Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 120 du 2024-09-20 au 2024-11-26 :
120 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.
- appareil
appareil Tout appareil de pesage ou appareil de mesure à utiliser dans le commerce. (machine)
- enregistrement
enregistrement désigne toute indication visuelle ou imprimée représentant une quantité, un prix à l’unité et une valeur monétaire. (registration)
- DORS/98-115, art. 7
- DORS/2005-130, art. 7
- DORS/2024-183, art. 5
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