Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 93 du 2021-06-04 au 2024-06-19 :
93 (1) L’employeur établit des procédures d’urgence, y compris des procédures d’évacuation.
(2) Des affiches énonçant en détail les procédures d’urgence sont placées à des endroits bien en vue auxquels ont accès tous les employés dans le lieu de travail.
- DORS/2021-122, art. 33
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