Règlement sur la mise en oeuvre de la gestion des recettes (DORS/2007-245)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la mise en oeuvre de la gestion des recettes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la mise en oeuvre de la gestion des recettes [45 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la mise en oeuvre de la gestion des recettes [179 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2016-04-01 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS
- LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE ET STATISTIQUE DES PREMIÈRES NATIONS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :