Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables (C.R.C., ch. 1148)

61 Les trous d’homme découverts des réservoirs, au sol ou souterrains, d’emmagasinage des liquides inflammables ne seront pas utilisés pour le remplissage.

• 62 (1) Tout réservoir d’emmagasinage installé au sol portera, inscrit bien en vue sur son enveloppe ou sur un écriteau suspendu à celle-ci, en lettres d’au moins six pouces de hauteur, le nom vulgaire du produit et les mots «Inflammable — Tenir toute flamme à distance».

• (2) Sur demande, le Comité des transports par chemin de fer peut approuver d’autres moyens d’identification que celui prévu au paragraphe (1).

63 Toutes les installations d’emmagasinage en vrac de liquides inflammables pourront, en tout temps, être inspectées par un fonctionnaire autorisé de la Commission.

64 La compagnie propriétaire ou exploitante fera connaître immédiatement, par télégramme, à la compagnie de chemin de fer en cause et au directeur de l’Exploitation de la Commission canadienne des transports, Ottawa, tout incendie ou explosion, toute défectuosité de pipe-line ou de réservoir d’emmagasinage se produisant sur l’installation, suivi d’un rapport circonstancié expédié à la Commission dans les 30 jours qui suivront.

65 Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement sera passible des peines prévues dans la Loi sur les chemins de fer.

66 On pourra obtenir de plus amples renseignements en consultant les publications suivantes :

• a) les brochures n^os 30, 30E, 325 et 325A sur les liquides inflammables, publications de la National Fire Protection Association, 60 Batterymarch Street, Boston 10, Massachusetts;

• b) N.F.P.A. Handbook of Fire Protection, publications de la National Fire Protection Association, 60 Batterymarch Street, Boston 10, Massachusetts;

• c) les publications n^os RP 2000, RP 2003 et 620, éditées par l’American Petroleum Institute, 50 West 50th Street, New York 20, N.Y.;

• d) les brochures n^os 12A, 12B, 12C, 12D et 12F, publications de l’American Petroleum Institute, Dallas 1, Texas;

• e) Handbook of Industrial Loss Prevention, publications de McGraw Hill Book Company Incorporated, 253 Spadina Road, Toronto, Ontario;

• f) Recommended Good Practice for Safeguarding Flammable Liquids Storage and Processing, publication de la Factory Insurance Association;

• g) National Safety Council Accident Prevention Manual for Industrial Operations, 4^e édition, publication du National Safety Council, 425 North Michigan Avenue, Chigago 11, Illinois.