ARCHIVÉE - Règlement sur les produits dangereux (jouets)

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Table des matières

Version du document du 2010-12-10 au 2011-06-19 :

Règlement sur les produits dangereux (jouets)

C.R.C., ch. 931

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Règlement concernant l’annonce, la vente et l’importation de jouets

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les produits dangereux (jouets).

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

jouet mou: jouet mou comprend un jouet rembourré, un jouet en caoutchouc souple et un jouet en matière plastique souple; (soft toy)
Loi: Loi désigne la Loi sur les produits dangereux. (Act)

Dispositions générales

3 (1) La vente, l’importation et la publicité d’un produit visé à l’un des articles 13 à 20 de la partie II de l’annexe I de la Loi sont autorisées à la condition que celui-ci soit conforme aux exigences du présent règlement.
(2) Toute déclaration ou mise en garde écrite ou tout autre renseignement écrit que prescrit le présent règlement doit figurer à la fois en anglais et en français.

DORS/91-267, art. 1

Emballage

4 (1) Tout sac de plastique souple utilisé pour emballer un produit visé à l’alinéa 13a) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit satisfaire aux exigences suivantes :
- a) l’ouverture du sac doit avoir une circonférence inférieure à 14 pouces; ou
- b) le sac doit
  - (i) être en plastique ayant une épaisseur de 0,75 ml au moins, et
  - (ii) porter lisiblement imprimée la mise en garde suivante :
    «LES SACS DE PLASTIQUE PEUVENT ÊTRE DANGEREUX. POUR ÉVITER LE DANGER DE SUFFOCATION, NE LAISSEZ PAS CE SAC À LA PORTÉE DES BÉBÉS NI DES ENFANTS.»
(2) Il est permis de se servir, dans le libellé de la mise en garde mentionnée à l’alinéa (1)b), de termes différents, à condition que la signification de la mise en garde reste clairement la même.

DORS/91-267, art. 2

Dangers créés par l’électricité

5 Les produits visés à l’alinéa 13b) de la partie II de l’annexe I de la Loi doivent satisfaire aux exigences applicables de la norme C22.2 n^o 149-1972 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Jouets électriques, publiée en décembre 1976.

DORS/78-393, art. 1
DORS/91-267, art. 3

6 Les outils électriques servant à brûler le bois, visés à l’alinéa 13b) de la partie II de l’annexe I de la Loi, doivent satisfaire aux exigences applicables de la norme C22.2 n^o 122-M1989 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Outils électriques chauffants à main, publiée en mai 1990.

DORS/91-267, art. 3

Dangers mécaniques

7 Aucun produit visé à l’alinéa 13c) de la partie II de l’annexe I de la Loi ne doit contenir une pièce ou une partie, sauf si elle est entièrement fabriquée de fibres textiles souples, qui :

a) est détachable;
b) peut se détacher lorsqu’on en fait un usage raisonnablement prévisible; et
c) peut tenir complètement dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe VIII.

DORS/91-267, art. 4
DORS/2004-65, art. 3

8 Tout produit décrit

a) à l’alinéa 13d) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit avoir tous les rebords métalliques à découvert repliés ou peints au pistolet ou par immersion ou autrement traités de manière à ne présenter aucune partie acérée et aucune barbure;
b) à l’alinéa 13e) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit avoir toutes les extrémités de fil couvertes ou retournées vers l’intérieur ou vers l’arrière afin qu’aucune extrémité acérée ne soit mise à découvert par suite de l’utilisation raisonnablement prévisible du produit;
c) à l’alinéa 13f) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit avoir toutes ses pièces de plastique qui, après cassure, auraient des bords acérés à découvert :
- (i) suffisamment épaisses pour résister à la cassure lorsqu’on en fait un usage raisonnablement prévisible, ou
- (ii) faites de matériaux naturellement résistants, lorsque ces pièces sont nécessairement minces du fait de la fonction du produit;
d) à l’alinéa 13g) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit avoir un fini lisse sur tous les coins, arêtes et surfaces de bois à découvert;
e) à l’alinéa 13h) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit avoir un fini lisse sur tous les coins et arêtes de verre;
f) à l’alinéa 13i) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit n’avoir que des attaches qui, en raison de leur type, de leur taille et de leur mode d’emploi, ne causeront pas de blessures corporelles au cours de l’utilisation raisonnablement prévisible du produit et, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, doit :
- (i) n’avoir que des clous et des agrafes utilisés d’une façon qui ne présente pas de danger,
- (ii) n’avoir que des vis à bois à tête plate ou ovale, du type noyé et dont la tête a été convenablement encastrée,
- (iii) n’avoir aucune barbure à découvert autour des vis à bois,
- (iv) n’avoir, lorsqu’il comporte des attaches utilisées en tapisseries d’ameublement ou d’une façon analogue, que des attaches convenablement fixées et d’un type qui ne présenterait pas de danger si ces attaches étaient à découvert, et
- (v) n’avoir que des boulons taraudés protégés par des écrous à chapeau glandiforme ou autres écrous similaires ou des bouchons protecteurs, à moins que les boulons ne soient placés de telle façon qu’ils fassent saillie à l’intérieur d’un espace protégé où le contact avec les extrémités taraudées ne risque guère de se produire;
g) à l’alinéa 13j) de la partie II de l’annexe de la Loi doit avoir un mécanisme d’arrêt ou de blocage qui empêche l’affaissement accidentel du produit;
h) à l’alinéa 13k) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit :
- (i) avoir son mécanisme à ressort complètement protégé de façon que les parties mobiles ne puissent être touchées au cours d’une utilisation raisonnable prévisible,
- (ii) avoir une boîte de protection capable de supporter des chocs et autres mauvais traitements dans une mesure raisonnable si le produit est construit de telle façon que des dégâts à la boîte de protection mettraient le mécanisme à découvert,
- (iii) lorsque le jouet comporte un remontoir non détachable, avoir ce remontoir d’une forme et d’une dimension telles que le doigt d’un enfant ne puisse s’y trouver pris, et
- (iv) lorsqu’on doit utiliser un remontoir ou une manivelle de démarrage détachables, avoir, entre la clé ou la manivelle mises en place et le produit lui-même, un espace libre inférieur à 1/16 de pouce (2 mm) ou supérieur à 3/8 de pouce (10 mm);
i) à l’alinéa 13l) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit avoir à l’extrémité de percussion de l’élément de projectile un caoutchouc protecteur ou autre dispositif de protection durable fixé assez solidement pour supporter une traction de 10 livres (44,5 N);
j) à l’alinéa 13m) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit avoir sur au moins deux côtés adjacents des trous assez grands et assez nombreux pour éviter la suffocation d’un enfant qui se trouve à l’intérieur;
k) à l’alinéa 13n) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit rester horizontal et ferme lorsqu’il est utilisé.

