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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2009-06-03 :


Note marginale :Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    adhésif qui colle rapidement la peau

    quick skin-bonding adhesive

    adhésif qui colle rapidement la peau S’entend d’un adhésif de la catégorie 4 visé à la partie 4, dont les propriétés sont semblables à celles d’un adhésif à cyano-acrylate d’alkyle et qui peut faire adhérer la peau à la peau de façon instantanée ou quasi instantanée. (quick skin-bonding adhesive)

    aire d’affichage

    display surface

    aire d’affichage La partie de la surface d’un contenant sur laquelle peuvent figurer les renseignements exigés par le présent règlement, à l’exclusion du dessous, de tout joint et de toute surface convexe ou concave située près du dessus ou du dessous. (display surface)

    aire d’affichage principale

    main display panel

    aire d’affichage principale La partie de l’aire d’affichage qui est exposée ou visible dans les conditions normales de vente aux consommateurs. La présente définition vise :

    • a) dans le cas d’un contenant de forme rectangulaire, le plus grand côté de l’aire d’affichage;

    • b) dans le cas d’un contenant de forme cylindrique, la plus grande des aires suivantes :

      • (i) l’aire du dessus,

      • (ii) 40 % de la superficie obtenue par la multiplication de la circonférence du contenant par la hauteur de l’aire d’affichage;

    • c) dans le cas d’un sac, le plus grand côté;

    • d) dans tout autre cas, la plus grande surface du contenant qui représente au moins 40 % de l’aire d’affichage. (main display panel)

    aspiration

    aspiration

    aspiration Entrée d’un produit chimique sous forme liquide ou solide dans la trachée ou les voies respiratoires inférieures, soit directement par la bouche ou la cavité nasale ou soit indirectement par suite de vomissements. (aspiration)

    bonnes pratiques scientifiques

    good scientific practices

    bonnes pratiques scientifiques

    • a) Pour l’établissement des données d’essai, s’entend des conditions et des méthodes similaires à celles énoncées dans les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais;

    • b) pour les pratiques de laboratoire, s’entend des pratiques similaires à celles énoncées dans les Principes de l’OCDE de bonnes pratiques de laboratoire;

    • c) pour l’établissement des données de l’expérience humaine, s’entend d’une étude d’observations cliniques, examinée par des pairs. (good scientific practices)

    brouillard

    mist

    brouillard Suspension dans l’air de gouttelettes produites par la condensation d’un liquide vaporisé ou par la diffusion d’un liquide au moyen d’un contenant pulvérisateur. (mist)

    CL50

    LC50

    CL50 Concentration d’une substance dans l’air qui, si administrée par voie d’inhalation pendant une période déterminée au cours d’une expérimentation animale, causera vraisemblablement la mort d’au moins 50 % d’une population donnée d’animaux. (LC50)

    catégorie de danger

    hazard category

    catégorie de danger Catégorie dans laquelle est classé un produit chimique ou un contenant, plus précisément :

    • a) catégorie 1 — produits toxiques visés à la partie 1;

    • b) catégorie 2 — produits corrosifs visés à la partie 2;

    • c) catégorie 3 — produits inflammables visés à la partie 3;

    • d) catégorie 4 — adhésifs qui collent rapidement la peau visés à la partie 4;

    • e) catégorie 5 — contenants sous pression visés à la partie 5. (hazard category)

    contenant

    container

    contenant

    • a) Contenant sous pression de catégorie 5, vide ou non, utilisé ou qui sera vraisemblablement utilisé par un consommateur et visé à la partie 5 de ce règlement;

    • b) contenant vide destiné à être utilisé par un consommateur pour l’entreposage ou la distribution d’un produit chimique;

