Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé (C.R.C., ch. 1245)
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Règlement à jour 2024-08-18
Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé
C.R.C., ch. 1245
LOI SUR LA PROTECTION DE L’INFORMATION
Décret déclarant que la Grosse Isle, P.Q., est un endroit prohibé
Titre abrégé
1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé.
Déclaration
2 La Grosse Isle dans le comté de Montmagny, province de Québec, est déclarée être un endroit prohibé au sens de la Loi sur la protection de l’information.
- 2001, ch. 41, art. 39
Application
3 Le présent décret ne s’applique pas aux aéronefs en survol.
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