Définitions

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

barreau

slat

barreau Sont assimilés au barreau le poteau, la barre, la tige et toute autre pièce semblable du lit d’enfant, du berceau ou du moïse. (slat)

berceau

cradle

berceau Produit servant principalement au coucher d’un enfant qui comporte des côtés permettant le confinement de celui-ci et qui a une surface de couchage supérieure à 4 000 cm² mais n’excédant pas 5 500 cm². (cradle)

côté abaissable

move-downward side

côté abaissable Côté mobile du lit d’enfant ou du berceau qui peut être abaissé en partie ou complètement. (move-downward side)

côté à glissement latéral

move-sideways side

côté à glissement latéral Côté mobile du lit d’enfant ou du berceau qui peut être en partie ou complètement déplacé latéralement. (move-sideways side)

côté fixe

stationary side

côté fixe Côté du lit d’enfant, du berceau ou du moïse qui n’a aucune position de réglage. (stationary side)

côté mobile

movable side

côté mobile Tout côté du lit d’enfant ou du berceau qui a au moins une position de réglage. S’entend notamment du côté abaissable, du côté relevable, du côté à glissement latéral et du côté pivotant. (movable side)

côté pivotant

rotating side

côté pivotant Côté mobile du lit d’enfant ou du berceau qui peut pivoter, selon un axe vertical ou horizontal, en partie ou complètement. (rotating side)

côté relevable

move-upward side

côté relevable Côté mobile du lit d’enfant ou du berceau qui peut être relevé en partie ou complètement. (move-upward side)

lit d’enfant

crib

lit d’enfant Produit servant principalement au coucher d’un enfant qui comporte des côtés permettant le confinement de celui-ci et qui a une surface de couchage supérieure à 5 500 cm². (crib)

Loi

Act

Loi La Loi sur les produits dangereux. (Act)

moïse

bassinet

moïse Produit servant principalement au coucher d’un enfant qui comporte des côtés permettant le confinement de celui-ci et qui a une surface de couchage maximale de 4 000 cm². (bassinet)

position de réglage

adjustment position

position de réglage Position dans laquelle le côté mobile s’enclenche ou se verrouille et d’où il ne peut être délogé sans déclenchement ni déverrouillage. (adjustment position)

responsable

person responsible

responsable

• a) S’agissant de lits d’enfants, de berceaux ou de moïses fabriqués au Canada, le fabricant qui en fait la vente ou la publicité;

• b) s’agissant de lits d’enfants, de berceaux ou de moïses importés, l’importateur. (person responsible)

Autorisation

Note marginale :Vente, importation et publicité autorisées

2 La vente, l’importation et la publicité des lits d’enfant, des berceaux ou des moïses sont autorisées si ceux-ci sont conformes aux exigences du présent règlement.

Renseignements et publicité

Dispositions générales

Note marginale :Mention de la Loi ou du Règlement

3 Les renseignements fournis avec le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, apposés sur celui-ci ou communiqués dans toute publicité relative à celui-ci, ne doivent comporter aucune mention, directe ou indirecte, de la Loi ou du présent règlement.

Note marginale :Publicité

4 Dans toute publicité montrant un enfant dans le lit d’enfant ou le berceau, le côté mobile du lit ou du berceau est à la position de réglage prévue pour que l’enfant puisse être laissé sans surveillance.

Présentation des renseignements

Note marginale :Exigences

5 Les renseignements et documents exigés par le présent règlement satisfont aux exigences suivantes :

• a) ils sont présentés bien en évidence dans les deux langues officielles;

• b) ils sont présentés sous forme d’une inscription apposée sur le lit d’enfant, le berceau ou le moïse ou sur une étiquette fixée à ceux-ci en permanence;

• c) ils sont présentés en caractères dont la couleur contraste nettement avec la couleur du fond;

• d) ils sont clairs, lisibles et suffisamment durables pour demeurer lisibles pendant la vie utile du lit d’enfant, du berceau ou du moïse, dans les conditions normales de transport, d’entreposage, de vente et d’utilisation.

Note marginale :Caractères typographiques

• 6 (1) Les renseignements sont imprimés en lettres linéales standard qui satisfont aux exigences suivantes :

  • a) elles ne sont ni resserrées, ni élargies, ni décoratives;

  • b) elles ont une hauteur « x » supérieure au jambage ascendant ou descendant, comme il est illustré à la figure 1 de l’annexe 1.

