la partie inférieure d’une sellette d’attelage et d’un ou de deux timons. Sont exclus de la présente définition les véhicules importés temporairement à des fins spéciales. (trailer converter dolly)

chariot de conversion de type C

chariot de conversion de type C Chariot de conversion doté d’un seul essieu auto-directeur et d’un attelage qui est conçu de façon à ce que le chariot ne puisse pas pivoter horizontalement par rapport à la remorque à laquelle il est accouplé. (C-dolly)

chariot de répartition de charge

chariot de répartition de charge Remorque qui est munie d’un châssis de remorque et d’un ou de plusieurs essieux, sans plateau, caisse ou conteneur solide, et qui est conçue uniquement pour supporter une partie de la charge d’une remorque ou d’un camion exemptés des exigences du Document de normes techniques n^o 121 — Systèmes de freinage à air comprimé. (load divider dolly)

chariot dérouleur

chariot dérouleur désigne un véhicule conçu pour être traîné par un autre véhicule et utilisé exclusivement pour le transport d’un tambour ou d’une bobine d’enroulement de câble; (cable reel trailer)

châssis-cabine

châssis-cabine[Abrogée, DORS/2002-55, art. 1]

châssis tronqué

châssis tronqué Véhicule incomplet muni d’une cabine dont l’arrière est découpé exprès pour l’installation d’une structure permettant de passer du poste de conduite à l’arrière du véhicule. (cutaway chassis)

circuit d’alimentation en carburant

circuit d’alimentation en carburant Tous les composants pour emmagasiner du carburant ou approvisionner en carburant un moteur de véhicule. (fuel system)

clignotement

clignotement Un cycle d’actionnement et d’arrêt automatiques d’un feu commandé et se poursuivant jusqu’à ce qu’il soit arrêté automatiquement ou manuellement. (flash)

code de sécurité ANSI Z26 — 1990

code de sécurité ANSI Z26 — 1990 La norme ANSI/SAE Z26.1-1990 intitulée American National Standard for Safety Glazing Materials for Glazing Motor Vehicles and Motor Vehicle Equipment Operating on Land Highways — Safety Code, publiée en novembre 1990 et réimprimée en février 1992. (ANSI Z26 Safety Code — 1990)

colonne de direction

colonne de direction désigne l’enveloppe rigide qui entoure l’arbre de direction; (steering column)

commande

commande désigne la partie d’un dispositif qui permet au conducteur de modifier l’état ou le fonctionnement d’un véhicule ou d’une pièce de véhicule; (control)

commutateur général d’éclairage

commutateur général d’éclairage désigne un commutateur à une ou plusieurs positions qui commande les feux arrière, les feux de stationnement, la lampe de plaque d’immatriculation, les feux de position latéraux et les projecteurs, et qui peut commander les feux d’identification et les feux de gabarit; (master lighting switch)

compensateur de freinage

compensateur de freinage Système muni d’un ou de plusieurs dispositifs de compensation qui modifient automatiquement le rapport de pression de freinage entre deux roues ou plus de manière à compenser les changements de charge statique sur les essieux causés par des changements de charge statique ou un transfert de poids dynamique ou par la décélération. (variable brake proportioning system)

conducteur

conducteur désigne l’occupant d’un véhicule qui est assis à l’appareil de commande; (driver)

courroie

courroie Bande étroite non tissée utilisée dans une ceinture de sécurité à la place d’une sangle. (strap)

courroie d’attache

courroie d’attache Dispositif qui transmet à l’ancrage d’attache prêt à utiliser les forces exercées sur l’ensemble de retenue, qui est pourvu d’un crochet de la courroie d’attache et qui est fixé à la structure rigide de l’ensemble. (tether strap)

coussin d’appoint

coussin d’appoint[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

coussin d’appoint intégré

coussin d’appoint intégré Dispositif conçu comme partie intégrante d’un siège de véhicule et servant à asseoir un enfant dans une position surélevée sur le siège afin de lui adapter une ceinture de sécurité pour adultes. (built-in booster cushion)

couvercle transparent

couvercle transparent[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

crochet de la courroie d’attache

crochet de la courroie d’attache Dispositif dont le profil d’interface est illustré à la figure 1 de l’article 210.1 de l’annexe IV et qui sert à attacher la courroie d’attache à l’ancrage d’attache prêt à utiliser. (tether strap hook)

crochet de la sangle d’attache

crochet de la sangle d’attache[Abrogée, DORS/98-457, art. 1]

CSA

CSA Sigle désignant l’Association canadienne de normalisation. (CSA)

cyclomoteur

cyclomoteur[Abrogée, DORS/88-268, art. 1]

décapotable

décapotable Véhicule qui possède un montant latéral de pare-brise ou un cadre de pare-brise, dont la partie supérieure n’est pas reliée par une structure fixe rigide au montant central ou à l’appui arrière du toit situé à l’arrière du montant central. (convertible)

désignation des dimensions de jante

désignation des dimensions de jante désigne le diamètre et la largeur de jante; (rim size designation)

désignation du type de jante

désignation du type de jante désigne la désignation que l’industrie ou le fabricant fait d’une jante par ses caractéristiques ou un code; (rim type designation)

diamètre de jante

diamètre de jante désigne le diamètre nominal du siège de talon; (rim diameter)

dispositif anthropomorphe d’essai

dispositif anthropomorphe d’essai désigne, sauf à l’article 202 de l’annexe IV, une figure représentant un être humain utilisée pour déterminer les conditions qu’aurait à subir une personne se trouvant dans un véhicule soumis à des essais selon des méthodes approuvées; (anthropomorphic test device)

dispositif antidérapant

dispositif antidérapant[Abrogée, DORS/97-200, art. 1]

dispositif automatique de protection de l’occupant

dispositif automatique de protection de l’occupant Dispositif de protection et de retenue de l’occupant d’un véhicule qui n’exige aucune intervention délibérée de la part de l’occupant pour être actionné lorsqu’il monte dans le véhicule, l’occupe ou en descend. (automatic occupant protection system)

dispositif de dosage du carburant

dispositif de dosage du carburant désigne le carburateur, l’injecteur de carburant, le distributeur de carburant ou la pompe d’injection; (fuel metering device)

dispositif de frein anti-blocage

dispositif de frein anti-blocage ou ABS S’entend de la partie d’un système de frein de service qui contrôle automatiquement le niveau de glissement d’une ou de plusieurs roues lors du freinage de la manière suivante :

• a) en détectant la vitesse angulaire de rotation des roues;

• b) en transmettant des signaux relatifs à la vitesse angulaire de rotation des roues à un ou plusieurs dispositifs de commande qui interprètent ces signaux et produisent en réaction des signaux de commande;

• c) en transmettant ces signaux de commande à un ou plusieurs modulateurs qui règlent l’énergie nécessaire pour activer les freins en réaction à ces signaux. (antilock brake systemouABS)

dispositif de maintien du dossier

dispositif de maintien du dossier La partie d’une ceinture de sécurité qui est conçue pour restreindre le mouvement vers l’avant du dossier d’un siège. (seat back retainer)

dispositif de stationnement

dispositif de stationnement[Abrogée, DORS/99-357, art. 1]

dispositif d’orientation intégré

dispositif d’orientation intégré[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs

dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs Dispositif, autre qu’une ceinture de sécurité, qui est conçu pour assujettir la partie inférieure d’un ensemble de retenue ou d’un coussin d’appoint au véhicule et qui transmet au bâti du véhicule ou au siège les forces exercées par l’ensemble de retenue ou le coussin d’appoint et par l’occupant de l’un ou de l’autre. (lower universal anchorage system)

distance d’arrêt

distance d’arrêt désigne la distance parcourue par un véhicule entre le moment où la commande du frein est actionnée et l’arrêt complet; (stopping distance)

distributeur

distributeur[Abrogée, DORS/95-147, art. 1]

ébréché

ébréché, qualifiant une coupelle de frein, désigne, aux fins de l’article 116 de l’annexe IV, l’état de la surface extérieure de cette coupelle lorsque de petits morceaux s’en sont détachés; (chipping)

écoulement de carburant

écoulement de carburant désigne une perte ou un déversement de carburant du véhicule, mais ne comprend pas l’humidité due à la capillarité; (fuel spillage)

encrassement

encrassement désigne, aux fins de l’article 116 de l’annexe IV, la détérioration d’une coupelle de frein qui se traduit par la présence, sur la surface de la coupelle, de noir de carbone se détachant facilement et laissant une trace noire visible sur une feuille de papier bond blanc, lorsque la coupelle, chargée à 500 SA ± 10 grammes, est tirée, base vers le bas, sur la feuille placée sur une surface plane rigide; (sloughing)

enfant

enfant désigne une personne dont le poids se situe entre 9 kg (20 lb) et 22 kg (48 lb) inclusivement; (child)

ensemble de boyau de frein

ensemble de boyau de frein désigne un boyau de frein, avec ou sans armure, muni de raccords d’extrémité de boyau de frein utilisés dans un système de freinage, mais ne comprend pas un ensemble à air comprimé ou à dépression fabriqué par le propriétaire ou l’exploitant d’un véhicule usagé, par son employé ou par un garage, pour être installé dans ce véhicule usagé; (brake hose assembly)

ensemble de retenue

ensemble de retenue Dispositif amovible conçu pour être installé dans un véhicule afin de retenir un bébé, un enfant ou un occupant à mobilité réduite. Les ceintures de sécurité d’un véhicule et les coussins d’appoint ne sont pas compris dans la présente définition. (restraint system)

ensemble de retenue de bébé

ensemble de retenue de bébé[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

ensemble de retenue d’enfant

ensemble de retenue d’enfant[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

ensemble de retenue de série pour personne handicapée

ensemble de retenue de série pour personne handicapée[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

ensemble de retenue pour personne handicapée

ensemble de retenue pour personne handicapée[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

ensemble de retenue sur mesure pour personne handicapée

ensemble de retenue sur mesure pour personne handicapée[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

ensemble intégré de retenue à double usage

ensemble intégré de retenue à double usage Dispositif qui allie les fonctions d’un ensemble intégré de retenue d’enfant et d’un coussin d’appoint intégré. (built-in dual-purpose restraint system)

ensemble intégré de retenue d’enfant

ensemble intégré de retenue d’enfant Dispositif, à l’exception des ceintures de sécurité de type 1 ou de type 2, qui est conçu pour retenir un enfant et qui fait partie intégrante d’un siège de véhicule. (built-in child restraint system)

éraflure

éraflure désigne, aux fins de l’article 116 de l’annexe IV, une érosion visible d’une partie de la surface extérieure d’une coupelle de frein; (scuffing)

ERBP

ERBP signifie, aux fins de l’article 116 de l’annexe IV, Equilibrium Reflux Boiling Point ou point d’équilibre d’ébullition à reflux; (ERBP)

ERBP humide

ERBP humide désigne le point d’équilibre d’ébullition à reflux du liquide pour freins après addition d’eau dans des conditions contrôlées; (wet ERBP)

espace d’air de l’habitacle

espace d’air de l’habitacle désigne la partie de l’habitacle où l’air est normalement renouvelable; (occupant compartment air space)

espace d’occupant

espace d’occupant désigne l’espace qui se trouve directement au-dessus du siège et des planchers, limité par le plafond et horizontalement par le dossier du siège en position normale et l’obstacle le plus proche qui restreigne le mouvement de l’occupant dans la direction à laquelle le siège fait face; (occupant space)

essence

essence[Abrogée, DORS/2002-187, art. 1]

essence au plomb

essence au plomb désigne de l’essence qui contient plus de

• a) 0,06 de gramme de plomb par gallon britannique (0,013 de gramme par litre), ou

• b) 0,006 de gramme de phosphore par gallon britannique (0,0013 de gramme par litre); (leaded gasoline)

essence sans plomb

essence sans plomb désigne de l’essence qui ne contient pas plus de

• a) 0,06 de gramme de plomb par gallon britannique (0,013 de gramme par litre), ou

• b) 0,006 de gramme de phosphore par gallon britannique (0,0013 de gramme par litre); (unleaded gasoline)

étiquette de conformité

étiquette de conformité L’étiquette devant être apposée sur un véhicule complet en application des articles 6 ou 6.6. (compliance label)

étiquette informative

étiquette informative L’étiquette devant être apposée sur un véhicule incomplet en application des articles 6.2 ou 6.4. (information label)

fabricant

fabricant[Abrogée, DORS/95-147, art. 1]

fabricant à l’étape finale

fabricant à l’étape finale Entreprise qui effectue sur un véhicule incomplet les opérations de fabrication qui en feront un véhicule complet. (final-stage manufacturer)

fabricant de véhicules incomplets

fabricant de véhicules incomplets Entreprise qui fabrique des véhicules incomplets par montage de pièces qui, séparément, ne forment pas un véhicule incomplet. (incomplete vehicle manufacturer)

fabricant de vitrages

fabricant de vitrages Personne qui se livre à la fabrication, au feuilleté ou à la trempe de vitrages. (glazing material manufacturer)

fabricant intermédiaire

fabricant intermédiaire Entreprise, autre que le fabricant de véhicules incomplets et le fabricant à l’étape finale, qui effectue des opérations de fabrication sur un véhicule incomplet. (intermediate manufacturer)

fenêtre amovible

fenêtre amovible désigne une fenêtre qui peut rapidement et complètement être enlevée d’un véhicule, sans l’aide d’outils, et comprend, dans le cas d’un autobus dont le PNBV dépasse 4 535,9 kg (10 000 livres), une fenêtre basculante ou une fenêtre aménagée dans une issue de secours qui peut manuellement être sortie de son cadre sans l’aide d’outils, même si elle demeure fixée d’un côté au véhicule par une charnière; (readily removable window)

fenêtre basculante

fenêtre basculante désigne une fenêtre de véhicule conçue pour s’ouvrir vers l’extérieur afin d’assurer une issue de secours; (push-out window)

feu à compartiments multiples

feu à compartiments multiples[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

feu de jour

feu de jour désigne, pour l’application de l’article 108 de l’annexe IV, un feu servant à améliorer la visibilité d’un véhicule lorsque celui-ci est vu de l’avant à la lumière du jour; (daytime running lamp)

feux combinés optiquement

feux combinés optiquement désigne, pour l’application de l’article 108 de l’annexe IV, des feux qui ont :

• a) deux ou plusieurs sources lumineuses distinctes ou une même source lumineuse qui fonctionne de plusieurs façons,

• b) une lentille commune ou partagée, et

• c) un même boîtier; (optically combined lamps)

fourgon à accès en position debout

fourgon à accès en position debout Camion de type fourgon dans lequel une personne d’une taille de 1 700 mm peut entrer en position debout dans l’habitacle par une porte avant. (walk-in van)

frein de secours

frein de secours désigne un mécanisme conçu pour arrêter un véhicule lors d’une défaillance du frein de service; (emergency brake)

frein de service

frein de service désigne le mécanisme principal conçu pour arrêter un véhicule; (service brake)

frein de stationnement

frein de stationnement désigne un mécanisme conçu pour empêcher le mouvement d’un véhicule en stationnement; (parking brake)

gaz de pétrole liquéfié

gaz de pétrole liquéfié ou GPL Produit aux hydrocarbures qui est conforme aux exigences de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-3.14-M88, intitulée Gaz de pétrole liquéfié (propane) (août 1988). (liquefied petroleum gasorLPG)

gaz naturel comprimé

gaz naturel comprimé ou GNC désigne du gaz naturel constitué principalement de méthane et comprimé sous des pressions allant jusqu’à 20 680 kPa (3 000 lb/po²); (compressed natural gasorCNG)

gommage

gommage désigne, aux fins de l’article 116 de l’annexe IV, l’état d’une coupelle de frein dont la surface retient les fibres d’un tampon de coton hydrophile U.S.P. passé sur la surface de la coupelle; (stickiness)

huile minérale pour système hydraulique

huile minérale pour système hydraulique désigne un liquide à base d’huile minérale conçu pour être employé dans les systèmes de freinage de véhicules automobiles, dans lesquels le liquide n’entre pas en contact avec du caoutchouc butadiène — styrène (SBR), du caoutchouc d’EPDM, du néoprène ou du caoutchouc naturel; (hydraulic system mineral oil)

importateur

importateur[Abrogée, DORS/95-147, art. 1]

indicateur

indicateur Partie d’un instrument qui montre la quantité de la caractéristique physique que l’instrument est censé détecter. (indicator)

indicateur de charge

indicateur de charge désigne un instrument indiquant si la batterie est en charge ou en décharge; (battery charging indicator)

indicateur de niveau de carburant

indicateur de niveau de carburant désigne la jauge indiquant la quantité de carburant qui se trouve dans le réservoir; (fuel level indicator)

indicateur de pression d’huile

indicateur de pression d’huile désigne un instrument fournissant des indications sur la pression de l’huile dans le système de graissage du moteur; (oil pressure indicator)

indicateur de température du liquide de refroidissement

indicateur de température du liquide de refroidissement désigne un instrument fournissant des indications sur la température du liquide de refroidissement; (engine coolant temperature indicator)

inspecteur

inspecteur[Abrogée, DORS/95-147, art. 1]

intervalle de freinage

intervalle de freinage désigne la distance parcourue entre deux applications de freins successives; (braking interval)

IRHD

IRHD signifie International Rubber Hardness Degrees ou degrés internationaux de dureté de caoutchouc, mesurés selon la méthode ASTM D1415-1968, « Standard Test Method of International Hardness of Vulcanized Natural and Synthetic Rubbers »; (IRHD)

jante amovible

jante amovible désigne la pièce où est monté le pneumatique ou l’ensemble pneumatique-chambre à air, lorsque la partie centrale n’en est pas fixée de façon permanente; (demountable rim)

largeur de jante

largeur de jante désigne la distance nominale entre les rebords de jante; (rim width)

largeur hors tout

largeur hors tout désigne la dimension nominale de la partie la plus large d’un véhicule dont les portes et les glaces sont fermées et les roues orientées parallèlement à son axe longitudinal, indépendamment des feux clignotants, des feux de position latéraux, des rétroviseurs extérieurs, des prolongements d’aile flexibles et des pare-boue; (overall width)

ligne

ligne désigne le nom qu’un fabricant donne à la famille de véhicules d’une marque dont la carrosserie, le châssis, le type de cabine ou d’autres caractéristiques de construction se ressemblent dans une certaine mesure; (line)

ligne repère d’orientation du siège (LROS)

ligne repère d’orientation du siège (LROS) désigne la ligne horizontale passant par le point Z, comme l’illustre la figure 1 des articles 213, 213.1 et 213.3; (seat orientation reference line (SORL))

limiteur de charge

limiteur de charge S’entend de l’élément ou de la caractéristique de la ceinture de sécurité qui maîtrise la tension de la ceinture de manière à contrôler les forces auxquelles est soumis l’usager de la ceinture au moment d’une collision. (load-limiter)

liquide de compatibilité SAE

liquide de compatibilité SAE Le liquide de compatibilité SAE RM-66-04 décrit à l’appendice B de la norme J1703 de la SAE, intitulée Motor Vehicle Brake Fluid, (janvier 1995). (SAE Compatibility Fluid)

liquide pour freins

liquide pour freins désigne un liquide pour freins utilisé dans les circuits de freins hydrauliques, sauf une huile minérale pour système hydraulique; (brake fluid)

Loi

Loi La Loi sur la sécurité automobile. (Act)

longueur libre

longueur libre désigne, aux fins de l’article 106, la mesure de longueur de la partie du boyau de frein placé en ligne droite qui est exposée entre les raccords d’extrémité de boyau de frein; (free length)

maison roulante

maison roulante désigne un véhicule de plus de 102 pouces de largeur hors tout, conçu pour être traîné par un autre véhicule et servir d’habitation ou de lieu de travail; (mobile home)

marque

marque désigne le nom qu’un fabricant donne à un groupe de véhicules; (make)

masse à vide

masse à vide désigne la masse d’un véhicule à équipement standard et portant sa pleine capacité de carburant, d’huile et de liquide de refroidissement, y compris la masse de tout climatiseur adapté au véhicule ainsi que l’excédent de masse d’un moteur installé au choix, par rapport à la masse d’un moteur standard; (curb mass)

masse des accessoires

masse des accessoires désigne la masse totale des articles facultatifs fabriqués en série et dont le véhicule peut être équipé moins la masse totale de l’équipement standard que remplacent ces articles; (accessory mass)

masse des articles facultatifs de production courante

masse des articles facultatifs de production courante désigne la masse combinée de tous les articles falcultatifs qui sont ordinairement installés et qui dépassent de plus de 2,3 kg (5 lb) la masse des articles standard que ces articles facultatifs remplacent, et dont on n’a pas tenu compte dans le calcul de la masse à vide ou de la masse des accessoires, y compris les freins renforcés, les stabilisateurs, les porte-bagages, les batteries à grande puissance et les parures spéciales; (production options mass)

masse du véhicule sans charge

masse du véhicule sans charge désigne la masse à vide d’un véhicule lorsque ses réservoirs sont totalement remplis des liquides nécessaires à son fonctionnement; (unloaded vehicle mass)

masse maximale de véhicule chargé

masse maximale de véhicule chargé désigne, aux fins de l’article 110, la somme

• a) de la masse à vide,

• b) de la masse des accessoires,

• c) de la charge maximale du véhicule, et

• d) de la masse des articles facultatifs de production courante; (maximum loaded vehicle mass)

masse normale des occupants

masse normale des occupants Somme de la masse obtenue par la multiplication de 70 kg par le nombre d’occupants spécifié à la colonne II du tableau de l’article 110 de l’annexe IV. (normal occupants’ mass)

Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles

Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles[Abrogée, DORS/97-141, art. 1]

Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 106, « Boyaux de frein »

Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 106, « Boyaux de frein » La version révisée au 1^er novembre 1996 des Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 106, Boyaux de frein. (Motor Vehicle Safety Test Methods, section 106, “Brake Hoses”)

Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 116, « Fluide hydraulique des freins »

Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 116, « Fluide hydraulique des freins »[Abrogée, DORS/95-536, art. 7]

Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 116, « Liquides pour freins hydrauliques »

Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 116, « Liquides pour freins hydrauliques » La version révisée au 1^er novembre 1996 des Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 116, Liquides pour freins hydrauliques. (Motor Vehicle Safety Test Methods, section 116, “Hydraulic Brake Fluids”)

minimoto

minimoto[Abrogée, DORS/88-268, art. 1]

ministre

ministre désigne le ministre des Transports; (Minister)

miroir plan

miroir plan désigne un miroir ayant une surface plane ou plate réfléchissante sur laquelle la hauteur et la largeur angulaires de l’image d’un objet sont égales à sa hauteur et à sa largeur angulaires lorsqu’on le regarde directement à la même distance, sous réserve des défauts n’excédant pas les tolérances normales de fabrication; ce terme comprend un rétroviseur prismatique jour-nuit orientable qui présente une image à grossissement nul dans l’une de ses positions; (unit magnification mirror)

modèle

modèle désigne le nom qu’un fabricant donne à une famille de véhicules de même genre, marque, ligne, série et type de carrosserie; (model)

montage de projecteur

montage de projecteur Montage qui consiste en un ou plusieurs projecteurs, dispositifs d’orientation, composants de retenue de projecteur, raccords électriques et supports et qui peut comprendre un boîtier et une ou plusieurs ampoules. (headlamp assembly)

monteur

monteur[Abrogée, DORS/95-147, art. 1]

motocyclette

motocyclette Tout véhicule des sous-catégories motocyclette à vitesse limitée, motocyclette à habitacle fermé, motocyclette sans habitacle fermé et tricycle à moteur, qui, à la fois :

• a) est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol;

• b) a des roues dont le diamètre de jante minimal est de 250 mm;

• c) a un empattement minimal de 1 016 mm.

Sont exclus de la présente définition les bicyclettes assistées, les motocyclettes à usage restreint, les véhicules à basse vitesse, les voiture de tourisme, les camions, les véhicules de tourisme à usages multiples, les véhicules de compétition, les véhicules importés temporairement à des fins spéciales et les véhicules à trois roues. (motorcycle)

motocyclette à habitacle fermé

motocyclette à habitacle fermé Motocyclette qui, à la fois :

• a) a un guidon dont la rotation se transmet sans intermédiaire à l’axe d’une seule roue en contact avec le sol;

• b) est conçue pour rouler sur deux roues en contact avec le sol;

• c) a un siège d’une hauteur minimale, sans charge, de 650 mm;

• d) comporte une structure qui fait partie intégrante du châssis du véhicule renfermant partiellement ou complètement le conducteur et son passager. (enclosed motorcycle)

motocyclette à usage restreint

motocyclette à usage restreint Véhicule, y compris un véhicule tout terrain conçu principalement pour les loisirs, à l’exclusion d’une bicyclette assistée, d’un véhicule de compétition et d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui, à la fois :

• a) a un guidon;

• b) est conçu pour rouler sur au plus quatre roues en contact avec le sol;

• c) ne comporte pas de partie intégrante du véhicule renfermant le conducteur et son passager, ceux-ci n’étant protégés que par la partie du véhicule située devant le torse du conducteur et par le dossier du siège;

• d) porte une étiquette dans les deux langues officielles, apposée en permanence et bien en évidence, indiquant que le véhicule est une motocyclette à usage restreint ou un véhicule tout terrain et qu’il n’est pas destiné à être utilisé sur les chemins publics. (restricted-use motorcycle)

motocyclette à vitesse limitée

motocyclette à vitesse limitée Motocyclette qui, à la fois :

• a) a un guidon dont la rotation se transmet sans intermédiaire à l’axe d’une seule roue en contact avec le sol;

• b) peut atteindre une vitesse maximale de 70 km/h, déterminée conformément à la norme ISO 7117-1981 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Véhicules routiers — Méthode de mesurage de la vitesse maximale des motocyclettes;

• c) a un siège d’une hauteur minimale, sans charge, de 650 mm;

• d) ne comporte pas une structure renfermant partiellement ou complètement le conducteur et son passager, autre que la partie du véhicule située devant le torse du conducteur et le dossier du siège. (limited-speed motorcycle)

motocyclette de compétition

motocyclette de compétition[Abrogée, DORS/2000-182, art. 1]

motocyclette sans habitacle fermé

motocyclette sans habitacle fermé Motocyclette qui, à la fois :

• a) a un guidon dont la rotation se transmet sans intermédiaire à l’axe d’une seule roue en contact avec le sol;

• b) est conçue pour rouler sur deux roues en contact avec le sol;

• c) a un siège d’une hauteur minimale, sans charge, de 650 mm;

• d) ne comporte pas une structure renfermant partiellement ou complètement le conducteur et son passager, autre que la partie du véhicule située devant le torse du conducteur et le dossier du siège. (open motorcycle)

motocyclette tout terrain

motocyclette tout terrain[Abrogée, DORS/88-268, art. 1]

motoneige

motoneige Véhicule, y compris un véhicule convertible en motoneige, à l’exclusion d’un véhicule de compétition et d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui a une masse d’au plus 450 kg, est conçu essentiellement pour se déplacer sur la neige, est muni d’un ou plusieurs skis de direction et est entraîné par une ou plusieurs chenilles en contact avec le sol. (snowmobile)

motoneige de compétition

motoneige de compétition[Abrogée, DORS/2000-182, art. 1]

moyeu

moyeu désigne une pièce rotative produite pour monter une roue à disque; (hub)

nombre désigné de places assises

nombre désigné de places assises Le nombre de places assises désignées que compte le véhicule ou, au choix du fabricant, dans le cas d’une autocaravane dont le PNBV est supérieur à 4 536 kg, le nombre de places couchées qu’elle compte. (designated seating capacity)

norme de sécurité ANSI Z26 — 1996

norme de sécurité ANSI Z26 — 1996 La norme ANSI/SAE Z26.1 — 1996 intitulée American National Standard for Safety Glazing Materials for Glazing Motor Vehicles and Motor Vehicle Equipment Operating on Land Highways — Safety Standard, publiée le 11 août 1997. (ANSI Z26 Safety Standard — 1996)

NSVAC

NSVAC est le sigle pour Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada; (CMVSS)

numéro d’identification du véhicule

numéro d’identification du véhicule désigne un numéro formé de chiffres arabes, de caractères romains ou des deux, que le fabricant attribue à un véhicule à des fins d’identification; (vehicle identification number)

occupant

occupant désigne une personne ou un mannequin assis dans un véhicule et dont les dimensions et le poids, à moins d’indication contraire, correspondent à ceux du 95^e percentile adulte du sexe masculin, tel qu’il est défini à l’article 100 de l’annexe IV; (occupant)

occupant à mobilité réduite

occupant à mobilité réduite désigne une personne dont la masse est de 9 kg ou plus et qui, pour des raisons orthopédiques ou à cause de sa conformation ou d’autres caractéristiques physiques, ne peut se servir d’un ensemble de retenue d’enfant ou d’une ceinture de sécurité de type 1 ou de type 2; (mobility-impaired occupant)

panneau du pavillon à servocommande

panneau du pavillon à servocommande Panneau du pavillon du véhicule qui s’ouvre ou qui se ferme, sur des glissières ou des charnières, grâce à une source d’énergie située dans le véhicule. (power-operated roof panel)

papillon des gaz

papillon des gaz désigne une pièce du dispositif de dosage du carburant

• a) qui est rattachée au système de commande d’accélération actionné par le conducteur, et

