Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

4.21 (1) Si l’engin de transport subit un traitement de fumigation au moyen de marchandises dangereuses, l’expéditeur veille à ce que le signe de fumigation :

• a) soit apposé à chaque accès, ou juste à côté de celui-ci, par lequel une personne peut entrer dans l’engin de transport;

• b) porte le nom du fumigant, la date et l’heure de son application et la date d’aération.

(2) Le signe de fumigation demeure apposé sur l’engin de transport qui a été fumigé :

• a) d’une part, jusqu’à ce que celui-ci ait été ventilé pour éliminer les concentrations nocives de fumigant;

• b) d’autre part, jusqu’à ce que les matières dangereuses qui s’y trouvaient lors de la fumigation aient été déchargées.