Règlement sur les poids et mesures

99 Lors d’un essai portant sur les marges de tolérance à la réception comparativement à un étalon local, une mesure dont le volume est indiqué dans la colonne I d’un article dans un tableau des articles 101 à 103, est considérée comme étant dans les marges de tolérance à la réception, si son volume réel établi par l’essai

• a) n’est pas inférieur au volume indiqué; et

• b) ne dépasse pas le volume indiqué d’une quantité supérieure au volume qui figure dans la colonne II de cet article.