DORS/78-393, art. 2
DORS/91-267, art. 5

Dangers créés par la chaleur

9 Les produits visés à l’alinéa 13o) de la partie II de l’annexe I de la Loi doivent satisfaire aux exigences de chaleur et d’étiquetage énoncées dans la norme C22.2 n^o 149-1972 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Jouets électriques, publiée en décembre 1976.

DORS/78-393, art. 3
DORS/91-267, art. 6

Dangers de toxicité

10 Tout produit visé à l’alinéa 13p) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit satisfaire à au moins l’une des exigences suivantes :

a) le produit, en raison de sa nature, de sa forme physique, de sa dimension ou de tout autre facteur, doit être tel que la substance toxique ou la substance ou la partie qui la contient ne puisse être ingérée, inhalée ni absorbée à travers la peau;
b) la quantité totale de la substance toxique disponible ne doit pas dépasser un centième de la médiane de la dose mortelle orale ou dermique aiguë, en prenant la moindre des deux, calculée pour un enfant ayant un poids corporel de 10 kg; ou
c) la toxicité de la substance toxique ne dépasse pas les limites prescrites à l’annexe I.

DORS/78-393, art. 4(A)
DORS/91-267, art. 7

11 Tout produit visé à l’alinéa 13q) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit satisfaire à au moins l’une des exigences suivantes :

a) le produit, en raison de sa nature ou d’un autre facteur, doit être tel que la substance corrosive, irritante ou sensibilisatrice ne puisse venir en contact avec la peau; ou
b) la substance corrosive, irritante ou sensibilisatrice ne doit pas être excessivement corrosive ou irritante ni être un agent sensibilisateur excessivement puissant selon la constatation faite d’après les épreuves prescrites à l’annexe II.

DORS/91-267, art. 8

12 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les résines, plastifiants, antioxydants, colorants, pigments et autres substances utilisées dans la fabrication des matières plastiques utilisées dans un produit visé à l’alinéa 13r) de la partie II de l’annexe I de la Loi, ainsi que leur teneur, leur qualité, leur quantité et leurs proportions, doivent être ceux qui sont considérés comme acceptables pour utilisation dans la fabrication des matériaux d’emballage et contenants pour aliments.
(2) Une substance, autre qu’un métal lourd, un composé de métal lourd, une substance dont il est fait mention aux articles 8 ou 9 de la partie I de l’annexe I de la Loi ou un des phtalates au sens du Règlement sur les phtalates, peut, sous réserve des articles 10 et 11, être présente dans les matières plastiques visées au paragraphe (1), dans une proportion d’au plus un pour cent.

DORS/91-267, art. 9
DORS/2010-299, art. 1

Produits spécifiques

Poupées et jouets mous

13 Les parties, vêtements ou décorations fixés à un produit visé à l’alinéa 14a) de la partie II de l’annexe I de la Loi doivent être fixés de façon qu’aucun bord acéré et aucune pointe aiguë ne soient mis à découvert par suite de l’utilisation raisonnablement prévisible du produit.

DORS/91-267, art. 10

14 Les matériaux servant au rembourrage d’un produit visé à l’alinéa 14b) de la partie II de l’annexe I de la Loi doivent :

a) être propres et exempts de vermine;
b) être exempts de corps étrangers durs ou à arêtes vives; et
c) être non toxiques et non irritants selon les exigences prescrites aux annexes I et II.

DORS/91-267, art. 11

15 Les yeux ou le nez fixés à un produit visé à l’alinéa 14c) de la partie II de l’annexe I de la Loi, sauf les parties faites entièrement de feutre ou d’un autre tissu textile souple, doivent être fixés de telle façon :

a) que les yeux ou le nez ne puissent être saisis par la tenaille à trois griffes mentionnée à l’annexe III; ou
b) que les yeux ou le nez ne se détachent pas lorsqu’ils sont soumis à un essai conformément à la méthode décrite à l’annexe III.

DORS/91-267, art. 12

16 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), tout produit visé à l’alinéa 14d) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit, lorsqu’il est mis à l’essai conformément à la méthode décrite à l’annexe V, avoir un temps de propagation de la flamme de plus de sept secondes.
(2) Lorsque, en raison de l’insuffisance de la taille d’un produit dont il est question au paragraphe (1), il ne peut être prélevé assez de tissu (y compris toute couture) sur ce produit pour constituer au moins un des spécimens requis pour l’essai dont il est question à l’annexe V, et que la longueur des poils en contact avec l’air est de deux pouces ou plus, le produit,
- a) après avoir été soumis au procédé de blanchissage que prescrit l’article 5 de l’annexe VII, dans les cas de présence connue d’apprêt ignifuge sur le tissu textile ou la fourrure naturelle, ou si un essai préalable a indiqué la possibilité d’une telle présence,
- b) soumis au séchage dans un four pendant 30 minutes à 221 °F (105 °C) ou pendant 120 minutes à 167 °F (75 °C),
- c) retiré du four, et
- d) placé jusqu’à refroidissement au-dessus d’un déshydratant, tel que le chlorure de calcium anhydre, dans un dessiccateur, pour au moins 15 minutes et au plus deux heures,
doit
- e) ne pas s’enflammer lorsqu’il est mis pendant une seconde en contact avec la flamme calibrée appliquée au moyen de l’appareil d’essai de l’inflammabilité décrit à l’article 1 de l’annexe VI; ou
- f) s’éteindre par auto-extinction dans les deux secondes qui suivent le retrait de la flamme dont il est question à l’alinéa d).
(3) Lorsque, en raison de l’insuffisance de la taille d’un produit dont il est question au paragraphe (1), il ne peut être prélevé assez de tissu (y compris toute couture) sur ce produit pour constituer au moins un des spécimens requis pour l’essai dont il est question à l’annexe V, et que la longueur des poils en contact avec l’air est inférieure à deux pouces, le paragraphe (1) ne s’applique pas à ce produit.
(4) [Abrogé, DORS/80-312, art. 1]

DORS/80-312, art. 1
DORS/91-267, art. 13

17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout produit visé à l’alinéa 14e) de la partie II de l’annexe I de la Loi doit avoir un temps de propagation de la flamme de plus de sept secondes :
- a) lorsque ce produit est soumis à un essai conformément à la méthode indiquée à l’annexe VII; ou
- b) lorsque, en raison de la longueur insuffisante des filés, il ne peut être fait un prélèvement assez important sur ce produit pour constituer au moins un des spécimens requis pour l’essai dont il est question à l’annexe VII, lorsque le produit est soumis à un essai conformément à la méthode indiquée à l’annexe V.
(2) Lorsque, en raison de la longueur insuffisante des filés et de l’insuffisance de taille d’un produit dont il est question au paragraphe (1), il ne peut être prélevé assez de tissu (y compris toute couture) sur ce produit pour constituer au moins un des spécimens requis pour l’essai dont il est question à l’annexe V, le paragraphe (1) ne s’applique pas à ce produit.

