Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

2.14.2 (1) Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, disposition générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification) ne s’applique pas aux gaz inclus dans la Classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques, qui sont contenus, selon le cas :

• a) dans les produits alimentaires y compris les boissons gazéifiées, à l’exception de UN1950;

• b) dans les ballons utilisés pour le sport;

• c) dans les pneus;

• d) dans les ampoules électriques.

(2) L’exemption visée à l’alinéa (1)d) ne s’applique qu’aux ampoules électriques emballées de manière que les débris d’une ampoule brisée restent à l’intérieur de l’emballage.