Règlement sur les paiements aux provinces (DORS/2007-252)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les paiements aux provinces (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les paiements aux provinces [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les paiements aux provinces [61 KB]
Règlement à jour 2026-04-28; dernière modification 2026-04-16 Versions antérieures
Table des matières
Règlement sur les paiements aux provinces
DORS/2007-252
[Abrogé, DORS/2026-69, art. 1] - 2026-04-16
LOI DE 2006 SUR LES DROITS D’EXPORTATION DE PRODUITS DE BOIS D’OEUVRE
Enregistrement 2007-11-15
Règlement sur les paiements aux provinces
C.P. 2007-1723 2007-11-15
Détails de la page
- Date de modification :