Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires (C.R.C., ch. 1046)
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Règlement à jour 2026-01-19
Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires
C.R.C., ch. 1046
Ordonnance rendue en vertu de l’article 224 de la
Titre abrégé
1 La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires.
Application
2 Il est ordonné que la Loi sur la discipline à bord des bâtiments de l'État s'applique aux équipages civils en service à bord des navires auxiliaires des Forces canadiennes.
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