    • c) tout autre contenant utilisé ou qui sera vraisemblablement utilisé par un consommateur pour l’entreposage ou la distribution d’un produit chimique. (container)

    contenant à usage unique

    single-use container

    contenant à usage unique Contenant qui ne se referme pas et dont le contenu doit être entièrement utilisé dès l’ouverture. (single-use container)

    contenant pulvérisateur

    spray container

    contenant pulvérisateur Contenant, notamment un contenant sous pression ou un atomiseur, qui permet la diffusion de son contenu sous forme de brouillard. (spray container)

    DL50

    LD50

    DL50 Dose unique d’une substance qui, si administrée par une voie précise au cours d’une expérimentation animale, causera vraisemblablement la mort d’au moins 50 % d’une population donnée d’animaux. (LD50)

    données de l’expérience humaine

    human experience data

    données de l’expérience humaine Données recueillies selon de bonnes pratiques scientifiques qui démontrent qu’une lésion ou une intoxication subie par un être humain résulte ou non :

    • a) soit de l’exposition à un produit chimique;

    • b) soit de l’utilisation raisonnablement prévisible, par un consommateur, d’un produit chimique ou d’un contenant, notamment de la consommation du produit par un enfant. (human experience data)

    émanations

    fumes

    émanations Dans le contexte des renseignements devant figurer sur un contenant, la vapeur ou la fumée, ou les deux, qui peuvent se dégager d’un produit chimique dans les conditions normales d’utilisation ou d’entreposage. (fumes)

    énoncé de premiers soins

    first aid statement

    énoncé de premiers soins Comprend les renseignements suivants :

    • a) la liste des ingrédients dangereux du produit chimique;

    • b) l’exposé des premiers soins à donner à quiconque a été en contact avec un produit chimique, notamment par ingestion, absorption ou inhalation, ou les renseignements pouvant être utiles à l’individu qui lui apporte du secours. (first aid statement)

    fabricant

    manufacturer

    fabricant Sont assimilés au fabricant l’emballeur et l’étiqueteur. (manufacturer)

    fumée

    fume

    fumée Particules solides dans l’air qui résultent de la condensation de la vapeur d’une matière solide. (fume)

    ingrédient dangereux

    hazardous ingredient

    ingrédient dangereux

    • a) Produit chimique à l’état pur;

    • b) ingrédient, présent dans un produit chimique en une concentration minimale de 1 %, qui est pris en considération lors du classement du produit et qui possède l’une des caractéristiques suivantes :

      • (i) il est un produit chimique,

      • (ii) le fournisseur a des motifs raisonnables de croire qu’il peut être nocif pour l’être humain,

      • (iii) le fournisseur n’en connaît pas les propriétés toxicologiques,

      • (iv) il résulte d’une réaction entre des précurseurs et le fournisseur ne connaît pas les dangers inhérents au produit;

    • c) mélange complexe, présent dans un produit chimique en une concentration minimale de 1 %, qui est pris en considération lors du classement du produit et qui possède une des caractéristiques suivantes :

      • (i) il est un produit chimique,

      • (ii) le fournisseur a des motifs raisonnables de croire qu’il peut être nocif pour l’être humain,

      • (iii) le fournisseur n’en connaît pas les propriétés toxicologiques. (hazardous ingredient)

    langues officielles

    official languages

    langues officielles Le français et l’anglais. (official languages)

    Loi

    Act

    Loi La Loi sur les produits dangereux. (Act)

    mélange

    mixture

    mélange Combinaison de deux ou plusieurs produits, matières ou substances qui ne subissent pas de changement chimique par suite de leur interaction. (mixture)

    mélange complexe

    complex mixture

    mélange complexe Combinaison de produits chimiques qui est désignée par un nom générique autre qu’un nom commercial et qui est :

    • a) soit une substance d’origine naturelle;

    • b) soit une partie, obtenue par un procédé de séparation physique, d’une substance d’origine naturelle;

