Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Version de l'annexe du 2009-01-14 au 2012-08-20 :
ANNEXE(paragraphe 5(1))
Article | Lieu |
---|---|
1 | Le Bureau d’inscription |
2 | Le détachement de la GRC dans les localités suivantes : |
3 | L’administration centrale du service de police municipal dans les localités suivantes : |
4 | Les bureaux des services de police Dakota Ojibway suivants : |
- DORS/2007-8, art. 2
- DORS/2009-16, art. 1
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