• Note marginale :Hauteur des caractères

  (2) La hauteur des caractères est déterminée par la dimension d’une lettre majuscule ou minuscule à jambage ascendant ou descendant, telle un « b » ou un « p ».

Note marginale :Mots indicateurs — caractéristiques

• 7 (1) Les mots indicateurs « MISE EN GARDE » et « WARNING » sont en caractères gras et en lettres majuscules d’une hauteur minimale de 5 mm.

• Note marginale :Autres renseignements — hauteur

  (2) Tous les autres renseignements sont en caractères d’une hauteur minimale de 2,5 mm.

Lits d’enfants, berceaux et moïses

Note marginale :Renseignements exigés

8 Le lit d’enfant, le berceau et le moïse ainsi que l’emballage dans lequel ils sont présentés aux consommateurs portent les renseignements suivants :

• a) le nom et le principal établissement au Canada du responsable;

• b) le nom ou le numéro du modèle;

• c) le mot « DATE : » suivi immédiatement de mots ou de chiffres indiquant la date de fabrication, à commencer par l’année, suivie du mois ou de la semaine.

Note marginale :Montage et utilisation

• 9 (1) Le lit d’enfant, le berceau et le moïse portent les renseignements ci-après avec, au besoin, dessins ou photographies qui illustrent la marche à suivre :

  • a) si le lit d’enfant, le berceau ou le moïse sont vendus en pièces détachées, les instructions de montage et la liste quantitative des pièces;

  • b) s’ils sont pliants, la façon de les plier et de les déplier;

  • c) si la hauteur du support de leur matelas est réglable, la façon de la régler;

  • d) une mise en garde selon laquelle toute personne qui s’occupe de l’enfant doit régulièrement, avant de déposer l’enfant dans le lit d’enfant, le berceau ou le moïse, vérifier si leurs pièces sont correctement et solidement en place.

• Note marginale :Mise en garde — pochette

  (2) Malgré l’alinéa 5b), les renseignements visés au paragraphe (1) peuvent figurer sur une pochette ou à l’intérieur de celle-ci, si la pochette est fixée en permanence au lit d’enfant, au berceau ou au moïse et si la mise en garde applicable prévue aux articles 10, 11 ou 12 est fournie avec les renseignements.

Lits d’enfant

Note marginale :Mise en garde — lits d’enfants

10 Le lit d’enfant porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser le lit à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
• • 

  Ne pas utiliser le lit si l’enfant est capable d’en sortir ou mesure plus de 90 cm.
• • 

  Ne pas mettre dans le lit ou à proximité de celui-ci des cordes, courroies ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
• • 

  Ne pas placer le lit près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait se saisir des cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
• • 

  S’assurer que les côtés du lit, dans le cas où l’enfant y est laissé sans surveillance, sont bien enclenchés ou verrouillés à la position appropriée.
• • 

  Vérifier régulièrement le lit préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser en cas de détection d’une pièce desserrée, de pièce manquante ou de tout signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
• • 

  Utiliser un matelas pour lit d’enfant dont l’épaisseur est d’au plus 15 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque du lit, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout côté.
• • 

  L’enfant peut s’étouffer en présence d’articles de literie mous. Ne pas mettre dans le lit d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou.

WARNING

• • 

  Do not use this crib if you cannot exactly follow the accompanying instructions.
• • 

  Do not use this crib for a child who can climb out of it or who is taller than 90 cm.
• • 

  Do not place in or near this crib any cord, strap or similar item that could become wrapped around a child’s neck.
• • 

  Do not place this crib near a window or a patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
• • 

  Ensure that the sides of this crib are properly latched or locked in the appropriate position when a child is left unattended in it.
• • 

  Check this crib regularly before using it and do not use it if any parts are loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
• • 

  Use a crib mattress that is no thicker than 15 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of the crib, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of the sides of the crib.
• • 

  Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this crib.

