Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Version de l'annexe du 2012-08-21 au 2015-02-18 :
ANNEXE(paragraphe 5(1))
BUREAUX D’INSCRIPTION
Article | Lieu |
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1 | Le Bureau d’inscription |
2 | Le détachement de la GRC dans les localités suivantes :
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3 | L’administration centrale du service de police municipal dans les localités suivantes :
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4 | Les bureaux des services de police Dakota Ojibway suivants :
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- DORS/2007-8, art. 2
- DORS/2009-16, art. 1
- DORS/2012-163, art. 1 et 2
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