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/2009-145 - Table des matières
DORS
/2009-145
Arrêté modifiant l’annexe du Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l’application du Tarif des États-Unis (TÉU)) (DORS/2009-145)
Texte complet des versions antérieures
Du 2020-07-01 au 2024-06-19
Du 2009-07-01 au 2020-06-30
Du 2009-05-19 au 2009-06-30
Date de modification :
2024-07-08
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