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Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre (DORS/2009-110)

Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre

DORS/2009-110

[Abrogé, DORS/2016-174, art. 4] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 2009-04-02

Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre

C.P. 2009-497 2009-04-02

 

Date de modification :