    • c) soit une modification chimique d’une substance d’origine naturelle ou d’une partie, obtenue par un procédé de séparation physique, de celle-ci. (complex mixture)

    norme nationale

    National Standard

    norme nationale Norme reconnue par le Système national de normes du Conseil canadien des normes. (National Standard)

    pictogramme de danger

    hazard symbol

    pictogramme de danger Tout pictogramme, y compris sa bordure, qui figure à l’annexe 2. (hazard symbol)

    point d’éclair

    flash point

    point d’éclair Température minimale à laquelle une substance émet une vapeur suffisamment concentrée pour s’enflammer dans des conditions d’essai. (flash point)

    poussière

    dust

    poussière Particules solides en suspension dans l’air qui sont produites mécaniquement. (dust)

    pression atmosphérique normale

    normal atmospheric pressure

    pression atmosphérique normale Pression absolue de 101,324 kPa à 20 °C. (normal atmospheric pressure)

    produit chimique

    chemical product

    produit chimique Produit utilisé par des consommateurs, qui possède les propriétés d’un ou de plusieurs des types de produits suivants :

    • a) celles d’un produit toxique;

    • b) celles d’un produit corrosif;

    • c) celles d’un produit inflammable;

    • d) celles d’un adhésif qui colle rapidement la peau. (chemical product)

    produit corrosif

    corrosive product

    produit corrosif Produit chimique qui, selon le cas :

    • a) peut provoquer une nécrose ou une ulcération du tissu épithélial;

    • b) peut causer un érythème ou un oedème de la peau, une lésion de la cornée ou de l’iris, ou une tuméfaction ou une rougeur de la conjonctive;

    • c) est désigné à la partie 2 comme étant un produit corrosif de la catégorie 2. (corrosive product)

    produit inflammable

    flammable product

    produit inflammable Produit chimique qui peut, selon le cas :

    • a) s’enflammer spontanément;

    • b) s’enflammer au contact de l’air;

    • c) avoir un point d’éclair inférieur à 60 °C ou une projection de la flamme supérieure à 15 cm ou produire un retour de flamme. (flammable product)

    produit toxique

    toxic product

    produit toxique Produit chimique qui, selon le cas :

    • a) peut causer la mort d’un être humain;

    • b) peut produire un effet grave et irréversible mais non mortel chez l’être humain, notamment un niveau de conscience affaibli, une faiblesse ou une paralysie musculaire, une insuffisance rénale ou hépatique aiguë, une arythmie, une hypotension, une dyspnée, une dépression respiratoire, un oedème pulmonaire ou une névrite optique;

    • c) est désigné à la partie 1 comme étant un produit toxique de la catégorie 1. (toxic product)

    projection de la flamme

    flame projection

    projection de la flamme Flamme provoquée par l’inflammation d’un produit chimique expulsé d’un contenant pulvérisateur lorsque mis à l’essai selon la méthode prévue à l’annexe 1. (flame projection)

    réserve acide

    acid reserve

    réserve acide La quantité d’alcali, exprimée en grammes d’hydroxyde de sodium, qui est requise pour amener à un pH de 4,00 ± 0,05 une quantité de 100 mL d’un produit acide liquide ou une quantité de 100 g d’un produit acide sous forme de solide, de pâte ou de gel. (acid reserve)

    réserve alcaline

    alkali reserve

    réserve alcaline La quantité d’alcali, exprimée en grammes d’hydroxyde de sodium, qui est neutralisée lorsqu’une quantité de 100 mL d’un produit basique liquide ou une quantité de 100 g d’un produit basique sous forme de solide, de pâte ou de gel est amenée à un pH de 10,00 ± 0,05 par addition d’acide chlorhydrique ou de son équivalent. (alkali reserve)

    responsable

    person responsible

    responsable S’entend, à l’égard d’un produit chimique ou d’un contenant :

    • a) qui est fabriqué au Canada, du fabricant;

