Tarif de droits des enrôleurs (C.R.C., ch. 1495)
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Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2019-03-04 Versions antérieures
Tarif de droits des enrôleurs
C.R.C., ch. 1495
[Abrogé, DORS/2019-66, art. 2] - 2019-03-04
LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Décret concernant le tarif des droits imposables par les enrôleurs du Canada
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