Berceaux

Note marginale :Mise en garde — berceaux

11 Le berceau porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser le berceau à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
• • 

  Ne pas utiliser le berceau si l’enfant est capable de se mettre à quatre pattes ou a atteint le poids maximal recommandé par le fabricant.
• • 

  Ne pas mettre dans le berceau ou à proximité de celui-ci des cordes, courroies ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
• • 

  Ne pas placer le berceau près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait se saisir des cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
• • 

  S’assurer que les côtés du berceau, dans le cas où l’enfant y est laissé sans surveillance, sont bien enclenchés ou verrouillés à la position appropriée.
• • 

  Vérifier régulièrement le berceau préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser en cas de détection d’une pièce desserrée, de pièce manquante ou de tout signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
• • 

  Utiliser un matelas pour berceau dont l’épaisseur est d’au plus 3,8 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque du berceau, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout côté.
• • 

  L’enfant peut s’étouffer en présence d’articles de literie mous. Ne pas mettre dans le berceau d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou.

WARNING

• • 

  Do not use this cradle if you cannot exactly follow the accompanying instructions.
• • 

  Do not use this cradle for a child who can push up on their hands and knees or who has reached the manufacturer’s recommended weight limit.
• • 

  Do not place in or near this cradle any cord, strap or similar item that could become wrapped around a child’s neck.
• • 

  Do not place this cradle near a window or a patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
• • 

  Ensure that the sides of this cradle are properly latched or locked in the appropriate position when a child is left unattended in it.
• • 

  Check this cradle regularly before using it and do not use it if any parts are loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
• • 

  Use a cradle mattress that is no thicker than 3.8 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of the cradle, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of the sides of the cradle.
• • 

  Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this cradle.

Moïses

Note marginale :Mise en garde — moïses

12 Le moïse porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser le moïse à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
• • 

  Ne pas utiliser le moïse si l’enfant est capable de se retourner ou a atteint le poids maximal recommandé par le fabricant .
• • 

  Ne pas mettre dans le moïse ou à proximité de celui-ci des cordes, courroies ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
• • 

  Ne pas placer le moïse près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait se saisir des cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
• • 

  Vérifier régulièrement le moïse préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser en cas de détection d’une pièce desserrée, de pièce manquante ou de tout signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
• • 

  Utiliser un matelas pour moïse dont l’épaisseur est d’au plus 3,8 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque du moïse, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout côté.
• • 

  L’enfant peut s’étouffer en présence d’articles de literie mous. Ne pas mettre dans le moïse d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou.

WARNING

• • 

  Do not use this bassinet if you cannot exactly follow the accompanying instructions.
• • 

  Do not use this bassinet for a child who can roll over or who has reached the manufacturer’s recommended weight limit.
• • 

  Do not place in or near this bassinet any cord, strap or similar item that could become wrapped around a child’s neck.
• • 

  Do not place this bassinet near a window or a patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
• • 

  Check this bassinet regularly before using it and do not use it if any parts are loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
• • 

  Use a bassinet mattress that is no thicker than 3.8 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of the bassinet, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of the sides of the bassinet.
• • 

  Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this bassinet.

Normes de construction et de rendement

Dispositions générales

Note marginale :Cisaillement et pincement

13 Le lit d’enfant, le berceau et le moïse sont fabriqués de façon telle que l’enfant ne peut se blesser par cisaillement ou par pincement.

Note marginale :Revêtements

14 Le lit d’enfant, le berceau et le moïse ne peuvent être recouverts d’un revêtement contenant l’une des substances suivantes :

• a) du plomb dont la teneur totale dépasse 90 mg/kg;

• b) un composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum, si plus de 0,1 % de ce composé se dissout dans de l’acide chlorhydrique à 5 % de concentration après avoir été remué pendant dix minutes à 20 °C;

• c) un composé de mercure.

Note marginale :Oscillation

15 Le lit d’enfant, le berceau ou le moïse qui oscille sont construits de manière que leur oscillation ne soit pas supérieure à 20° par rapport à la verticale.

Note marginale :Résistance et solidité des barreaux

16 Aucun barreau du lit d’enfant, du berceau ou du moïse ne doit, lors de sa mise à l’essai conformément à l’annexe 2, tourner, se déloger, se déformer ou être endommagé.

Note marginale :Espaces

17 Aucun espace entièrement délimité du lit d’enfant, du berceau ou du moïse se trouvant au-dessus du support du matelas, quelle que soit la position du support, ne doit, lors de sa mise à l’essai conformément à l’annexe 3, permettre le passage d’un gabarit rectangulaire solide de 60 mm sur 100 mm sur 100 mm, quelle que soit son orientation.