    • b) qui est importé au Canada, de l’importateur. (person responsible)

    retour de flamme

    flashback

    retour de flamme Partie de la projection de la flamme qui revient du point d’inflammation jusqu’au contenant pulvérisateur lorsque celui-ci est soumis à un essai selon la méthode prévue à l’annexe 1. (flashback)

    sous-catégorie

    sub-category

    sous-catégorie L’une des divisions ci-après d’une catégorie de danger dans laquelle peut être classé un produit chimique :

    • a) dans le cas d’un produit toxique de la catégorie 1, « très toxique », « toxique » et « nocif »;

    • b) dans le cas d’un produit corrosif de la catégorie 2, « très corrosif », « corrosif » et « irritant »;

    • c) dans le cas d’un produit inflammable de la catégorie 3, « spontanément combustible », « très inflammable », « inflammable » et « combustible ». (sub-category)

    vapeur

    vapour

    vapeur Forme gazeuse d’une substance qui se trouve à l’état solide ou liquide à la pression atmosphérique normale. (vapour)

  • Note marginale :Tableau des normes et essais

    (2) La norme ou l’essai mentionné à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe est cité aux dispositions du présent règlement indiquées à la colonne 3 sous la forme abrégée figurant à la colonne 1.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 1(2)

    NORMES ET ESSAIS CITÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNote de TABLEAU DU PARAGRAPHE 1(2) NORMES ET ESSAIS CITÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT*Forme abrégéeNorme ou essaiDisposition du présent règlement
    1.

    (1)

    ASTM D 56Norme D 56-00 de l’ASTM, intitulée Standard Test Method for Flash Point by Tag Closed Tester, approuvée le 10 août 2000 et publiée en octobre 200050a); 51
    2.

    (2)

    ASTM D 93Norme D 93-00 de l’ASTM, intitulée Standard Test Methods for Flash-Point by Pensky-Martens Closed Cup Tester, approuvée le 10 août 2000 et publiée en octobre 200050b)
    3.

    (3)

    ASTM D 323Norme D 323-99a de l’ASTM, intitulée Standard Test Method for Vapor Pressure of Petroleum Products (Reid Method), approuvée le 10 avril 199958(1)a)
    4.

    (4)

    ASTM D 1293Norme D 1293-99 de l’ASTM, intitulée Standard Test Methods for pH of Water, approuvée le 10 décembre 199944(1)
    5.

    (5)

    ASTM D 3828Norme D 3828-98 de l’ASTM, intitulée Standard Test Methods for Flash Point by Small Scale Closed Tester, approuvée le 10 novembre 199850a)
    6.

    (6)

    16 CFR 1700.20Article 1700.20 intitulé « Testing Procedure for Special Packaging » du Title 16: Commercial Practices Safety Commission, du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version révisée du 1er janvier 20009b)
    7.

    (7)

    CSA B306Norme ACNOR B306-M1977, intitulée Réservoirs de carburant portatifs pour bateaux, dans sa version modifiée d’avril 19882(2)b)
    8.

    (8)

    CSA B339Norme CAN/CSA B339-96, intitulée Bouteilles et tubes pour le transport des matières dangereuses — Manutention des matériaux et logistique, dans sa version modifiée de décembre 199958(2)
    9.

    (9)

    CSA B376Norme ACNOR B376-M1980, intitulée Réservoirs portatifs pour l’essence et autres combustibles de pétrole, publiée en juin 1986 (confirmée en 1992)2(2)b)
    10.

    (10)

    CSA-Z76.1Norme CAN/CSA-Z76.1-99, intitulée Emballages de sécurité réutilisables pour enfants, publiée en novembre 19999b)
    11.

    (17)

    Épreuve L.2Article 32.5.2 intitulé « Épreuve L.2 : Épreuve de combustion entretenue » des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Manuel d’épreuves et de critères, 2e édition révisée, 1996, publié par les Nations Unies (ONU)Note de TABLEAU DU PARAGRAPHE 1(2) NORMES ET ESSAIS CITÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT**48(2)b)
    12.