DORS/91-267, art. 14

18 Le poil, le crin ou l’imitation de poil ou de crin de tout produit visé à l’alinéa 14f) de la partie II de l’annexe I de la Loi :

a) après avoir été soumis au procédé de blanchissage que prescrit l’article 5 de l’annexe VII, dans le cas de présence connue d’apprêt ignifuge sur ce poil, crin ou sur cette imitation de poil ou de crin, ou si un essai préalable a indiqué la possibilité d’une telle présence,
b) soumis au séchage dans un four pendant 30 minutes à 221 °F (105 °C) ou pendant 120 minutes à 167 °F (75 °C),
c) retiré du four, et
d) placé jusqu’à refroidissement au-dessus d’un déshydratant, tel que le chlorure de calcium anhydre, dans un dessiccateur, pour au moins 15 minutes et au plus deux heures,

doit

e) ne pas s’enflammer lorsqu’il est mis pendant une seconde en contact avec la flamme calibrée appliquée au moyen de l’appareil d’essai de l’inflammabilité décrit à l’article 1 de l’annexe VI; ou
f) s’éteindre par auto-extinction dans les deux secondes qui suivent le retrait de la flamme dont il est question à l’alinéa d).

DORS/91-267, art. 15

19 Tout dispositif qui produit un cri, tout chalumeau, toute soupape ou tout dispositif assimilé visé à l’alinéa 14g) de la partie II de l’annexe I de la Loi et qui peut être complètement introduit dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe VIII doit être fixé solidement au produit de façon à ne pas prendre de jeu par suite de l’utilisation raisonnablement prévisible du produit.

DORS/91-267, art. 16
DORS/2004-65, art. 4

20 Tout produit visé à l’article 14 de la partie II de l’annexe I de la Loi doit satisfaire aux exigences applicables que prévoit le présent règlement pour les produits mentionnés à l’article 13 de la partie II de cette annexe.

DORS/91-267, art. 16

Jouets à tirer ou à pousser

21 Tout produit visé à l’article 15 de la partie II de l’annexe I de la Loi doit :

a) satisfaire aux exigences applicables que prévoit le présent règlement pour les produits mentionnés aux articles 13 et 14 de la partie II de cette annexe;
b) avoir un élément de protection à l’extrémité de la poignée en forme de tige
- (i) dont le but est de prévenir les blessures par perforation, et
- (ii) qui puisse supporter une traction de 10 livres (44,5 N).

DORS/78-393, art. 5
DORS/91-267, art. 17

Jouets comportant de petites machines à vapeur

22 Tout produit visé à l’article 16 de la partie II de l’annexe I de la Loi doit satisfaire aux exigences applicables que prévoit le présent règlement pour les produits mentionnés à l’article 13 de la partie II de cette annexe.

DORS/91-267, art. 18

23 (1) Les chaudières des jouets comportant de petites machines à vapeur doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- a) chaque chaudière doit être munie d’une soupape à ressort ou de toute autre soupape de sécurité, solidement installée, sauf une soupape qui compense la pression par son poids;
- b) la pression de déclenchement d’une soupape de sécurité ne doit pas être supérieure à une fois et demie la pression de fonctionnement de la chaudière à vapeur à laquelle elle est fixée; et
- c) chaque chaudière doit être construite de façon à supporter sans rupture au moins trois fois sa pression de fonctionnement.
(2) Aux fins du paragraphe (1), la pression de fonctionnement de la chaudière est la pression de la vapeur dans la chaudière qui se règle elle-même après que la machine à vapeur a fonctionné à vide.

Peintures conçues pour être appliquées avec les doigts

24 Tout produit visé à l’article 17 de la partie II de l’annexe I de la Loi doit à la fois :

a) être à base d’eau;
b) satisfaire aux exigences applicables que prévoit le présent règlement pour les produits mentionnés à l’article 13 de la partie II de cette annexe.

DORS/91-267, art. 19

Hochets

25 Tout produit visé à l’article 18 de la partie II de l’annexe I de la Loi doit être fabriqué de telle manière :

a) qu’aucun fil métallique coupant ne puisse, à la suite d’un usage raisonnablement prévisible, être à découvert; et
b) qu’aucune de ses parties, ni aucun des éléments qui peuvent être retirés si une force d’au plus 50 Newtons (11,23 livres) ou une torsion de moins de un Newton mètre (8,85 livres/po) est appliquée, ne touchera la base du gabarit illustré à l’annexe IX, lorsque l’essai se fait selon cette annexe.

DORS/91-267, art. 20

Élastiques

26 Tout produit visé à l’article 19 de la partie II de l’annexe I de la Loi doit satisfaire à au moins l’une des exigences suivantes :

a) son extensibilité ne doit pas dépasser 75 pour cent de sa longueur au repos; ou
b) sa longueur ne doit pas dépasser 30 pouces (0,75 m) lorsqu’il est étiré au maximum.

DORS/91-267, art. 21

Piles électriques

27 Tout produit visé à l’article 20 de la partie II de l’annexe I de la Loi doit être fabriqué de façon à pouvoir subir l’épreuve décrite à l’annexe IV sans présenter de fuite.

DORS/91-267, art. 22

ANNEXE I(articles 10 et 14)Limites permissibles de toxicité

1
- (1) Aux fins des alinéas 10c) et 14c) du présent règlement, une substance est considérée comme excessivement toxique pour les humains lorsque
  - a) le niveau de la DL₅₀ orale aiguë de la substance chez le rat est de cinq grammes ou moins par kilogramme de poids corporel;
  - b) le niveau de la DL₅₀ dermique aiguë chez le lapin est de deux grammes ou moins par kilogramme de poids corporel; et
  - c) dans le cas où le gaz, la vapeur, le liquide ou la poudre pulvérisée se rencontreront vraisemblablement lorsque la substance est utilisée d’une manière raisonnablement prévisible, le niveau de la CL₅₀ de la substance pour une exposition de une heure, déterminé chez des rats, est de 20 000 parties par million pour un volume de gaz ou de vapeur, ou moins, ou 200 milligrammes par litre pour un volume de liquide ou de poudre pulvérisée ou moins.
- (2) Les niveaux de la DL₅₀ doivent être déterminés conformément aux bonnes pratiques toxicologiques.
- (3) Le nombre de décès au cours de la période de 14 jours qui suit l’administration doit être utilisé comme base du calcul des niveaux de la DL₅₀.
- (4) On doit utiliser suffisamment d’animaux pour obtenir un résultat statistiquement valable, lequel résultat doit être obtenu selon des méthodes fondées sur de bonnes pratiques statistiques.
- (5) Les méthodes utilisées par C. I. Bliss (1938) et par J. T. Litchfield et W. F. Wilcoxon (1949) sont acceptables mais d’autres méthodes donnant des résultats analogues peuvent également être acceptées.

