Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie (DORS/2010-158)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2016-08-17 Versions antérieures
Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie
DORS/2010-158
[Abrogé, DORS/2016-236, art. 17] - 2016-08-17
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Enregistrement 2010-06-29
Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie
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