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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 120 du 2024-09-20 au 2024-11-26 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

appareil

appareil Tout appareil de pesage ou appareil de mesure à utiliser dans le commerce. (machine)

enregistrement

enregistrement désigne toute indication visuelle ou imprimée représentant une quantité, un prix à l’unité et une valeur monétaire. (registration)

  • DORS/98-115, art. 7
  • DORS/2005-130, art. 7
  • DORS/2024-183, art. 5

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