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Règlement sur les rapports d’incident relatif aux produits antiparasitaires

Version de l'annexe du 2007-04-26 au 2021-12-31 :
 


ANNEXE(alinéa 2c))

Effets des incidents sur l’environnement

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5Colonne 6
GroupeSous-groupeEffet majeurEffet modéréEffet mineurSymptômes
1Oiseaux

  • a) Oiseaux de proie

  • a) 3

  • a) 1 ou plus mais moins de 3

  • a) s.o.

  • a) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales

  • b) Oiseaux qui vivent, voyagent ou s’alimentent en bande (à l’exception des oiseaux chanteurs)

  • b) 150

  • b) 50 ou plus mais moins de 150

  • b) 50

  • b) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales

  • c) Oiseaux chanteurs et tous autres oiseaux

  • c) 30

  • c) 10 ou plus mais moins de 30

  • c) 10

  • c) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales

2AmphibiensAdultes3010 ou plus mais moins de 3010Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
3Mammifères

  • a) Petits mammifères (exemple : lièvre, chauve-souris, écureuil, souris)

  • a) 30

  • a) 10 ou plus mais moins de 30

  • a) 10

  • a) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales

  • b) Grands mammifères ou mammifères solitaires (exemple : renard, cerf, orignal)

  • b) 15

  • b) 5 ou plus mais moins de 15

  • b) 5

  • b) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales

4Reptiles3010 ou plus mais moins de 3010Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
5Poissons

  • a) Poissons vivant en bancs

  • a) 1 500

  • a) 500 ou plus mais moins de 1 500

  • a) 500

  • a) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales

  • b) Autres poissons

  • b) 150

  • b) 50 ou plus mais moins de 150

  • b) 50

  • b) Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales

6Grands invertébrés aquatiques (exemple : homards, moules, crevettes)600200 ou plus mais moins de 600200Mort, détérioration de la santé, troubles de la reproduction ou anomalies congénitales
7Invertébrés terrestres

  • a) Abeilles domestiques

  • a) 3 000 abeilles par colonie dans 5 colonies ou plus ou 30 % des abeilles d’une même colonie

  • a) 1 000 ou plus mais moins de 3 000 abeilles par colonie dans 5 colonies ou plus ou 10 % et plus mais moins de 30 % des abeilles d’une même colonie

  • a) 10 % des abeilles d’une même colonie

  • a) Mort ou perturbation du comportement

  • b) Autres invertébrés terrestres non visés, notamment les insectes utiles servant à la lutte antiparasitaire intégrée

  • b) s.o.

  • b) s.o.

  • b) Tout nombre

  • b) Mort

8Arbres et arbustess.o.25 plantes non visées ou plus lors de 5 incidents ou plus qui se produisent au cours d’un mois civilTout nombre de plantes non visées lors d’un incident uniqueAbscission anormale ou décoloration foliaire anormale de plus de 25 % de chacun des arbres ou arbustes ou réduction de la production de fruits ou de semences
9Plantes herbacéess.o.25 % ou plus des plantes non visées dans le périmètre de la zone traitée ou dans une zone s’étendant jusqu’à 20 m au-delà du périmètre de la zone traitée lors de 5 incidents ou plus qui se produisent au cours d’un mois civilTout pourcentage des plantes non visées lors d’un incident unique à toute distance de la zone visée par la pulvérisationMort; lésions visibles à l’oeil nu : chlorose, nécrose, blanchiment, abscission anormale ou décoloration des nervures; mort des bourgeons terminaux; rabougrissement; réduction de la production de fruits ou de semences; levée réduite; qualité ou nombre de fleurs anormaux; malformations, notamment des tubercules; épinastie
10Plantes aquatiquess.o.25 % ou plus des plantes non visées d’un plan d’eau lors de 5 incidents ou plus qui se produisent au cours d’un mois civilTout pourcentage des plantes non visées d’un plan d’eau lors d’un incident uniqueMort, port anormal ou décoloration foliaire anormale

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