Note marginale :Inflammabilité

18 Aucune partie du lit d’enfant, du berceau ou du moïse qui contient des fibres textiles ou autre matériel souple ne doit, lors de sa mise à l’essai conformément à la norme CAN/CGSB-4.2, N^o 27.5-2008 de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Méthodes pour épreuves textiles — Essai de résistance à l’inflammation sous un angle de 45° — Application de la flamme pendant une seconde, avoir un temps de propagation de la flamme de sept secondes ou moins dans les cas suivants :

• a) elle a une surface qui n’est pas en fibres grattées;

• b) elle a une surface qui est en fibres grattées et une fusion ou une inflammation apparente de ses fibres de fond.

Note marginale :Mailles du filet — taille

• 19 (1) Les mailles de tout filet du lit d’enfant, du berceau ou du moïse, lors de leur mise à l’essai conformément à l’annexe 4, ont une taille telle que l’extrémité de la sonde illustrée à la figure 1 de cette annexe ne peut y pénétrer.

• Note marginale :Mailles du filet — résistance et intégrité

  (2) Les mailles de tout filet que comprend tout côté ou dessous du lit d’enfant, du berceau ou du moïse, lors de leur mise à l’essai conformément à l’annexe 5, satisfont aux exigences suivantes :

  • a) elles ne se brisent ou ne se rompent pas;

  • b) elles ne se séparent pas de leurs supports ou de leurs attaches.

Note marginale :Matelas

20 Le matelas fourni avec le lit d’enfant, le berceau ou le moïse satisfait aux exigences suivantes :

• a) il a l’une des épaisseurs suivantes :

  • (i) dans le cas du lit d’enfant, au plus 150 mm,

  • (ii) dans le cas du berceau ou du moïse, au plus 38 mm;

• b) il a une superficie qui permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque du lit d’enfant, du berceau ou du moïse, qu’un espace de plus de 30 mm soit créé entre lui et une partie quelconque de l’un des côtés;

• c) il est cousu au moyen de points noués.

Note marginale :Enchevêtrement

21 Le lit d’enfant, le berceau et le moïse sont exempts, au-dessus de la surface supérieure du support du matelas, quelle que soit la position du support, de pièces saillantes, de fixations et de mécanismes dans lesquels pourraient se prendre les vêtements ou tout autre objet portés par l’occupant.

Note marginale :Bois, plastique ou matériau semblable

• 22 (1) Toute pièce à découvert du lit d’enfant, du berceau ou du moïse qui est en bois, en plastique ou faite d’un matériau d’une rigidité semblable ne comporte ni fente ni fissure ou autre défaut et a un fini lisse de sorte qu’elle ne comporte ni pointe ni coin ou rebord coupants.

• Note marginale :Métal

  (2) Toute pièce à découvert du lit d’enfant, du berceau ou du moïse qui est en métal a un fini lisse de sorte qu’elle ne comporte ni pointe ni coin, élément saillant ou rebord coupants.

• Note marginale :Tube métallique

  (3) L’extrémité coupée de tout tube métallique qui se trouve à la portée de l’occupant du lit d’enfant, du berceau ou du moïse satisfait à l’une des exigences suivantes :

  • a) elle a un fini lisse de sorte qu’elle ne comporte ni pointe ni coin ou rebord coupants;

  • b) elle est munie d’un embout protecteur qui reste en place sous l’effet d’une force de 90 N appliquée dans n’importe quelle direction.

• Note marginale :Boulon

  (4) L’extrémité filetée de tout boulon qui se trouve à la portée de l’occupant du lit d’enfant, du berceau ou du moïse est recouverte d’un écrou borgne ou d’un dispositif offrant une protection équivalente.

Note marginale :Petites pièces

23 Toute pièce du lit d’enfant, du berceau ou du moïse qui est assez petite pour entrer complètement dans le cylindre pour petites pièces illustré à la figure 1 de l’annexe 6 est fixée au lit d’enfant, au berceau ou au moïse de façon à ne pas s’en détacher sous l’effet d’une force de 90 N appliquée dans n’importe quelle direction.

Note marginale :Ressorts hélicoïdaux

24 Les ressorts hélicoïdaux qui sont à la portée de l’occupant du lit d’enfant, du berceau ou du moïse sont recouverts ou fabriqués de telle sorte qu’ils ne peuvent le blesser.

