Définition
1 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi de 2001 sur l’accise.
Exonérations
2 Sont visés, pour l’application de l’alinéa 58(1)a) de la Loi, les produits du tabac dont l’appellation commerciale est mentionnée à l’annexe 1.
3 Sont visées, pour l’application de l’alinéa 58(2)a) de la Loi, les cigarettes exportées sous une appellation commerciale mentionnée à l’annexe 2.
Entrée en vigueur
4 Le présent règlement prend effet le 1er juillet 2003.
ANNEXE 1(article 2)Produits du tabac
Cigarettes
Camel |
Canadian Gold |
Darts |
Poker |
Rockets |
Winston |
Zig Zag |