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Règlement sur l’alimentation et le service de table des équipages de navire (C.R.C., ch. 1480)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Règlement sur l’alimentation et le service de table des équipages de navire

C.R.C., ch. 1480

[Abrogé, DORS/2007-115, art. 400] - 2007-07-01

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement d’application de la convention sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946

Date de modification :