Note marginale :Ouverture ou fente

25 Chaque ouverture ou fente présente dans une pièce qui est faite de bois, de plastique, de métal ou d’un autre matériau d’une rigidité semblable et qui est à la portée de l’occupant du lit d’enfant, du berceau ou du moïse satisfait à l’une des exigences suivantes :

• a) elle a une taille et une forme telles que si elle peut recevoir une tige d’un diamètre de 5,33 mm, elle peut également recevoir une tige d’un diamètre de 9,53 mm;

• b) elle a, si n’importe laquelle de ses droites la traversant en son centre a une longueur égale ou supérieure à 5,33 mm mais inférieure à 9,53 mm, une profondeur égale ou inférieure à la plus courte de ces droites.

Lits d’enfant

Note marginale :Hauteur du côté fixe — support du matelas dans sa position la plus basse

• 26 (1) La face supérieure du support du matelas du lit d’enfant, lorsque le support est placé dans sa position la plus basse, satisfait aux exigences suivantes :

  • a) elle se trouve au moins 660 mm plus bas que le dessus du côté fixe le plus bas;

  • b) elle ne peut être plus basse que le dessous de tout côté fixe.

• Note marginale :Hauteur du côté mobile — support du matelas dans sa position la plus basse

  (2) Tout côté mobile du lit d’enfant est muni d’une position de réglage qui permet à la face supérieure du support du matelas, lorsque le support est placé dans sa position la plus basse, de satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) elle se trouve au moins 660 mm plus bas que le dessus du côté mobile;

  • b) elle ne peut être plus basse que le dessous de tout côté mobile.

Note marginale :Hauteur des côtés — support du matelas dans sa position la plus haute

27 La face supérieure du support du matelas du lit d’enfant, lorsque le support est placé dans sa position la plus haute, satisfait aux exigences suivantes :

• a) elle se trouve au moins 230 mm plus bas que le dessus du côté fixe le plus bas;

• b) elle se trouve, quelle que soit la position de réglage du côté mobile, au moins 230 mm plus bas que l’un des dessus suivants :

  • (i) celui du côté mobile,

  • (ii) celui de la partie fixe de ce côté, dans le cas où seulement une de ses parties est mobile.

Note marginale :Hauteur du côté relevable

28 À chaque position de réglage dans laquelle est placé le coté relevable du lit d’enfant, le dessous de la partie mobile de ce côté se trouve au moins 360 mm plus haut que le dessus de la partie fixe de ce côté.

Note marginale :Mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage — côté mobile

• 29 (1) Tout côté mobile du lit d’enfant se fixe dans la position de réglage au moyen d’un mécanisme qui satisfait aux exigences suivantes :

  • a) il s’enclenche ou se verrouille automatiquement;

  • b) il nécessite l’exécution simultanée, par l’utilisateur, de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller.

• Note marginale :Mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage — côté relevable dans sa position la plus haute

  (2) Outre l’exigence prévue à l’alinéa (1)b), tout côté relevable du lit d’enfant est muni d’un mécanisme dont le déclenchement ou le déverrouillage nécessite, lorsque le côté relevable se trouve dans sa position de réglage la plus haute, l’application soit d’une force de poussée ou de traction d’au moins 35 N, soit d’un couple d’au moins 8 N•m.

• Note marginale :Mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage — côté relevable

  (3) La partie mobile de tout côté relevable du lit d’enfant, lorsqu’elle est placée dans une position de réglage suivant laquelle le dessous de cette partie se trouve à au moins 360 mm au-dessus du dessus de la partie fixe de ce côté, demeure dans sa position de réglage lorsqu’une force de traction de 200 N est appliquée dans le plan du côté, en n’importe quel point situé sur la traverse inférieure de ce côté et perpendiculairement à celui-ci.

• Note marginale :Mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage — côté pivotant

  (4) Le mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage de tout côté pivotant du lit d’enfant reste enclenché ou verrouillé lorsqu’une force de 200 N est appliquée vers l’extérieur en n’importe quel point de l’un des composants suivants :

  • a) le côté ou toute partie du mécanisme, si tout le côté pivote;

  • b) la partie pivotante du côté ou toute partie du mécanisme, si une partie seulement du côté pivote.

• Note marginale :Mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage — côté à glissement latéral

  (5) Le mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage de tout côté à glissement latéral du lit d’enfant reste enclenché ou verrouillé lorsqu’une force de 200 N est appliquée, dans n’importe quelle direction, en n’importe quel point du côté ou toute partie du mécanisme.