• b) qui commande le régime du moteur; (throttle)

partie haute pression du circuit d’alimentation en carburant

partie haute pression du circuit d’alimentation en carburant Dans le cas d’un véhicule qui utilise du GPL ou du GNC comme source d’énergie pour sa propulsion, tous les composants du circuit d’alimentation en carburant, du réservoir de carburant, qui est inclus, au régulateur de première étape, qui est exclu. (high-pressure portion of the fuel system)

pièces

pièces Les pièces de métal ou de plastique rigide, conçues pour attacher une personne dans un véhicule, avec des courroies ou des sangles. (hardware)

pièces de fixation

pièces de fixation Les pièces conçues pour fixer une ceinture de sécurité à un véhicule. (attachment hardware)

pièces de réglage

pièces de réglage Les pièces conçues pour régler la longueur d’une ceinture de sécurité aux dimensions de l’utilisateur, y compris les pièces faisant partie de l’attache, du rétracteur et des pièces de fixation. (adjustment hardware)

place assise désignée

place assise désignée désigne tout espace prévu sur un plan et capable de recevoir une personne dont les dimensions et le poids correspondent au moins à ceux du 5^e percentile adulte du sexe féminin, défini à l’article 100 de l’annexe IV, lorsque la configuration et l’étude des sièges, ainsi que l’étude du véhicule, sont telles que l’espace est susceptible de servir de place assise pendant que le véhicule est en mouvement; mais ne s’applique pas aux espaces indiqués sur un plan et prévus pour des sièges d’usage provisoire ou strapontins ou pour d’autres places assises auxiliaires; (designated seating position)

place du conducteur particulière

place du conducteur particulière La place du conducteur particulière comprend un siège du conducteur qui est conçu pour être amovible et un siège du conducteur doté d’une capacité de réglage augmentée permettant à une personne de passer d’un fauteuil roulant au siège du conducteur. (special driver accommodation)

plan d’orientation repère

plan d’orientation repère[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

poids à vide

poids à vide désigne le poids d’un véhicule à équipement standard et portant sa pleine capacité de carburant, d’huile et de liquide de refroidissement, y compris le poids de tout climatiseur adapté au véhicule ainsi que l’excédent de poids d’un moteur installé au choix, par rapport au poids d’un moteur standard; (curb weight)

poids du véhicule avec charge légère

poids du véhicule avec charge légère[Abrogée, DORS/99-357, art. 1]

poids du véhicule sans charge

poids du véhicule sans charge désigne le poids du véhicule dont les réservoirs sont remplis à pleine capacité de tous les liquides nécessaires à son fonctionnement, mais sans chargement ni occupants; (unloaded vehicle weight)

poids nominal brut du véhicule

poids nominal brut du véhicule ou PNBV désigne la valeur spécifiée par le fabricant comme poids d’un seul véhicule en charge; (gross vehicle weight ratingorGVWR)

poids nominal brut sur l’essieu

poids nominal brut sur l’essieu ou PNBE désigne la valeur spécifiée par le fabricant d’un véhicule comme poids sur un seul essieu du véhicule en charge, mesuré à la surface entre le pneu et le sol; (gross axle weight ratingorGAWR)

point H

point H Point d’articulation mécanique des hanches d’un mannequin qui simule le point d’articulation de la hanche humaine et qui est défini dans la norme SAE J826 APR80 intitulée « Devices for Use in Defining and Measuring Vehicle Seating Accommodation ». (H-point)

point de référence de position assise

point de référence de position assise L’unique « Design H-Point », au sens de l’article 2.2.11.1 de la pratique recommandée J1100 de la SAE (juin 1993), qui :

• a) établit la position normale la plus reculée du conducteur ou d’un passager pour chacune des places assises désignées compte tenu de tous les réglages possibles dans un véhicule : à l’horizontale et à la verticale, ainsi qu’en inclinaison;

• b) comprend des coordonnées X, Y et Z, au sens de l’article 2.2.3 de la pratique recommandée J1100 de la SAE (juin 1993), établies par rapport à la structure du véhicule conçu;

• c) simule la position de l’articulation de la hanche;

• d) est le point de référence permettant de mettre en place le gabarit de dessin avec la jambe du 95^e percentile décrit à l’article 3.1 de la norme J826 de la SAE (juin 1992) ou, s’il n’y a pas assez de place pour mettre en place le gabarit avec la jambe du 95^e percentile, le point de référence lorsque le siège est dans sa position la plus reculée. (seating reference point)

porte-autos

porte-autos désigne un camion et une remorque conçus pour être utilisés en combinaison pour transporter des véhicules automobiles et pour que le véhicule tracteur puisse porter un chargement ailleurs que sur l’attelage pivotant et qu’il doive être chargé au moyen du véhicule tracté; (auto transporter)

position de ralenti

position de ralenti désigne la position du papillon des gaz lorsque celui-ci entre en contact avec la commande du ralenti réglée selon les conditions existantes et conformément aux recommandations du fabricant concernant les réglages de régime du moteur pour le départ à froid, la climatisation et les dispositifs antipollution, ainsi que les dispositifs de réglage du papillon des gaz; (idle position)

projecteur

projecteur désigne, aux fins des articles 108 et 108.1 de l’annexe IV, un phare servant à éclairer la route et les objets se trouvant sur la route, en avant du véhicule, à l’exclusion d’un projecteur antibrouillard et d’un projecteur de route supplémentaire; (headlamp)

projecteur à ampoule remplaçable

projecteur à ampoule remplaçable[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

projecteur contribuant

projecteur contribuant[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

projecteur de type 1

projecteur de type 1[Abrogée, DORS/91-692, art. 1]

projecteur de type 2

projecteur de type 2[Abrogée, DORS/91-692, art. 1]

projecteur scellé

projecteur scellé désigne, aux fins des articles 108 et 108.1 de l’annexe IV, un projecteur dont les éléments comprennent un réflecteur, une lentille et une ou plusieurs sources de lumière et constituent un ensemble scellé indivisible qui ne peut pas être démonté sans devenir complètement inutilisable; (sealed beam headlamp)

projecteur scellé assemblé par collage

projecteur scellé assemblé par collage[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

protection passive de l’occupant

protection passive de l’occupant[Abrogée, DORS/93-5, art. 1]

raccord de canalisation à vide

raccord de canalisation à vide désigne, aux fins de l’article 106, un conduit flexible qui

• a) relie une canalisation de métal ou de plastique rigide à une canalisation identique utilisée dans un système de freinage à dépression,

• b) est fixé sans raccord à l’extrémité du boyau de frein, et

• c) une fois installé, possède une partie libre dont la longueur est plus petite que la longueur totale des parties qui recouvrent la canalisation de métal ou de plastique rigide d’un système de freinage; (vacuum tubing connector)

raccord d’extrémité de boyau de frein

raccord d’extrémité de boyau de frein désigne un raccord, autre qu’un crampon, conçu pour être fixé à l’extrémité d’un boyau de frein; (brake hose end fitting)

raccord d’extrémité de boyau fixé en permanence

raccord d’extrémité de boyau fixé en permanence désigne un raccord d’extrémité de boyau de frein qui est fixé

• a) en permanence au boyau de frein par une déformation (sertissage ou emboutissage) du raccord autour du boyau, ou

