Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003-196)

Texte complet :

ANNEXE 2(paragraphe 1(1))

Substances exclues de la définition de produit de santé naturel

Article	Substance
1	Substance mentionnée à l’annexe C de la Loi
2	Substance mentionnée à l’annexe D de la Loi, sauf selon le cas : a) s’il s’agit d’une drogue préparée à partir de micro-organismes qui sont des algues, des bactéries ou des champignons; b) si elle est préparée conformément aux pratiques de la pharmacie homéopathique
3	[Abrogé, DORS/2018-132, art. 3]
4	Substance mentionnée aux annexes I à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
5	Substance administrée par ponction du derme
6	Antibiotique préparé à partir d’algues, de bactéries ou de champignons ou d’un duplicat synthétique de cet antibiotique
7	Cannabis au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur le cannabis
8	Toute chose visée à l’annexe 2 de la Loi sur le cannabis qui contient plus de 10 μg/g de THC, des phytocannabinoïdes isolés ou concentrés ou des duplicats synthétiques de ces phytocannabinoïdes
9	Drogue fabriquée, vendue ou présentée comme étant destinée à être utilisée pour détruire ou rendre inactifs les micro-organismes qui se trouvent sur toute surface inerte non liquide ou pour en réduire ou en limiter le nombre