Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

16.2 L’attestation que l’inspecteur délivre à une personne en vertu du paragraphe 16.1(1) de la Loi comprend les renseignements suivants :

• a) le numéro de tout plomb qui a été enlevé du contenant;

• b) le numéro de tout nouveau plomb apposé sur le contenant après l’examen ou la prise d’échantillon;

• c) le numéro UN, l’appellation réglementaire et la quantité de toute marchandise dangereuse qui a fait l’objet de l’examen ou de la prise d’échantillon;

• d) la quantité de tout échantillon prélevé;

• e) une description de tout contenant ouvert et, le cas échéant, son numéro de série;

• f) une description du moyen de transport qui a été ou sera utilisé;

• g) les nom, coordonnées et signature de la personne à qui l’attestation est délivrée;

• h) les nom, numéro de certificat de désignation et signature de l’inspecteur qui délivre l’attestation;

• i) l’emplacement géographique et la date de l’examen ou de la prise d’échantillon.