• b) à l’aide d’un manchon ou d’une bague qui doit être remplacé chaque fois que l’ensemble de boyau de frein est remis à neuf; (permanently attached hose end fitting)

ralentissement

ralentissement désigne toute réduction de vitesse, à l’exclusion d’un arrêt; (snub)

remorque

remorque Véhicule, y compris une remorque-autobus, une remorque pour charges longues et un chariot dérouleur, qui est conçu pour transporter ou abriter des personnes ou des biens et être traîné par un autre véhicule. Sont exclus de la présente définition les maisons roulantes, les chariots de conversion, le matériel de terrassement, les instruments aratoires et les véhicules importés temporairement à des fins spéciales. (trailer)

remorque-autobus

remorque-autobus désigne un véhicule ayant un nombre désigné de places assises supérieur à 10, conçu pour être traîné par un autre véhicule; (bus trailer)

remorque complète

remorque complète Aux fins du Document de normes techniques n^o 121 — Systèmes de freinage à air comprimé, remorque, à l’exception d’une remorque pour charges longues, qui est équipée de deux ou plusieurs essieux qui supportent la remorque en charge. (full trailer)

remorque de camping

remorque de camping Remorque conçue pour servir de logement temporaire en voyage, en vacances ou à des fins récréatives. (recreational trailer)

remorque incomplète

remorque incomplète Véhicule, à l’exception d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui peut être tiré et qui comprend au moins un châssis et la suspension, mais qui nécessite d’autres opérations de fabrication pour devenir un véhicule complet. (incomplete trailer)

remorque lourde

remorque lourde désigne une remorque comportant

• a) des conduits de freins conçus pour s’adapter à une séparation ou à un allongement du châssis du véhicule, ou

• b) une carrosserie composée exclusivement d’une plate-forme dont la surface de chargement n’est pas à plus de 101,6 cm (40 pouces) du sol, lorsque la remorque est vide; cette plate-forme peut toutefois être munie de ridelles conçues pour s’enlever facilement et avoir une structure permanente à l’avant; (heavy hauler trailer)

remorque pour bois à pâte

remorque pour bois à pâte[Abrogée, DORS/99-357, art. 1]

remorque pour charges longues

remorque pour charges longues désigne un véhicule conçu pour être traîné par un autre véhicule au moyen d’une barre d’assemblage ou d’un timon ou pour être attaché ou autrement fixé au véhicule remorqueur, utilisé pour le transport de charges longues ou de forme irrégulière comme les poteaux, les tuyaux, les pièces de charpente et autres articles pouvant généralement se maintenir comme des poutres placées entre des points d’appui; (pole trailer)

remorque pour motoneige

remorque pour motoneige désigne une remorque conçue essentiellement pour le transport des motoneiges ou des traîneaux de motoneige; (snowmobile trailer)

remorque pour produits agricoles

remorque pour produits agricoles[Abrogée, DORS/99-357, art. 1]

répartition des occupants

répartition des occupants désigne la répartition des occupants d’un véhicule spécifié à la colonne III du tableau I de l’article 110; (occupant distribution)

réplique d’ancien modèle

réplique d’ancien modèle désigne un véhicule conçu de façon à être une réplique à l’échelle d’un ancien modèle et qui

• a) peut être muni de pièces de conception actuelle,

• b) est doté d’un moteur d’une puissance maximale de 8 kW (10,73 puissance au frein),

• c) est utilisé aux fins exclusives de défilé, d’exposition et de démonstration, et

• d) porte, apposée de façon inamovible et bien en évidence, une étiquette spécifiant que le véhicule ne doit pas servir au transport sur les chemins publics en dehors des défilés, des expositions et des démonstrations; (antique reproduction vehicle)

réservoir de carburant

réservoir de carburant Un ou plusieurs réservoirs de carburant munis d’une robinetterie intégrale, de dispositifs de dégagement de pression, de tubes, de boyaux et de supports de montage. (fuel container)

ressort de suspension

ressort de suspension désigne tout genre de ressort (ressort à lame, hélicoïdal ou à boudin, à barre de torsion, en caoutchouc, à coussin d’air), utilisé dans les suspensions de véhicules; (suspension spring)

rétracteur

rétracteur Dispositif permettant de ranger partiellement ou complètement les sangles d’une ceinture de sécurité. (retractor)

rétracteur autobloquant

rétracteur autobloquant Rétracteur auquel sont incorporées des pièces de réglage ayant un mécanisme autobloquant qui peut, en position bloquée, supporter certaines contraintes. (automatic-locking retractor)

rétracteur à blocage d’urgence

rétracteur à blocage d’urgence Rétracteur auquel sont incorporées des pièces de réglage ayant un mécanisme de blocage qui est déclenché par l’accélération du véhicule, le mouvement des sangles par rapport au véhicule ou par toute autre action automatique se produisant en cas d’urgence, et qui peut, en position bloquée, supporter certaines contraintes. (emergency-locking retractor)

rétracteur sans blocage

rétracteur sans blocage Rétracteur n’ayant pas de mécanisme de blocage, dont il est possible de tirer les sangles pratiquement à leur longueur maximale par l’application d’une force extérieure minime, qui n’assure aucun réglage de la longueur de la ceinture et qui n’a pas à supporter de contraintes, lorsque les sangles sont tirées à leur longueur maximale. (non-locking retractor)

roue à disque

roue à disque désigne une pièce où est monté le pneumatique ou l’ensemble pneumatique-chambre à air, comprenant une jante et une partie en forme de cuvette fixée de façon permanente à la circonférence intérieure de la jante; (disc wheel)

roue à rayons

roue à rayons désigne une pièce rotative produite pour monter et fixer des jantes amovibles; (spoke wheel)

roulotte-automobile

roulotte-automobile[Abrogée, DORS/93-5, art. 1(F)]

rupture

rupture désigne, aux fins de l’article 106, un défaut entraînant soit la séparation d’un boyau de frein de son raccord d’extrémité, soit une fuite; (rupture)

sac gonflable

sac gonflable Dispositif automatique de protection de l’occupant qui est gonflable et qui peut se déployer lors d’une collision. (air bag)

SAE

SAE désigne la Society of Automotive Engineers, Inc.; (SAE)

sangle

sangle Bande étroite tissée de fils continus et ayant des bordures finies. (webbing)

série

série désigne le nom qu’un fabricant donne à une subdivision de ligne pour en indiquer le prix, la grosseur ou le poids et qu’il utilise à des fins de commercialisation; (series)

siège adjacent

siège adjacent Place assise désignée dont l’emplacement est tel qu’une partie quelconque de son espace d’occupant se trouve à 25,4 cm au plus d’une issue de secours, sur une distance d’au moins 38,1 cm mesurée horizontalement et parallèlement à l’issue de secours. (adjacent seat)

source lumineuse

source lumineuse[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

surface de contact

surface de contact[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

surface exposée aux intempéries

surface exposée aux intempéries désigne la surface d’une jante que ne couvre pas le pneu gonflé; (weather side)

surface lumineuse efficace d’une lentille

surface lumineuse efficace d’une lentille[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

système d’attaches inférieures

système d’attaches inférieures Système composé de deux attaches qui s’insèrent chacune dans un dispositif de contrôle dont l’enveloppe a les dimensions illustrées à la figure 10 de l’annexe 10 du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles), sont fixées à la partie inférieure d’un ensemble de retenue ou d’un coussin d’appoint de manière qu’il ne soit possible de les enlever qu’à l’aide d’outils et permettent de fixer solidement l’ensemble de retenue ou le coussin d’appoint au dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs du véhicule. (lower connector system)

