Règlement sur l’évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool) (DORS/2008-196)

Qualité requise de l’agent évaluateur

1 L’agent évaluateur doit être un expert en reconnaissance de drogues certifié qui est agréé par l’Association internationale des chefs de police.

Épreuves de coordination des mouvements

2 Les épreuves de coordination des mouvements à effectuer en vertu de l’alinéa 254(2)a) du Code criminel sont les tests de sobriété normalisés suivants :

• a) le test du nystagmus du regard horizontal;

• b) le test connu sous le nom de « marcher et se retourner »;

• c) le test connu sous le nom de « se tenir sur un pied ».

Examens et procédure

3 Les examens à effectuer et la procédure à suivre lors de l’évaluation prévue au paragraphe 254(3.1) du Code criminel sont les suivants :

• a) l’examen préliminaire consistant à prendre le pouls et à vérifier si les pupilles sont d’égale taille et si les deux yeux peuvent suivre également le déplacement d’un objet;

• b) les examens des yeux suivants :

  • (i) le test du nystagmus du regard horizontal,

  • (ii) le test du nystagmus du regard vertical,

  • (iii) l’examen de la capacité des yeux à converger;

• c) les examens d’attention divisée suivants :

  • (i) l’épreuve de Romberg liée à l’équilibre,

  • (ii) le test visé à l’alinéa 2b) (marcher et se retourner),

  • (iii) le test visé à l’alinéa 2c) (se tenir sur un pied),

  • (iv) l’épreuve doigt-nez, laquelle consiste notamment à incliner la tête vers l’arrière et à porter le bout de l’index sur le bout du nez d’une manière donnée, tout en gardant les yeux fermés;

• d) l’examen consistant à prendre la tension artérielle, la température et le pouls;

• e) l’examen de la dilatation des pupilles à la lumière ambiante, dans l’obscurité presque totale et à la lumière directe et l’examen des cavités buccale et nasales;

• f) l’examen consistant à vérifier le tonus musculaire et à prendre le pouls;

• g) l’examen visuel des bras, du cou et si, elles sont découvertes, des jambes afin d’identifier des sites d’injection.

Entrée en vigueur

4 Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 2008.