Règlement sur l’indemnisation relative au longicorne asiatique

3 Le montant total de l’indemnité à verser à la personne visée à l’alinéa 2(1)a) correspond aux dépenses directes qu’elle a engagées pour planter des arbres de remplacement, y compris le coût d’acquisition de ces arbres, jusqu’à concurrence de :

• a) 300 $ pour chaque arbre hôte dont il est disposé si, selon le zonage municipal, l’emplacement où il se trouvait est destiné à des fins résidentielles, commerciales ou industrielles ou à l’usage d’un hôpital ou d’un établissement d’enseignement et s’il n’est pas visé aux alinéas b) ou c);

• b) 150 $ pour chaque arbre hôte dont il a été disposé s’il se trouvait sur un terrain public, notamment un parc, un terrain de jeu, un sentier récréatif ou tout autre espace récréatif semblable et s’il n’est pas visé à l’alinéa c);

• c) 40 $ pour chaque arbre hôte dont il a été disposé si, selon le zonage municipal, l’emplacement où il se trouvait est situé sur un terrain boisé :

  • (i) soit à des fins commerciales ou industrielles,

  • (ii) soit à des fins agricoles, qu’il s’agisse d’élevage ou de culture.