Règlement sur les prestations supplémentaires de décès

19 (1) Le traitement qu’une personne est ou était autorisée à recevoir à un autre taux qu’un taux annuel est calculé en fonction d’un taux annuel en multipliant le taux de rémunération qui lui est ou lui était payé

• a) dans le cas d’un taux horaire par le total

  • (i) du nombre d’heures dans une semaine de travail normale et pertinente, multiplié par 52, et

  • (ii) du nombre d’heures dans une semaine de travail normale et pertinente, divisé par le nombre de jours dans une semaine de travail normale et pertinente;

• b) dans le cas d’un taux journalier, par le total

  • (i) du nombre de jours dans une semaine de travail normale et pertinente, multiplié par 52, et

  • (ii) de un jour;

• c) dans le cas d’un taux hebdomadaire, par 52; ou

• d) dans le cas d’un taux mensuel, par 12.

(2) Aux fins de l’application du présent article, le nombre d’heures ou de jours dans une semaine de travail normale et pertinente est le nombre d’heures ou de jours de travail, selon le cas, que l’employé à l’égard duquel l’expression est utilisée doit ou devait ordinairement effectuer pendant la semaine de travail pertinente déterminée par le ministre.