Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (DORS/2002-36)
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Règlement à jour 2026-04-28; dernière modification 2026-03-08 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2026-59, art. 1
1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des pouletsNote de bas de page 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.
ANNEXE(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)
Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 3 mai 2026 et se terminant le 27 juin 2026
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Province Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg)
Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) (kg)
Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg)
1 Ont. 110 701 687 2 550 000 988 441 2 Qc 83 511 499 2 270 525 0 3 N.-É. 10 539 438 0 0 4 N.-B. 8 357 823 0 0 5 Man. 13 108 103 150 000 0 6 C.-B. 43 481 411 1 075 600 1 386 588 7 Î.-P.-É. 1 147 930 0 0 8 Sask. 10 635 244 750 000 0 9 Alb. 34 260 039 150 000 0 10 T.-N.-L. 4 101 565 0 0 Total 319 844 739 6 946 125 2 375 029
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