Règlement sur les prestations supplémentaires de décès

19 (1) Pour l’application de la partie II de la Loi, le traitement qu’une personne employée dans la fonction publique est ou était autorisée à recevoir à un autre taux qu’un taux annuel est calculé en fonction d’un taux annuel en multipliant le taux de rémunération qui lui est ou lui était payé :

• a) dans le cas d’un taux horaire, par la somme des éléments suivants :

  • (i) le nombre d’heures dans une semaine de travail normale, multiplié par 52,

  • (ii) le nombre d’heures dans une semaine de travail normale, divisé par le nombre de jours dans une semaine de travail normale;

• b) dans le cas d’un taux journalier, par la somme des éléments suivants :

  • (i) le nombre de jours dans une semaine de travail normale, multiplié par 52,

  • (ii) un jour;

• c) dans le cas d’un taux hebdomadaire, par 52; ou

• d) dans le cas d’un taux mensuel, par 12.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’heures ou de jours dans une semaine de travail normale d’une personne est celui que la personne doit ou devait, selon le cas, ordinairement effectuer au cours d’une telle semaine.