Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

2.14.2 Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux gaz inclus dans la classe 2.2 qui sont contenus, selon le cas :

• a) dans les produits alimentaires y compris les boissons gazéifiées, à l’exception de UN1950;

• b) dans les ballons utilisés pour le sport;

• c) dans les pneus.