Règlement sur les droits postaux de services spéciaux (C.R.C., ch. 1296)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les droits postaux de services spéciaux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les droits postaux de services spéciaux [52 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les droits postaux de services spéciaux [212 KB]
Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2021-05-01 Versions antérieures
ANNEXE XIII
- Date de modification :