Note marginale :Mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage — lit d’enfant pliant

30 Le lit d’enfant pliant est muni d’un mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage automatique qui, lors de sa mise à l’essai conformément à l’annexe 7, empêche le lit de se plier ou de s’affaisser et qui nécessite l’exécution simultanée, par l’utilisateur, de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller.

Note marginale :Poteau

• 31 (1) Sous réserve du paragraphe (2), aucun poteau du lit d’enfant ne doit dépasser de plus de 3 mm le point le plus bas du dessus du plus élevé des côtés contigus, dans un rayon de 76 mm de l’axe du poteau.

• Note marginale :Exception

  (2) Tout poteau du lit d’enfant peut dépasser de plus de 406 mm le point le plus haut du dessus du plus élevé des côtés contigus du lit si celui-ci est conforme à l’article 1508.11 de la partie 1508 du chapitre II du titre 16 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version du 1^er janvier 2004.

• Note marginale :Rallonge

  (3) Tout poteau du lit d’enfant rallongé au moyen d’une rallonge amovible doit être conforme au paragraphe (2).

Note marginale :Point d’appui

• 32 (1) Le lit d’enfant, lorsque chaque côté mobile se trouve dans la position de réglage prévue au paragraphe 26(2), n’a, en aucun point situé à une hauteur de 150 mm à 510 mm au-dessus de la face supérieure du support du matelas, ce dernier étant dans sa position la plus basse, de barre, traverse, tige, pièce saillante ou rebord que l’occupant du lit peut utiliser comme point d’appui pour le pied.

• Note marginale :Présomption

  (2) Pour l’application du paragraphe (1), les barres, traverses, tiges, pièces saillantes ou rebords ayant 10 mm ou plus de profondeur peuvent servir de points d’appui pour le pied de l’occupant du lit d’enfant.

Note marginale :Support du matelas

33 Le support du matelas du lit d’enfant, lors de sa mise à l’essai conformément à l’annexe 8, ne doit pas se déloger, ni ses mécanismes se déformer de façon permanente ou se défaire ni ses attaches se desserrer.

Note marginale :Solidité structurale

34 Le lit d’enfant, lors de sa mise à l’essai conformément à l’annexe 7, ne doit pas être endommagé, ni ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se déformer de façon permanente ou se défaire ni les attaches du support du matelas se desserrer.

Berceaux

Note marginale :Hauteur des côtés — général

• 35 (1) Le dessous de chacun des côtés du berceau ne doit pas être plus haut que la face supérieure du support du matelas.

• Note marginale :Hauteur des côtés — position quelconque du support

  (2) La face supérieure du support du matelas du berceau, quelle que soit la position du support, satisfait aux exigences suivantes :

  • a) elle se trouve au moins 230 mm plus bas que le dessus du côté fixe le plus bas;

  • b) elle se trouve, quelle que soit la position de réglage du côté mobile, au moins 230 mm plus bas que l’un des dessus suivants :

    • (i) celui du côté mobile,

    • (ii) celui de la partie fixe de ce côté, dans le cas où seulement une de ses parties est mobile.

Note marginale :Hauteur du côté relevable

36 À chaque position de réglage dans laquelle est placé le coté relevable du berceau, le dessous de la partie mobile de tout ce côté se trouve au moins 360 mm plus haut que le dessus de la partie fixe de ce côté.

Note marginale :Mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage — côté mobile

• 37 (1) Tout côté mobile du berceau se fixe dans la position de réglage au moyen d’un mécanisme qui satisfait aux exigences suivantes :

  • a) il s’enclenche ou se verrouille automatiquement;

  • b) il nécessite l’exécution simultanée, par l’utilisateur, de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller.

• Note marginale :Mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage — côté relevable dans sa position la plus haute

  (2) Outre l’exigence prévue à l’alinéa (1)b), tout côté relevable du berceau est muni d’un mécanisme dont le déclenchement ou le déverrouillage nécessite, lorsque le côté relevable se trouve dans sa position de réglage la plus haute, l’application soit d’une force de poussée ou de traction d’au moins 35 N, soit d’un couple d’au moins 8 N•m.