    (11)

    Essai DraizeEssai Draize décrit dans l’article intitulé « Methods for the Study of Irritation and Toxicity of Substances Applied Topically to the Skin and Mucous Membranes », volume 82, The Journal of Pharmacology and Experimental Therapeutics, 1944, aux pages 377 à 39043(2)a)
    13.

    (12)

    ISO 8317Norme ISO 8317, intitulée Emballages à l’épreuve des enfants — Exigences et méthodes d’essai pour les emballages refermables, première édition, en date du 7 janvier 19899b)
    14.

    (16)

    Lignes directrices de l’OCDE pour les essaisAnnexe 1 — intitulée Lignes directrices de l’OCDE pour les essais — de la Décision du Conseil relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques, C(81)30 (final), adoptée par le Conseil de l’OCDE le 12 mai 19811(1), « bonnes pratiques scientifiques »; 6(1)b) et c); 35(1)a) et b)
    15.

    (13)

    OCDE no 404Ligne directrice no 404 de l’OCDE, intitulée Effet irritant/corrosif aigu sur la peau, en date du 17 juillet 199243(2)b)
    16.

    (14)

    OCDE no 405Ligne directrice no 405 de l’OCDE, intitulée Effet irritant/corrosif aigu sur les yeux, en date du 24 février 198743(2)c)
    17.

    (15)

    Principes de l’OCDE de bonnes pratiques de laboratoireNuméro 1 de la Série sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, ENV/MC/CHEM(98)17, en date du 6 mars 19981(1), « bonnes pratiques scientifiques »; 44(2)a)
    18.

    (18)

    ULC-S503Norme CAN/ULC-S503-M90, intitulée Extincteurs à anhydride carbonique à main ou sur roues, dans sa version modifiée d’avril 19992(2)d)
    19.

    (19)

    ULC-S504Norme CAN/ULC-S504-M86, intitulée Extincteurs à produit chimique sec et à poudre sèche, à main et sur roues, dans sa version modifiée d’avril 19992(2)d)
    20.

    (20)

    ULC-S507Norme CAN/ULC-S507-92, intitulée Extincteurs à eau sous pression permanente, d’une capacité de 9 litres, dans sa version modifiée d’avril 19992(2)d)
    21.

    (21)

    ULC-S512Norme CAN/ULC-S512-M87, intitulée Norme relative aux extincteurs à produits halogénés, à main et sur roues, dans sa version modifiée d’avril 19992(2)d)
    Légende :
    ASTMAmerican Society for Testing and Materials (ASTM)
    CSACanadian Standards Association (CSA)
    ISOInternational Organization for Standardization (ISO)
    OCDEOrganisation de coopération et de développement économiques (OECD)
    ULCUnderwriters’ Laboratories of Canada (ULC)
  • Note marginale :Emploi du conditionnel

    (3) L’emploi du conditionnel dans les normes citées dans le présent règlement a valeur d’obligation, sauf indication contraire du contexte.

  • Note marginale :Unités de mesure

    (4) Les symboles indiqués à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe représentent les unités de mesure figurant à la colonne 2.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 1(4)

    UNITÉS DE MESURE

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleSymboleUnité de mesure
    1°Cdegré Celsius
    2cmcentimètre
    3cm2centimètre carré
    4ggramme
    5g/m2grammes par mètre carré
    6kgkilogramme
    7kPakilopascal
    8Llitre
    9mg/kgmilligrammes par kilogramme
    10mg/Lmilligrammes par litre
    11mg/m3milligrammes par mètre cube
    12mmmillimètre
    13mm2/smillimètres carrés par seconde
    14Nnewton
  • Note marginale :Concentration

    (5) Sauf indication contraire, toute concentration d’une substance exprimée en pourcentage dans le présent règlement représente le rapport entre le poids de la substance et celui du produit chimique.


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