Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada (DORS/2002-22)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada [90 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada [242 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-11-12 Versions antérieures
ANNEXE 4(article 1)Classes de poulet de spécialité
Note : Le poulet de spécialité qui relève de l’une des classes 2 à 12 est commercialisé avec la tête et les pattes.
- DORS/2014-143, art. 6
- DORS/2014-263, art. 3
- DORS/2018-244, art. 1
- DORS/2023-215, art. 1
- Date de modification :