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Règlement sur la sécurité nucléaire

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2006-11-13 :


ANNEXE(article 1)

MATIÈRES NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I, II ET III

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleSubstance nucléaireFormeQuantité

(catégorie I)Note de MATIÈRES NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I, II ET III 1

Quantité

(catégorie II)Note de MATIÈRES NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I, II ET III 1

Quantité

(catégorie III)Note de MATIÈRES NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I, II ET III 1

1PlutoniumNote de MATIÈRES NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I, II ET III 2Non irradiéNote de MATIÈRES NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I, II ET III 32 kg ou plusPlus de 500 g et moins de 2 kgPlus de 15 g et au plus 500 g
2Uranium 235Non irradiéNote de MATIÈRES NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I, II ET III 3 — uranium enrichi à 20 % ou plus en 235U5 kg ou plusPlus de 1 kg et moins de 5 kgPlus de 15 g et au plus 1 kg
3Uranium 235Non irradiéNote de MATIÈRES NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I, II ET III 3 — uranium enrichi à 10 % ou plus en 235U, mais à moins de 20 % en 235US/O10 kg ou plusPlus de 1 kg et moins de 10 kg
4Uranium 235Non irradiéNote de MATIÈRES NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I, II ET III 3 — uranium enrichi plus que l’uranium naturel, mais moins de 10 % en 235US/OS/O10 kg ou plus
5Uranium 233Non irradiéNote de MATIÈRES NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I, II ET III 32 kg ou plusPlus de 500 g et moins de 2 kgPlus de 15 g et au plus 500 g
6Combustible composé d’uranium appauvri ou naturel, thorium ou combustible faiblement enrichi (moins de 10 % de teneur en matières fissiles)Note de MATIÈRES NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I, II ET III 4IrradiéS/OPlus de 500 g de plutoniumPlus de 15 g et au plus 500 g de plutonium
  • Retour à la référence de la note de bas de page 1Les quantités énumérées se rapportent à l’ensemble de chaque type de substance nucléaire se trouvant dans l’installation, à l’exclusion des quantités suivantes (considérées comme distinctes) :

    • a) toute quantité de la substance nucléaire se trouvant à plus de 1 000 m de toute autre quantité de cette substance;

    • b) toute quantité de la substance nucléaire se trouvant dans un bâtiment verrouillé ou un ouvrage protégé d’une façon analogue contre toute entrée non autorisée.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 2Tout le plutonium sauf s’il a une concentration isotopique dépassant 80 % en plutonium 238.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 3Matière non irradiée dans un réacteur ou matière irradiée dans un réacteur mais ayant une intensité de rayonnement égale ou inférieure à 1 Gy/h à 1 mètre de distance sans blindage.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 4Les autres combustibles qui, en raison de leur teneur originale en matières fissiles, sont classés dans la catégorie I ou dans la catégorie II avant irradiation peuvent être classés dans la catégorie directement inférieure si l’intensité de rayonnement du combustible dépasse 1 Gy/h à 1 mètre de distance sans blindage.


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