Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 1.5 du 2020-02-19 au 2026-06-16 :
1.5 Sauf indication contraire des articles 1.15 à 1.48 de la présente partie ou des annexes 1 ou 2, la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses doivent être conformes au présent règlement.
- DORS/2008-34, art. 5 et 6
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