Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

9 L’Office de commercialisation d’une province doit allouer des contingents fédéraux aux producteurs de cette province de manière que la somme des nombres de kilogrammes de poulet ci-après, exprimés en poids vif, qui sont produits dans une province et dont la commercialisation est autorisée au cours de la période visée à l’annexe, n’excède pas le nombre de kilogrammes de poulet, exprimé en poids vif, visé à l’annexe pour cette province, pour la période en cause :

• a) le nombre de kilogrammes de poulet que les producteurs sont autorisés à commercialiser sur le marché interprovincial ou d’exportation, au titre des contingents fédéraux alloués au nom des PPC par l’Office de commercialisation de la province;

• b) le nombre de kilogrammes de poulet que les producteurs sont autorisés à commercialiser sur le marché intraprovincial, au titre des contingents alloués par l’Office de commercialisation de la province;

• c) le nombre de kilogrammes de poulet que les producteurs prévoient de commercialiser en vertu des exemptions de contingents autorisées par l’Office de commercialisation de la province.