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Règlement sur les rapports d’incident relatif aux produits antiparasitaires

Version de l'annexe du 2006-10-26 au 2007-04-25 :

L'annexe suivante n'est pas en vigueur.

ANNEXE(alinéa 2c))

EFFETS DES INCIDENTS SUR L’ENVIRONNEMENT

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5Colonne 6
ArticleGroupeSous-groupeEffet majeurEffet modéréEffet mineurSymptômes
1Oiseauxa) Oiseaux de proiea) 3a) 1 ou plus mais moins de 3a) s.o.a) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
b) Oiseaux qui vivent, voyagent ou s’alimentent en bande (à l’exception des oiseaux chanteurs)b) 150b) 50 ou plus mais moins de 150b) 50b) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
c) Oiseaux chanteurs et tous autres oiseauxc) 30c) 10 ou plus mais moins de 30c) 10c) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
2AmphibiensAdultes3010 ou plus mais moins de 3010Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
3Mammifèresa) Petits mammifères (exemple : lièvre, chauve-souris, écureuil, souris)a) 30a) 10 ou plus mais moins de 30a) 10a) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
b) Grands mammifères ou mammifères solitaires (exemple : renard, cerf, orignal)b) 15b) 5 ou plus mais moins de 15b) 5b) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
4Reptiles3010 ou plus mais moins de 3010Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
5Poissonsa) Poissons vivant en bancsa) 1 500a) 500 ou plus mais moins de 1 500a)500a) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
b) Autres poissonsb) 150b) 50 ou plus mais moins de 150b)50b) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
6Grands invertébrés aquatiques (exemple : homards, moules, crevettes)600200 ou plus mais moins de 600200Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
7Invertébrés terrestresa) Abeilles domestiquesa) 3 000 abeilles par colonie dans 5 colonies ou plus ou 30 % des abeilles d’une même coloniea) 1 000 ou plus mais moins de 3 000 abeilles par colonie dans 5 colonies ou plus ou 10 % et plus mais moins de 30 % des abeilles d’une même coloniea) 10 % des abeilles d’une même coloniea) Mort ou perturbation du comportement
b) Autres invertébrés terrestres non visés, notamment les insectes utiles servant à la lutte antiparasitaire intégréeb) s.o.b) s.o.b) Tout nombreb)Mort
8Arbres et arbustess.o.25 plantes non visées ou plus lors de 5 incidents ou plus qui se produisent au cours d’un mois civilTout nombre de plantes non visées lors d’un incident uniqueAbscission anormale ou décoloration foliaire anormale de plus de 25 % de chacun des arbres ou arbustes ou réduction de la production de fruits ou de semences
9Plantes herbacéess.o.25 % ou plus des plantes non visées dans le périmètre de la zone traitée ou dans une zone s’étendant jusqu’à 20 m au-delà du périmètre de la zone traitée lors de 5 incidents ou plus qui se produisent au cours d’un mois civilTout pourcentage des plantes non visées lors d’un incident unique à toute distance de la zone visée par la pulvérisationMort; lésions visibles à l’oeil nu : chlorose, nécrose, blanchiment, abscission anormale ou décoloration des nervures; mort des bourgeons terminaux; rabougrissement; réduction de la production de fruits ou de semences; levée réduite; qualité ou nombre de fleurs anormaux; malformations, notamment des tubercules; épinastie
10Plantes aquatiquess.o.25 % ou plus des plantes non visées d’un plan d’eau lors de 5 incidents ou plus qui se produisent au cours d’un mois civilTout pourcentage des plantes non visées d’un plan d’eau lors d’un incident uniqueMort, port anormal ou décoloration foliaire anormale

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