Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 93 du 2010-06-03 au 2021-06-03 :
93 (1) L’employeur établit des procédures d’urgence — y compris des procédures d’évacuation — conformément au Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie.
(2) Des affiches énonçant en détail les procédures d’urgence sont placées à des endroits bien en vue auxquels ont accès tous les employés dans le lieu de travail.
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