Règlement sur le choix concernant les revenus minéraux extracôtiers (DORS/2000-7)
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Table des matières
Règlement sur le choix concernant les revenus minéraux extracôtiers
DORS/2000-7
[Abrogé, DORS/2007-303, art. 44] - 2007-12-13
LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
Enregistrement 1999-12-16
Règlement sur le choix concernant les revenus minéraux extracôtiers
C.P. 1999-2201 1999-12-16
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