2 Le niveau de la DL₅₀ dermique doit être déterminé de la manière suivante :

Dans les expositions aiguës, l’agent est maintenu au contact de la peau au moyen d’une gaine pendant des périodes variables allant jusqu’à 24 heures. La gaine, faite en caoutchouc pour usage dentaire ou en une autre matière imperméable, est fabriquée de telle manière que les extrémités sont renforcées par des bandes supplémentaires et elle devrait être très ajustée autour du tronc de l’animal. Les extrémités de la gaine sont rentrées, ce qui produit un renflement de la partie centrale qui sert de réservoir à la dose. Il faut que le réservoir ait une capacité suffisante pour contenir la dose sans pression. Le tableau suivant donne les dimensions des gaines et la surface approximative du corps qui est exposée à la substance à l’épreuve :

Dimensions des gaines servant à l’épreuve de toxicité dermique aiguë

(Sur des lapins)

Mesures en centimètres		Limites du poids des animaux (en grammes)	Surface moyenne d’exposition (en cm²)	Pourcentage moyen de la surface totale du corps
Diamètre aux extrémités	Longueur totale	Limites du poids des animaux (en grammes)	Surface moyenne d’exposition (en cm²)	Pourcentage moyen de la surface totale du corps
7,0	12,5	2 500–3 500	240	10,7

La dimension des gaines peut varier pour s’adapter à celle des animaux utilisés. Pour l’épreuve des matières onctueuses qui adhèrent facilement à la peau, on peut utiliser un treillis métallique au lieu de la gaine. Le treillis est rembourré à l’intérieur et se trouve à environ deux centimètres de la peau exposée. Dans le cas de préparations de poudre sèche, la peau et la substance sont humectées d’eau salée physiologique avant l’exposition. La gaine ou le treillis sont ensuite glissés par-dessus la gaze qui retient la dose contre la peau. Dans le cas de poudres fines, la dose mesurée est régulièrement répartie sur de la gaze de coton, qui est ensuite fixée contre la surface à exposer.

On prépare les animaux en tondant le poil de la peau du tronc. Pour la moitié environ des animaux, on fait en outre des excoriations épidermiques tous les deux ou trois centimètres dans le sens de la longueur sur la surface à exposer. Les excoriations sont suffisamment profondes pour pénétrer le stratum corneum (couche cornée de l’épiderme), mais cependant assez peu profondes pour ne pas affecter le derme — c’est-à-dire pour ne pas faire saigner.

La gaine est glissée sur l’animal, qui est alors placé dans une position confortable mais immobilisé dans un dispositif à attaches multiples. Les doses choisies de liquides et de solutions sont introduites sous la gaine. S’il y a une légère fuite, ce qui peut se produire pendant les premières heures d’exposition, la matière est recueillie et appliquée de nouveau. Les niveaux de dosage sont ajustés à l’occasion des expositions ultérieures (si elles sont nécessaires) pour permettre le calcul d’une dose qui serait fatale pour 50 pour cent des animaux. Cela peut se déterminer d’après les taux de mortalité obtenus avec les diverses doses employées. Au bout de 24 heures, les gaines ou les treillis sont enlevés, le volume de matière non absorbée est mesuré le cas échéant et les réactions cutanées sont notées. On nettoie les sujets en les essuyant à fond, on observe les symptômes d’empoisonnement aigu qu’ils peuvent présenter et on les met ensuite en observation pendant deux semaines.

3 Aux fins de la présente annexe, «DL₅₀» signifie la dose qui tuerait 50 pour cent des animaux soumis à l’épreuve dans les conditions spécifiées de l’épreuve; et «CL₅₀» signifie la concentration de gaz et de vapeur qui tuerait 50 pour cent des animaux soumis à l’épreuve dans les conditions spécifiées de l’épreuve.
4 Les méthodes dont il est fait mention au paragraphe 1(5) sont décrites dans les publications suivantes :
- a) C. I. Bliss, The determination of the dosage-mortality curve from small numbers, Quarterly Journal of Pharmacy and Pharmacology, 1939, volume 11, page 192; et
- b) J. T. Litchfield et W. F. Wilcoxon, A simplified method of evaluating dose-effect experiments, Journal of Pharmacology and Experimental Therapeutics, 1949, volume 96, page 99.

ANNEXE II(articles 11 et 14)Critères servant à décider si une substance est excessivement corrosive ou irritante ou est un agent sensibilisateur excessivement puissant

1 Une substance ou un mélange de substances n’est pas considéré comme excessivement irritant aux fins de l’article 11 et de l’alinéa 14c) du présent règlement si cette substance ou ce mélange n’est pas excessivement irritant
- a) pour les yeux d’après le résultat d’expériences faites sur l’homme ou fondées sur la méthode d’épreuve décrite ci-dessous; et
- b) pour la peau d’après le résultat d’expériences faites sur l’homme ou fondées sur la méthode d’épreuve décrite ci-dessous.

Méthode d’épreuve des propriétés des irritants des yeux

2
- (1) Six lapins albinos sont utilisés pour chaque substance à éprouver. Les installations dans lesquelles sont placés les animaux servant à ces épreuves doivent être conçues et entretenues de façon à en exclure la sciure de bois, les copeaux de bois ou autres matières étrangères qui pourraient produire une irritation des yeux. Les deux yeux de chaque animal du groupe d’épreuve doivent être examinés avant les épreuves et on ne doit utiliser que les animaux qui n’ont pas de défauts ou d’irritation dans les yeux. L’animal est tenu fermement mais avec douceur jusqu’à ce qu’il soit tranquille. La matière à éprouver est placée dans l’un des yeux de chaque animal en tirant doucement sur la paupière inférieure pour la décoller du globe oculaire de façon à former une cavité dans laquelle est versée la substance mise à l’épreuve. Les paupières sont alors doucement maintenues ensemble pendant une seconde et l’animal est relâché. L’autre oeil, qui n’est pas traité, sert d’organe témoin pour la comparaison. Pour les épreuves des liquides, on utilise 0,1 millilitre. Pour les solides ou les pâtes, on utilise 100 milligrammes de la substance mise à l’épreuve; toutefois, pour les substances en flocons, en granules, en poudre ou sous une autre forme particulière, la quantité qui occupe un volume de 0,1 millilitre (après avoir été tassée autant que possible mais sans écrasement ni modification des particules, par exemple par tapotement de la mesure) doit être utilisée chaque fois que ce volume pèse moins de 100 milligrammes. Dans ce cas, le poids de la dose d’épreuve de 0,1 millilitre devrait être enregistré. Les yeux ne sont pas lavés après l’instillation de la matière mise à l’épreuve sauf comme il est indiqué ci-dessous.
- (2) Les yeux sont examinés et le niveau de la réaction oculaire est enregistré après 24, 48 et 72 heures. La lecture des réactions est facilitée par l’utilisation d’une loupe binoculaire, d’une lampe portative à faisceau linéaire ou d’un autre moyen utilisé par les professionnels. Après l’enregistrement des observations au bout de 24 heures, on peut examiner de nouveau l’ensemble ou une partie des yeux après application de fluorescéine. Pour cette épreuve facultative, on laisse tomber directement sur la cornée une goutte de solution U.S.P. de fluorescéine sodique ophtalmique ou d’un produit équivalent. Après avoir lavé l’excédent de fluorescéine avec une solution U.S.P. de chlorure de sodium ou un produit équivalent, les surfaces blessées de la cornée apparaissent en jaune; le résultat peut être constaté dans les meilleures conditions en chambre noire sous les rayons ultra-violets. On peut laver l’ensemble ou une partie des yeux avec une solution U.S.P. de chlorure de sodium ou un produit équivalent après l’enregistrement fait au bout de 24 heures.
- (3) On doit considérer qu’un animal a une réaction excessive si la substance mise à l’épreuve a produit, lors de l’un quelconque des enregistrements, une ulcération de la cornée (à l’exception d’une fine grenure), ou une opacité de la cornée (à l’exception d’un léger ternissement du brillant normal), ou une inflammation de l’iris (à l’exception d’un léger creusement des plis (ou rugae) ou d’une légère injection des vaisseaux sanguins autour de la cornée), ou si une telle substance a produit dans la conjonctive (à l’exclusion de la cornée et de l’iris) un enflement évident avec éraillement partiel des paupières ou une coloration rouge-pourpre diffuse dans laquelle les lignes des vaisseaux sont difficilement discernables.
- (4) L’épreuve doit être considérée positive si quatre ou plus des animaux du groupe mis à l’épreuve ont une réaction positive. Si un seulement des animaux a une réaction positive, l’épreuve doit être considérée négative. Si deux ou trois animaux ont une réaction positive, l’épreuve doit être reprise avec un autre groupe de six animaux. La deuxième épreuve doit être considérée positive si trois ou plus des animaux ont une réaction positive. Si seulement un ou deux des animaux soumis à la deuxième épreuve ont une réaction positive, l’épreuve doit être reprise avec un autre groupe de six animaux. Si une troisième épreuve est nécessaire, la substance sera considérée comme étant excessivement irritante si l’un quelconque des animaux a une réaction positive.
- (5) Pour aider les laboratoires qui font les épreuves et les autres personnes intéressées à l’interprétation des résultats obtenus lorsqu’une substance est mise à l’épreuve conformément à la méthode décrite au paragraphe (1) du présent article, un guide illustré de l’évaluation de l’irritation oculaire causée par des substances dangereuses, intitulé «Illustrated Guide for Grading Eye Irritation by Hazardous Substances» peut être obtenu à titre onéreux à l’adresse suivante : The Superintendent of Documents, Government Printing Office, Washington, D.C., U.S.A. Ce guide contient des planches en couleur qui illustrent les réactions d’intensités diverses à des solutions d’épreuves spécifiques. Le niveau de la réaction et la substance utilisée pour produire la réaction seront indiqués.

Méthode d’épreuve des propriétés des irritants de la peau

(1) L’irritation primaire de la peau est mesurée au moyen de la méthode d’essai au tampon sur la peau abrasée et intacte du lapin blanc, une fois les poils rasés. Un minimum de six sujets est soumis à ces essais. Introduire sous un tampon carré, par exemple un carré de gaze chirurgicale à deux épaisseurs et qui mesure un pouce de côté, 0,5 millilitre (pour les liquides) ou 0,5 gramme (pour les solides et semi-solides) de la substance servant à l’essai. Dissoudre les solides dans un solvant approprié et appliquer la solution comme dans le cas des liquides. Immobiliser les animaux et maintenir les tampons en place au moyen d’un ruban adhésif. Envelopper ensuite tout le tronc de l’animal dans un tissu imperméable, par exemple de la toile caoutchoutée pour une période d’exposition de 24 heures. Ce tissu aide à retenir les tampons et retarde l’évaporation des substances volatiles. Après exposition du lapin pendant 24 heures à la substance d’essai, enlever les tampons et évaluer les réactions en fonction des niveaux indiqués dans le tableau suivant :

	Évaluation des réactions cutanées	NiveauNote de ¹
Formation d’érythème et d’escarre :
	Pas d’érythème	0
	Érythème très léger (à peine perceptible)	1
	Érythème bien défini	2
	Érythème modéré à grave	3
	Érythème grave (rouge betterave) à légère formation d’escarre (lésions en profondeur)	4
Formation d’oedème :
	Pas d’oedème	0
	Oedème très léger (à peine perceptible)	1
	Oedème léger (bords de la zone bien définis par un relief défini)	2
	Oedème modéré (renflement d’environ un millimètre)	3
	Oedème grave (renflement dépassant un millimètre et dépassant la zone exposée)	4

Retour à la référence de la note de bas de page ¹Le « niveau » enregistré à chaque lecture est le niveau moyen chez les six animaux ou plus qui subissent l’épreuve.

Des lectures sont de nouveau faites au bout de 72 heures (c’est-à-dire 48 heures après la première). On fait le même nombre d’expositions sur des surfaces de la peau qui ont été préalablement abrasées. Les abrasions sont de petites incisions à travers le stratum corneum; elles ne sont pas assez profondes pour affecter le derme ou entraîner un saignement. Évaluer les réactions de la peau abrasée après 24 heures et 72 heures, comme il est indiqué au présent paragraphe. Ajouter les niveaux de formation d’érythème et d’escarre après 24 heures et après 72 heures, pour la peau intacte, aux niveaux pour la peau abrasée après 24 heures et 72 heures (quatre niveaux). De même, ajouter les niveaux de formation d’oedème après 24 heures et 72 heures pour la peau intacte et la peau abrasée (quatre niveaux). Le total des huit niveaux est divisé par quatre pour donner le coefficient d’irritation primaire. Un coefficient de 5 ou plus indique que la substance est excessivement irritante.

(2) Une substance qui ne cause pas de destruction visible ni de changement irréversible des tissus là où la substance a été appliquée ne doit pas être considérée comme excessivement corrosive aux fins de l’article 11 et de l’alinéa 14c) du présent règlement.
(3) Une substance qui cause une sensibilisation allergisante chez un nombre appréciable de personnes qui viennent en contact avec cette substance doit être considérée comme un agent sensibilisateur excessivement puissant aux fins de l’article 11 et de l’alinéa 14c) du présent règlement.