• Note marginale :Mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage — côté relevable

  (3) La partie mobile de tout côté relevable du berceau, lorsqu’elle est placée dans une position de réglage suivant laquelle le dessous de cette partie se trouve à au moins 360 mm au-dessus du dessus de la partie fixe de ce côté, demeure dans sa position de réglage lorsqu’une force de traction de 200 N est appliquée dans le plan du côté, en n’importe quel point situé sur la traverse inférieure de ce côté et perpendiculairement à celui-ci.

• Note marginale :Mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage — côté pivotant

  (4) Le mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage de tout côté pivotant du berceau reste enclenché ou verrouillé lorsqu’une force de 200 N est appliquée vers l’extérieur en n’importe quel point de l’un des composants suivants  :

  • a) le côté ou toute partie du mécanisme, si tout le côté pivote;

  • b) la partie pivotante du côté ou toute partie du mécanisme, si une partie seulement du côté pivote.

• Note marginale :Mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage — côté à glissement latéral

  (5) Le mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage de tout côté à glissement latéral du berceau reste enclenché ou verrouillé lorsqu’une force de 200 N est appliquée, dans n’importe quelle direction, en n’importe quel point du côté ou de toute partie du mécanisme.

Note marginale :Mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage — berceau pliant

38 Le berceau pliant est muni d’un mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage automatique qui, lors de sa mise à l’essai conformément à l’annexe 7, empêche le berceau de se plier ou de s’affaisser et qui nécessite l’exécution simultanée, par l’utilisateur, de deux opérations distinctes délibérées pour se déclencher ou se déverrouiller.

Note marginale :Support du matelas

39 Le support du matelas du berceau, lors de sa mise à l’essai conformément à l’annexe 8, ne doit pas se déloger, ni ses mécanismes se déformer de façon permanente ou se défaire ni ses attaches se desserrer.

Note marginale :Solidité structurale

40 Le berceau, lors de sa mise à l’essai conformément à l’annexe 7, ne doit pas être endommagé, ni ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se déformer de façon permanente ou se défaire ni les attaches du support du matelas se desserrer.

Moïses

Note marginale :Hauteur des côtés — général

• 41 (1) Le dessous de chacun des côtés du moïse ne doit pas être plus haut que la face supérieure du support du matelas.

• Note marginale :Hauteur des côtés — position quelconque du support

  (2) La face supérieure du support du matelas du moïse, quelle que soit la position du support, se trouve au moins 230 mm plus bas que le dessus du côté fixe le plus bas.

Note marginale :Solidité structurale

42 Toute partie du support du matelas du moïse doit pouvoir soutenir un poids de 24 kg, distribué uniformément sur une surface de 2,3 x 10⁴ mm², pendant une période d’une minute pendant laquelle aucun composant du moïse ne doit être endommagé.

Documents

Note marginale :Temps de conservation

• 43 (1) Le responsable tient, pendant une période minimale de trois ans suivant la date de fabrication au Canada ou d’importation des lits d’enfants, des berceaux et des moïses, des documents démontrant qu’ils sont conformes au présent règlement.

• Note marginale :Inspection

  (2) Le responsable fournit les documents à l’inspecteur qui en fait la demande écrite, dans les quinze jours suivant la réception de la demande.

Abrogation

44 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

45 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1(alinéa 6(1)b))Lettres linéales standard

ANNEXE 3(article 17)Essai de vérification des espaces

Lits d’enfant

• 1 La méthode servant à vérifier les espaces entièrement délimités du lit d’enfant situés au-dessus du support du matelas, dans sa position la plus basse, comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les accessoires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) si la hauteur du support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

  • c) placer un prisme en métal ayant les dimensions indiquées à la figure 1 dans l’espace compris entre deux barreaux adjacents, au milieu de la plus grande dimension de cet espace;

  • d) appliquer une force de traction de 90 N à l’anneau du prisme perpendiculairement au plan formé par les points de contact du prisme avec les deux barreaux et maintenir cette force pendant dix secondes;

  • e) pendant l’application de la force de traction de 90 N conformément à l’alinéa d), essayer de faire passer, sans forcer, un gabarit rectangulaire solide de 60 mm sur 100 mm sur 100 mm dans cet espace, au-dessus ou au-dessous du prisme;

  • f) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa e) pour chacune des autres orientations possibles du gabarit;

  • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à f) pour chacun des autres espaces compris entre deux barreaux adjacents;

  • h) essayer de faire passer, sans forcer, un gabarit rectangulaire solide de 60 mm sur 100 mm sur 100 mm dans chacun des espaces de toute partie du lit situé au-dessus du support du matelas.