système de commande d’accélération actionné par le conducteur

système de commande d’accélération actionné par le conducteur désigne toutes les pièces d’un véhicule, à l’exception du dispositif de dosage du carburant, qui agissent sur le régime du moteur sous l’action directe de la commande actionnée par le conducteur et qui ramènent le papillon des gaz à la position de ralenti dès que le conducteur relâche cette commande; (driver-operated accelerator control system)

système de commande de la direction

système de commande de la direction désigne le mécanisme de base de la direction, les pièces décoratives qui s’y rattachent, ainsi que toute partie de la colonne de direction destinée à amortir les chocs lors d’un impact; (steering control system)

système de frein de service partagé

système de frein de service partagé Système de freinage composé de deux ou plusieurs sous-systèmes actionnés à partir d’une commande unique, conçue de sorte qu’aucune défaillance dans un seul sous-système (comme une fuite dans un élément sous pression d’un sous-système hydraulique, autre qu’une défaillance provoquée par la rupture d’une enveloppe commune à au moins deux sous-systèmes, ou une panne électrique dans un sous-système électrique) ne nuise au bon fonctionnement d’un autre sous-système. (split service brake system)

système de freinage à air comprimé

système de freinage à air comprimé Système de freinage qui utilise de l’air comprimé pour transmettre au frein de service la pression ou la force exercée par le conducteur sur la commande, y compris un sous-système de freinage hydropneumatique, mais à l’exclusion d’un système qui utilise une pression ou une dépression d’air uniquement pour seconder la force musculaire exercée par le conducteur sur les éléments hydrauliques ou mécaniques. (air brake system)

système de freinage hydraulique

système de freinage hydraulique désigne un système muni d’un dispositif qui transmet au frein de service, par l’intermédiaire d’un liquide, l’effort exercé sur la commande du frein et qui peut comporter une unité d’assistance de frein ou une unité de servo-frein; (hydraulic brake system)

système de retenue passive

système de retenue passive[Abrogée, DORS/93-5, art. 1]

système de secours

système de secours S’entend de la partie des freins de service, telle une pompe, qui fournit automatiquement de l’énergie en cas de panne du circuit d’alimentation principale des freins. (backup system)

tableau lumineux

tableau lumineux[Abrogée, DORS/93-31, art. 1]

témoin

témoin désigne un signal optique qui s’allume pour indiquer soit l’entrée en action d’un dispositif, soit un fonctionnement ou un état normal ou défectueux d’un dispositif, soit le non-fonctionnement d’un dispositif; (tell-tale)

témoin de charge

témoin de charge désigne un voyant qui s’allume pour indiquer que la batterie est en décharge; (battery charging tell-tale)

témoin de niveau de carburant

témoin de niveau de carburant désigne un voyant qui s’allume pour indiquer que le niveau de carburant est bas, ou que le véhicule fonctionne en s’alimentant de sa réserve de carburant; (fuel level tell-tale)

témoin de pression d’huile

témoin de pression d’huile désigne un voyant qui s’allume pour indiquer que la pression de l’huile dans le système de graissage du moteur est inférieure à la pression minimale de fonctionnement prescrite par le fabricant; (oil pressure tell-tale)

témoin de température du liquide de refroidissement

témoin de température du liquide de refroidissement désigne un voyant qui s’allume pour indiquer que la température du liquide de refroidissement du moteur est supérieure à la température normale de fonctionnement du moteur, prescrite par le fabricant; (engine coolant temperature tell-tale)

température ambiante

température ambiante désigne la température de l’air environnant, mesurée à un point suffisamment éloigné du véhicule à l’essai pour n’être pas influencée de façon sensible par la chaleur que dégage ce véhicule; (ambient temperature)

température initiale des freins

température initiale des freins[Abrogée, DORS/99-357, art. 1]

traîneau de motoneige

traîneau de motoneige désigne un traîneau conçu pour être traîné par une motoneige; (snowmobile cutter)

tricycle à moteur

tricycle à moteur Motocyclette, autre qu’une réplique d’ancien modèle, qui, à la fois :

• a) est conçue pour rouler sur trois roues en contact avec le sol;

• b) est muni de sièges que les occupants doivent enfourcher;

• c) a au plus quatre places assises désignées;

• d) a un PNBV d’au plus 1 000 kg;

• e) ne comporte pas une structure renfermant partiellement ou complètement le conducteur et son passager, autre que la partie du véhicule située devant le torse du conducteur et le dossier du siège. (motor tricycle)

type 1

type 1 S’entend, lorsqu’il est utilisé relativement à une ceinture de sécurité, d’une ceinture sous-abdominale. (Type 1)

type 2

type 2 S’entend, lorsqu’il est utilisé relativement à une ceinture de sécurité, d’une combinaison de ceinture sous-abdominale et de ceinture-baudrier. (Type 2)

type 2A

type 2A S’entend, lorsqu’il est utilisé relativement à une ceinture de sécurité, de la ceinture-baudrier destinée à n’être utilisée qu’en même temps qu’une ceinture sous-abdominale comme la ceinture de sécurité du type 2. (Type 2A)

type à cabine avancée

type à cabine avancée qualifie un véhicule dont plus de la moitié de la longueur du moteur se trouve en arrière du point le plus avancé de la base du pare-brise et dont le centre du volant se trouve dans le premier quart avant de la longueur du véhicule; (forward control configuration)

type de carrosserie

type de carrosserie désigne la configuration ou forme générale d’un véhicule distingué par le nombre de portières ou de fenêtres, sa capacité de transport de marchandises, le profil du toit (p. ex., berline, fastback, minibreak) ou d’autres caractéristiques; (body type)

type de moteur

type de moteur désigne une source d’énergie distinguée par le carburant utilisé, le nombre de cylindres, la cylindrée, la puissance au frein nette ou d’autres caractéristiques; (engine type)

unité d’assistance de frein

unité d’assistance de frein Dispositif monté sur un système de freinage hydraulique qui permet au conducteur d’exercer un effort musculaire moindre sur la commande de frein au moment du freinage mais qui, s’il est inopérant, n’empêche pas le conducteur d’arrêter le véhicule en exerçant un effort musculaire constant sur la commande de frein de service. (brake power assist unit)

unité de contrôle

unité de contrôle désigne la lettre « X » ou un seul chiffre utilisé pour vérifier l’exactitude de la transcription de numéro d’identification du véhicule; (check digit)

unité de servo-frein

unité de servo-frein Dispositif monté sur un système de freinage pour fournir l’énergie nécessaire pour actionner les freins directement ou indirectement, au moyen d’un dispositif auxiliaire, le rôle du conducteur se limitant à doser l’effort exercé sur la commande de frein. (brake power unit)

usine de construction

usine de construction désigne l’usine où le fabricant appose le numéro d’identification du véhicule; (plant of manufacture)

véhicule

véhicule[Abrogée, DORS/95-536, art. 7]

véhicule à basse vitesse

véhicule à basse vitesse Véhicule, autre qu’un véhicule tout terrain, un camion ou un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui remplit les conditions suivantes :

• a) il est alimenté par un moteur électrique;

• b) il ne produit pas d’émissions;

• c) il est conçu pour rouler sur quatre roues et pouvoir atteindre une vitesse de plus de 32 km/h mais d’au plus 40 km/h sur 1,6 km, sur une surface asphaltée plane. (low-speed vehicle)

véhicule à trois roues

véhicule à trois roues Véhicule, autre qu’un véhicule de compétition, un véhicule à basse vitesse, une réplique d’ancien modèle, une motocyclette, une motocyclette à usage restreint, une remorque ou un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui, à la fois :