ANNEXE III(article 15)Méthode d’essai de la fixation des yeux aux poupées et jouets mous

1 Matériel
L’essai exige le matériel suivant :
- (1) Un poids de 20 livres (9 kg).
- (2) Une tenaille à trois griffes (voir fig. 1).
- (3) Un disque d’appui percé d’un trou circulaire de 1 pouce (25,4 mm) de diamètre.
- (4) Un disque d’appui percé d’un trou circulaire de 1 1/2 pouce (38,0 mm) de diamètre.
2 Méthode d’essai
- (1) Saisir l’oeil avec la tenaille.
- (2) Placer le disque en position horizontale et passer la tenaille par le trou de 1 pouce de diamètre. Si l’ouverture de 1 pouce est insuffisante pour le passage de l’oeil et de la tenaille, utiliser le disque percé d’un trou de 1 1/2 pouce.
- (3) Attacher le poids à la tenaille en échelonnant le relâchement graduel du poids sur une période d’environ 5 secondes et en laissant le poids librement suspendu durant 5 minutes comptées à partir du début de l’installation du poids.

Illustration des spécifications et des mesures d’une tenaille à trois griffes (Les dimensions sont en pouces; 1 pouce = 25,4 mm). La tenaille comprend trois griffes fixées à un disque et courbées vers l’intérieur pour s’accrocher aux yeux ou au nez d’un jouet. La contraction simule le saisissement d’une main humaine comme un pouce, un index et un majeur qui se replient ensemble. Les griffes orientées vers l’intérieur simulent, quant à eux, les ongles d’une main.

ANNEXE IV(article 27)Procédure d’épreuve pour les piles électriques utilisées dans des jouets

1 Épreuve de vibration
Matériel d’épreuve décrit dans la Standard method of Vibration Test for Shipping Containers ASTM D 999-68, une norme de l’American Society for Testing and Materials.
Opération 1
Placer la pile sur le plateau du vibrateur en position verticale normale. On peut installer des arrêts au besoin pour empêcher la pile de trop remuer ou se déplacer sur le plateau.
Opération 2
Régler la fréquence vibratoire à la vitesse minimale suffisante pour amener la pile à quitter momentanément le plateau afin de permettre d’insérer la cale sur au moins quatre pouces entre le bas de la pile et la surface du plateau. La pièce de métal devrait pouvoir être déplacée par saccades sur toute la longueur de la plus grande dimension de la pile.
Opération 3
Faire vibrer la pile pendant 10 minutes. Changer de côté à la pile pour mettre une autre de ses surfaces en contact avec le plateau. Faire vibrer pendant 10 minutes. Répéter l’opération pour chacune des surfaces de la pile.
Opération 4
Inspecter l’extérieur de la pile pour voir s’il y a des dégâts visibles. Voir s’il y a de l’acide à la surface de la pile.
2 Épreuves de chute
- 1 Matériel d’épreuve décrit dans la Standard Method of Drop Test for Shipping Containers ASTM D 775-61, une norme de l’American Society for Testing and Materials, ou dans le Drop Test for Fibreboard Shipping Containers, No. T. 802m-44, une norme de la Technical Association of the Pulp and Paper Industry, United States of America.
- 2 Procédure d’épreuve
  Opération 1
  La pile étant placée dans sa position normale, se mettre en face de l’un de ses côtés et marquer les surfaces comme suit :
  - (1) 1 sur le dessus;
  - (2) 2 sur le côté droit;
  - (3) 3 sur le fond;
  - (4) 4 sur le côté gauche;
  - (5) 5 sur l’avant;
  - (6) 6 sur l’arrière.
  Opération 2
  Marquer chacune des arêtes en utilisant les numéros des deux surfaces qui forment l’arête. Par exemple, l’arête formée par le dessus et le côté droit sera marquée : 1-2.
  Opération 3
  Marquer chacun des coins en utilisant les numéros des trois surfaces dont l’intersection forme le coin. Par exemple, le coin formé par le côté droit, le fond, et le devant sera marqué : 2-3-5.
  Opération 4
  La hauteur de chute doit être la suivante :
  - (1) Pile de moins de 50 livres — 18 pouces. PAS D’ALTERNATIVE.
  Opérations 5
  Laisser tomber la pile comme il est indiqué à l’opération 4 en respectant l’ordre suivant :
  - (1) sur le coin 2-3-5;
  - (2) sur l’arête la plus courte qui part de ce coin;
  - (3) sur l’arête de longueur immédiatement supérieure à la précédente qui part de ce coin;
  - (4) sur l’arête la plus longue qui part de ce coin;
  - (5) à plat sur l’une des plus petites faces;
  - (6) à plat sur la petite face qui se trouve à l’opposé;
  - (7) à plat sur l’une des faces moyennes;
  - (8) à plat sur la face moyenne qui se trouve à l’opposé;
  - (9) à plat sur l’une des plus grandes faces;
  - (10) à plat sur la grande face qui se trouve à l’opposé.
  Opération 6
  Inspecter l’extérieur de la pile pour voir s’il y a des dégâts visibles. Voir s’il y a de l’acide à la surface de la pile.

ANNEXE V(articles 16 et 17)Méthode d’essai pour les poupées, les jouets en peluche et les jouets mous recouverts de fourrure naturelle ou d’une matière textile à fibres plates ou grattées

Enlever du produit le recouvrement et soumettre celui-ci à un essai selon la méthode suivante :

Objet

1 La présente méthode sert à l’évaluation de l’inflammabilité de recouvrement de poupées, de jouets mous, de jouets en peluche ou de tout autre jouet recouvert de fourrure naturelle ou d’une matière textile à fibres plates ou grattées, y compris les vêtements de poupées. Aux fins de la méthode d’essai l’expression «surface de fibres grattées» désigne une surface lainée, à poils, touffetée, floquée ou semblable.

Principe

2 Préparer les spécimens prélevés sur les recouvrements en brossant la surface si elle est constituée de fibres grattées, en blanchissant les spécimens s’ils ont un apprêt ignifuge et, en dernier lieu, en les faisant sécher. Placer le spécimen séché dans un appareil spécial à un angle de 45 degrés, appliquer pendant 1 seconde une flamme normalisée sur la surface de ce spécimen, près de l’extrémité inférieure, et enregistrer le temps que prend la flamme pour se propager en amont du spécimen sur une distance de 5 pouces (127 mm).

Matériel

3
- (1) Appareil d’essai d’inflammabilité décrit à l’article 1 de l’annexe VI.
- (2) Appareil de brossage décrit à l’article 2 de l’annexe VI.
- (3) Four à sécher de laboratoire.
- (4) Dessiccateur d’un diamètre de 250 mm.
- (5) Chlorure de calcium anhydre.
- (6) Butane chimiquement pur.
- (7) Détergent standard AATCC 124.
- (8) Fil à coudre n^o 50 en coton mercerisé.

