Règlement sur les aliments et drogues

C.09.001 Le présent titre ne s’applique pas aux drogues suivantes :

• a) la drogue qui doit être vendue selon le présent règlement conformément à une ordonnance;

• b) la drogue qui est un stupéfiant au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les substances désignées et qui doit être vendue selon ce règlement conformément à une prescription au sens de ce paragraphe;

• c) la drogue destinée exclusivement aux animaux.