• a) est conçu pour rouler sur trois roues en contact avec le sol;

• b) a au plus quatre places assises désignées;

• c) a un PNBV d’au plus 1 000 kg. (three-wheeled vehicle)

véhicule complet

véhicule complet Véhicule qui ne nécessite pas d’autres opérations de fabrication pour remplir sa fonction caractéristique, à l’exception de l’adjonction de pièces à montage rapide, comme les rétroviseurs ou les pneus et leurs jantes, ou de travaux de finition mineurs comme la peinture. (completed vehicle)

véhicule conforme aux normes américaines

véhicule conforme aux normes américaines[Abrogée, DORS/95-147, art. 1]

véhicule convertible en motoneige

véhicule convertible en motoneige désigne un véhicule qui peut être converti en motoneige par le déplacement et l’addition de pièces; (snowmobile conversion vehicle)

véhicule de compétition

véhicule de compétition Véhicule conçu pour être utilisé exclusivement dans les courses en circuit fermé qui, selon le cas :

• a) porte une étiquette dans les deux langues officielles, apposée par le fabricant, indiquant qu’il s’agit d’un véhicule de compétition destiné à être utilisé exclusivement dans les courses en circuit fermé;

• b) est accompagné d’une déclaration signée indiquant clairement qu’il s’agit d’un véhicule de compétition destiné à être utilisé exclusivement dans les courses en circuit fermé. (competition vehicle)

véhicule de secours

véhicule de secours Véhicule de lutte contre l’incendie, ambulance, véhicule de police ou tout autre véhicule utilisé à des fins de secours. (emergency vehicle)

véhicule de tourisme à usages multiples

véhicule de tourisme à usages multiples Véhicule ayant un nombre désigné de places assises de 10 ou moins, monté sur un châssis de camion ou ayant des éléments caractéristiques spéciaux pour rouler occasionnellement hors route. Sont exclus de la présente définition les véhicules à coussin d’air, les véhicules tout terrain, les voitures de golf, les véhicules à basse vitesse, les voitures de tourisme, les camions, les véhicules importés temporairement à des fins spéciales et les véhicules à trois roues. (multipurpose passenger vehicle)

véhicule de travail

véhicule de travail désigne un véhicule conçu principalement pour accomplir des travaux de génie civil et d’entretien et qui n’est monté ni sur un châssis de camion ni sur un châssis type camion, mais ne s’applique pas à un tracteur ni à d’autres véhicules conçus essentiellement pour être traînés par un autre véhicule; (work vehicle)

véhicule de type ouvert

véhicule de type ouvert Véhicule décapotable sans capote au-dessus du compartiment réservé aux occupants ou véhicule décapotable ayant, au-dessus de ce compartiment, une capote dont l’installation ou l’enlèvement peut facilement être fait par l’utilisateur du véhicule. (open-body type vehicle)

véhicule d’occasion

véhicule d’occasion[Abrogée, DORS/91-425, art. 1]

véhicule d’occasion importé

véhicule d’occasion importé[Abrogée, DORS/92-173, art. 1]

véhicule fabriqué pour être conduit par une personne handicapée

véhicule fabriqué pour être conduit par une personne handicapée Véhicule auquel sont intégrés :

• a) un dispositif de changement de niveau, tel qu’une plate-forme élévatrice pour fauteuils roulants ou une rampe, pour le transfert d’un occupant en fauteuil roulant;

• b) un élément de conception intérieur offrant la hauteur libre nécessaire pour permettre à une personne en fauteuil roulant de se déplacer entre le dispositif de changement de niveau et la place du conducteur ou d’occuper cette place;

• c) une place assise du conducteur munie d’un dispositif de contrôle adaptatif ou une place du conducteur particulière permettant aux personnes dont l’usage des bras ou des jambes est limité de conduire un véhicule. (vehicle manufactured for operation by persons with disabilities)

véhicule importé temporairement à des fins spéciales

véhicule importé temporairement à des fins spéciales Véhicule qui n’est importé au Canada que pour l’une ou l’autre des fins suivantes, pour une période n’excédant pas un an :

• a) d’autres travaux de fabrication avant son exportation;

• b) des travaux ou opérations qui exigent un véhicule spécialement conçu pour des productions de l’industrie du spectacle, des projets de génie civil ou des travaux, ou opérations semblables. (vehicle imported temporarily for special purposes)

véhicule incomplet

véhicule incomplet

• a) Véhicule, à l’exception d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui peut être conduit et qui comprend au moins un châssis, le groupe motopropulseur, la direction, la suspension et les freins dans l’état où ils sont destinés à faire partie du véhicule complet, mais qui nécessite d’autres opérations de fabrication pour devenir un véhicule complet;

• b) remorque incomplète. (incomplete vehicle)

véhicule léger

véhicule léger[Abrogée, DORS/2001-35, art. 1]

véhicule lourd

véhicule lourd[Abrogée, DORS/2001-35, art. 1]

véhicule routier

véhicule routier[Abrogée, DORS/2004-250, art. 1]

véhicule route-chantier

véhicule route-chantier[Abrogée, DORS/2004-250, art. 1]

véhicule tout terrain

véhicule tout terrain désigne un véhicule sur roues ou sur chenilles, autre qu’une motoneige ou un véhicule de travail, qui est conçu principalement pour les loisirs et aussi pour le transport de biens ou d’équipement, et qui est destiné à être utilisé exclusivement sur des emprises routières non aménagées, sur des terrains marécageux, en rase campagne ou sur toute autre surface non préparée; (all-terrain vehicle)

vélomoteur

vélomoteur[Abrogée, DORS/88-268, art. 1]

vitesse à 1,6 km (1 mille)

vitesse à 1,6 km (1 mille) Vitesse que peut atteindre un véhicule après un parcours de 1,6 km à partir d’un point de départ arrêté, sur une surface en palier avec une accélération maximale. (speed attainable in 1.6 km (1 mile))

vitesse à 3,2 km (2 milles)

vitesse à 3,2 km (2 milles) Vitesse que peut atteindre un véhicule après un parcours de 3,2 km à partir d’un point de départ arrêté, sur une surface en palier avec une accélération maximale. (speed attainable in 3.2 km (2 miles))

voiture de compétition

voiture de compétition[Abrogée, DORS/2000-182, art. 1]

voiture de tourisme

voiture de tourisme Véhicule ayant un nombre désigné de places assises de 10 ou moins. Sont exclus de la présente définition les véhicules tout terrain, les véhicules de compétition, les véhicules à basse vitesse, les véhicules de tourisme à usages multiples, les répliques d’un ancien modèle, les motocyclettes, les camions, les remorques, les véhicules importés temporairement à des fins spéciales et les véhicules à trois roues. (passenger car)

(2) Dans le cas d’une banquette unie ou divisée offrant plus de 1 270 mm au niveau des hanches, valeur mesurée selon les articles 5.1.32, 5.2.31 et 5.4.26 de la pratique recommandée J1100 de la SAE (juin 1993), dans une voiture de tourisme, un camion ou un véhicule de tourisme à usages multiples dont le PNBV est inférieur à 4 536 kg, la banquette est censée comprendre au moins trois places assises désignées, à moins que l’étude de la banquette ou du véhicule soit telle que l’espace central ne peut servir de place assise.