Spécimens d’essai

4
- (1) Prélever sur la partie du recouvrement qui brûle le plus rapidement cinq spécimens d’essai mesurant chacun 2 pouces sur 6 pouces (51 mm sur 152 mm).
- (2) Pour prélever les spécimens dont la combustion est la plus rapide, déterminer, dans la mesure du possible, dans quel sens il y a lieu de découper les spécimens et sur quelle partie du recouvrement il faut les prélever, en faisant des essais préalables, conformément à la méthode prescrite, sur des spécimens découpés dans divers sens et à divers endroits du recouvrement. Découper ensuite les spécimens d’essai, dans le sens et à l’endroit choisis.
- (3) Normalement, le sens de la longueur des textiles ayant une surface à fibres grattées est celui de l’orientation des fibres de surface.
- (4) Lorsque le recouvrement est formé d’un assemblage et qu’il est impossible d’y prélever une portion de tissu (y compris les coutures) pour constituer l’échantillon requis, on peut y prélever des composants et les rassembler sur le porte-spécimen selon la même disposition que l’assemblage original, dans la mesure où ces composants sont de taille à être solidement maintenus par le porte-spécimen.
- (5) Dans les cas où le recouvrement aurait un apprêt ignifuge ou si un essai préalable indique une telle possibilité, soumettre ce recouvrement au procédé de blanchissage prescrit à l’article 5.

Procédé de blanchissage

5
- (1) Soumettre à un traitement préalable les tissus sur lesquels a été appliqué un apprêt ignifuge ou sur lesquels il y a lieu de croire qu’un apprêt ignifuge a été appliqué, en leur faisant subir les opérations de lavage et de séchage suivantes.
- (2) Préparer une solution d’eau dont la dureté ne dépasse pas 5 grains de carbonate de calcium par gallon britannique et dont la quantité est de 30 fois supérieure au poids de l’échantillon sur lequel les spécimens doivent être prélevés, et de détergent standard AATCC 124 dont la quantité est égale à 15 pour cent du poids de l’échantillon. La température de la solution doit être de 95° à 100 °F (35° à 38 °C).
- (3) Immerger l’échantillon sur lequel les spécimens doivent être prélevés et le laisser tremper pendant 3 minutes. Travailler doucement le tissu avec la main pendant 2 minutes en faisant passer la solution à travers la partie de l’échantillon qui doit être soumise à l’essai.
- (4) Rincer l’échantillon trois fois dans l’eau dont la dureté ne dépasse pas 5 grains de carbonate de calcium par gallon britannique et dont la quantité est égale à 30 fois le poids de l’échantillon sur lequel les spécimens doivent être prélevés. La température de l’eau de rinçage doit être de 80 °F (27 °C). Immerger et presser doucement l’échantillon pendant 1 minute dans la première eau de rinçage, et pendant 2 minutes respectivement dans chacune des deuxième et troisième eaux de rinçage.
- (5) Enlever l’excès d’eau de l’échantillon après chaque rinçage en y exerçant une légère pression et, après le dernier rinçage, faire absorber le plus d’eau possible par des serviettes en papier ou du tissu-éponge en coton.
- (6) Étendre l’échantillon à plat pour le faire sécher à la température ambiante, 65° à 75 °F (18° à 24 °C).

Préparation des spécimens

6
- (1) Traçage et découpage des échantillons. Tracer cinq spécimens mesurant chacun 2 pouces sur 6 pouces (51 mm sur 152 mm) sur la surface du tissu opposée à celle qui doit être soumise à l’essai, la dimension la plus longue étant dirigée dans le sens où la combustion est la plus rapide, en fonction des essais préalables (sous-article 4(2)). Marquer, en y fixant une agrafe, l’extrémité de chaque spécimen en direction de laquelle la propagation de la flamme est la plus rapide. Découper alors les spécimens dans le tissu.
- (2) Brossage et séchage des spécimens. À l’aide de l’appareil de brossage (fig. 2 de l’annexe VI), brosser chaque spécimen à surface en fibres grattées dans le sens inverse de l’orientation des fibres de surface. Il n’est pas nécessaire de brosser les spécimens qui n’ont pas de surface à fibres grattées.
- (3) Fixer individuellement chaque spécimen dans le porte-spécimen de l’appareil d’essai d’inflammabilité (fig. 1 de l’annexe VI) à l’aide d’attaches de sorte que l’extrémité portant une agrafe soit en amont au cours de l’essai, pour assurer que le spécimen soit installé dans le sens où la combustion est la plus rapide. Faire sécher le spécimen, ainsi assujetti, en position horizontale dans un four pendant 30 minutes à 221 °F (105 °C) ou pendant 120 minutes à 167 °F (75 °C), le retirer du four et le placer, jusqu’à refroidissement, au-dessus de chlorure de calcium anhydre, dans un dessiccateur, pendant au moins 15 minutes et au plus 2 heures.

Procédé

7
- (1) Positionner le support du porte-spécimen dans l’appareil d’essai d’inflammabilité en fonction d’un spécimen (non un spécimen préparé) encadré par un porte-spécimen de sorte que la pointe de l’indicateur soit en contact avec la face du spécimen.
- (2) Ouvrir la soupape de commande de l’alimentation en combustible et attendre environ 5 minutes pour permettre à l’air d’être évacué du conduit d’alimentation en combustible. Mettre le feu au gaz et, la porte étant fermée le plus possible, régler la flamme à une longueur de 5/8 de pouce (16 mm) mesurée à partir de la pointe de la flamme jusqu’à l’ouverture du bec à gaz.
- (3) Retirer du dessiccateur un spécimen et positionner celui-ci sur le support situé dans la chambre de combustion de l’appareil. Il importe d’appliquer la flamme sur le spécimen d’essai dans les 45 secondes à partir du moment où il a été retiré du dessiccateur. Enfiler la ficelle d’arrêt (fil à coudre en coton n^o 50) dans les guides situés sur la plaque supérieure du porte-spécimen, au-dessus du spécimen, dans les guides situés à l’arrière de la chambre et dans l’anneau guide. Attacher le poids à la ficelle juste au-dessous de l’anneau guide.
- (4) Fermer la porte de l’appareil. Régler le chronomètre à zéro. Faire l’essai dans une pièce où il n’y a pas de courants d’air, l’appareil étant à la température ambiante.
- (5) Après l’avoir déplacé jusqu’à l’extrême droite, relâcher le levier de mise en marche. Cette opération déclenche le mécanisme de chronométrage et applique la flamme sur le spécimen pendant une seconde. Le chronométrage est automatique. Il commence dès l’application de la flamme et se termine lorsque la combustion de la ficelle d’arrêt provoque la chute du poids.
- (6) Enregistrer la vitesse de propagation de la flamme pour chaque spécimen.

Interprétation des résultats

8
- (1) Le spécimen qui accuse une combustion assez intense à la base ou à la surface du tissu pour sectionner la ficelle d’arrêt en 7 secondes ou moins est tenu pour être non conforme aux normes.
- (2) Si l’un des cinq spécimens ne répond pas aux normes, essayer cinq autres spécimens. Si le résultat est de deux échecs sur 10, le produit est considéré comme ne pouvant répondre aux exigences de l’essai.

ANNEXE VI(articles 16 et 18 et annexes V et VII)Description des appareils

Appareil d’essai d’inflammabilité

1
- (1) L’appareil d’essai d’inflammabilité (fig.1) consiste en une chambre de combustion aérée renfermant un organe normalisé d’inflammation, un support à porte-spécimen et un chronomètre automatique.
- (2) La chambre de combustion en métal et à l’abri des courants d’air empêche la circulation d’air autour du support à porte-spécimen et de la flamme, mais permet à l’air de pénétrer librement pour que la combustion se fasse rapidement. La chambre mesure 14 1/2 pouces (268 mm) de large sur 8 1/2 pouces (216 mm) de profond sur 14 pouces (256 mm) de haut. Il y a 12 trous équidistants de 1/2 pouce (12,7 mm) le long de l’arrière de la fermeture de dessus. Il y a en outre une fente d’aération à la base de la porte coulissante en verre située sur le devant de la chambre de combustion.
- (3) Le support à porte-spécimen soutient les cadres de fixation des spécimens. L’angle d’inclinaison est de 45 degrés. Deux tiges guides dirigées vers le bas à partir du centre de la base du support se déplacent dans les rainures pratiquées dans le plancher de la chambre de combustion de façon à ce que le positionnement du spécimen puisse être réglé en fonction de son épaisseur et de la partie antérieure de la flamme. L’appareil est muni d’un doigt de guidage dont l’extrémité avant touche au spécimen lorsque le support est bien positionné.
- (4) Le porte-spécimen est formé de deux plaques de métal jumelées de 1/16 de pouce (1,6 mm) qui sont munies d’attaches installées des deux côtés du porte-spécimen. Le spécimen est assujetti entre les plaques, qui portent des trous et des tiges qui s’y introduisent librement à des fins d’alignement. Les deux plaques du porte-spécimen couvrent toute la longueur du spécimen, mais laisse celui-ci à découvert sur une largeur de 1 1/2 pouce (38,1 mm). Le porte-spécimen s’appuie, dans la chambre à l’abri des courants d’air, sur le support à un angle de 45 degrés. Il y a cinq porte-spécimens.
- (5) Deux boutons de commande tiennent les supports en position d’essai. Les boutons sont accessibles sous la plate-forme de l’appareil. Lorsqu’ils sont desserrés, les boutons permettent d’avancer ou de reculer le support.
- (6) L’appareil d’allumage est un bec à gaz muni d’un moteur à ressort et entourant une aiguille pour injections hypodermiques de calibre 26. Un déclic, installé à l’avant de l’appareil, permet de remonter le moteur à ressort lorsque l’appareil est prêt à fonctionner. Un écran de cuivre protège le bec à gaz.
- (7) À partir de la bobine, la ficelle d’arrêt est tendue en passant par les guides prévus à cet effet sur le porte-spécimen et les parois de la chambre de combustion, de façon à ce qu’elle soit au bon endroit, c’est-à-dire à 5 pouces (127 mm) exactement du point où le centre de la flamme entre en contact avec le spécimen d’essai. La ficelle d’arrêt est du fil à coudre mercerisé n^o 50.
- (8) En tombant, le poids fixé à la ficelle d’arrêt au moyen d’une attache arrête l’opération.
- (9) La porte en verre coulisse dans les rainures pratiquées dans la partie antérieure de l’appareil. Un bouton permet d’actionner le mécanisme servant à maintenir la porte coulissante en position ouverte lorsque les porte-spécimens sont introduits dans l’appareil.
- (10) Une soupape sensible installée sur la bouteille à gaz assure l’alimentation régulière en combustible. La soupape est munie d’un raccord mâle de 1/2 pouce qui permet la liaison avec une bouteille à butane normalisée n^o 4 d’une contenance de 2 livres (0,91 kg).
- (11) Le débitmètre est un tube de verre en U installé dans le conduit à gaz pour l’indication de la pression du gaz transporté au microbrûleur. Une plaque mobile en métal où sont tracées deux lignes horizontales parallèles espacées de façon à indiquer exactement la pression voulue est installée sur la paroi du boîtier du débitmètre. La plaque est réglée de sorte que, lorsque la pression est fermée, le niveau du liquide vu des deux côtés du tube en U correspond à la ligne du bas. Lorsque l’appareil est en fonctionnement, la pression est réglée de sorte que le niveau du liquide dans le tube correspond à la ligne du haut.
- (12) Le levier de déclenchement est actionné d’un seul mouvement de gauche à droite et est relâché pour faire fonctionner le bec à gaz. Un mécanisme d’entraînement installé à l’arrière de l’appareil déplace le bec à gaz jusqu’à la position la plus avancée et met automatiquement en marche le chronomètre, au moyen d’auxiliaires spéciaux, au contact de la flamme. Lorsque la ficelle est coupée, le poids tombe sur une plate-forme et arrête ainsi le chronomètre. Le chronométrage est à lecture directe.

Appareil de brossage

2
- (1) L’appareil de brossage (fig. 2) est un bâti sur lequel est entraîné un petit chariot. Le chariot se déplace sur rails parallèles fixés sur les bords supérieurs du bâti. La brosse est articulée au moyen de charnières à fiche au bord arrière du bâti et repose verticalement sur le chariot à une pression de 150 g.
- (2) La brosse comporte deux rangées de soies rigides en nylon disposées en touffes décalées. Les soies ont un diamètre de 0,016 pouces (0,41 mm) et une longueur de 0,75 pouce (19 mm). Il y a 20 soies par touffe et quatre touffes au pouce. Une attache est installée au bord avant du chariot pour tenir le spécimen sur le chariot au cours du brossage.
- (3) Une fois le spécimen placé sur le chariot et fixé au moyen de l’attache, la brosse est soulevée, le chariot déplacé jusqu’à l’arrière de l’appareil et la brosse rabattue sur la surface du spécimen. Le chariot est alors entraîné à la main vers l’avant à une vitesse uniforme.

Porte-spécimen modifié

3 Le porte-spécimen modifié est un porte-spécimen décrit au paragraphe 1(4) et auquel a été ajouté un fil de calibre 38 en acier à ressort (B & S); ce fil étant solidement fixé dans le sens de la largeur du porte-spécimen à des intervalles de 1/2 pouce (1,27 cm). Cette disposition permet à la flamme calibrée d’être appliquée sur le spécimen à un point situé à mi-chemin entre les deux fils les plus bas.

Photographie d’un appareil d’essai d’inflammabilité.

FIGURE 1 — APPAREIL D’ESSAI D’INFLAMMABILITÉ

(Photo : United States Testing Company, Inc., Hoboken, N.J., États-unis)

FIGURE 2 — APPAREIL DE BROSSAGE