Berceaux et moïses

• 2 La méthode servant à vérifier les espaces entièrement délimités du berceau ou du moïse situés au-dessus du support du matelas comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le berceau ou le moïse selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les accessoires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) essayer de faire passer, sans forcer, un gabarit rectangulaire solide de 60 mm sur 100 mm sur 100 mm dans l’espace compris entre deux barreaux adjacents;

  • c) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa b) pour chacune des autres orientations possibles du gabarit;

  • d) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) et c) pour chacun des autres espaces compris entre deux barreaux adjacents;

  • e) essayer de faire passer, sans forcer, un gabarit rectangulaire solide de 60 mm sur 100 mm sur 100 mm dans chacun des espaces de toute partie du berceau ou du moïse situé au-dessus du support du matelas.

ANNEXE 4(paragraphe 19(1))Essai de vérification de la taille des mailles du filet

• 1 La méthode servant à vérifier la taille des mailles du filet du lit d’enfant, du berceau ou du moïse comprend les opérations suivantes :

  • a) découper un échantillon de filet de 305 mm sur 305 mm;

  • b) répartir uniformément un poids d’essai de 0,15 N/mm sur deux côtés opposés de l’échantillon en donnant à ce dernier une tension uniaxiale;

  • c) essayer ensuite d’insérer la sonde illustrée à la figure 1 dans les mailles de l’échantillon sans en couper les fibres et en appliquant une force qui ne dépasse pas 22 N, à dix endroits choisis au hasard sur l’échantillon;

  • d) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) et c) sur les deux autres côtés opposés de l’échantillon.

ANNEXE 6(article 23)Cylindre pour petites pièces

ANNEXE 7(articles 30, 34, 38 et 40)Essai de solidité structurale

Lits d’enfant

• 1 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du lit d’enfant dans des conditions dynamiques comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les accessoires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) immobiliser le lit sur une surface horizontale dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant et de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai;

  • c) placer sur le support du matelas un morceau de mousse de polyuréthanne ayant une densité de 30 kg/m³, une indentation de 25 % sous l’effet d’une force de 144 N, une épaisseur de 100 mm ainsi qu’une superficie conforme aux exigences de l’alinéa 20b) du présent règlement;

  • d) utiliser un poids d’essai de 20 kg ayant les dimensions indiquées à la figure 1 et le laisser tomber librement 150 fois d’une hauteur de 150 mm, mesurée à partir de la surface supérieure du morceau de mousse dans sa position initiale, au centre géométrique de la surface du morceau, au rythme d’un impact par seconde, de façon que le dessus du poids demeure parallèle à la surface horizontale visée à l’alinéa b);

  • e) noter si le lit a été endommagé, si les mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si les attaches du support du matelas se sont desserrées;

  • f) sans rajuster le support du matelas, répéter les opérations visées aux alinéas d) et e), mais cette fois en laissant tomber, près de chaque mécanisme du support, le poids à un point qui, lorsqu’il est mesuré à partir du centre géométrique du poids, se situe à une distance de 150 mm des surfaces le plus à l’intérieur des côtés du lit les plus proches du support mis à l’essai, mesurée au niveau de la surface supérieure du morceau de mousse;

  • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) et e), mais cette fois en laissant tomber le poids, au milieu du bord du support du matelas longeant chaque côté mobile, à un point qui, lorsqu’il est mesuré à partir du centre géométrique du poids, se situe à une distance de 150 mm de ce côté, mesurée au niveau de la surface supérieure du morceau de mousse.

• 2 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du lit d’enfant sous l’effet d’une force horizontale comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les accessoires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) immobiliser le lit sur une surface horizontale dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant et de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai;

  • c) placer tout côté mobile du lit dans la position de réglage prévue pour laisser un enfant sans surveillance et appliquer perpendiculairement à l’horizontale de l’un des côtés du lit en un point situé au milieu de celle-ci, à une distance maximale de 50 mm du dessus de ce côté, une force horizontale de 120 N dans un mouvement de va-et-vient, à une fréquence de 150 cycles à la minute, pendant 9 000 cycles;

  • d) noter si le lit a été endommagé, si les mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si les attaches du support du matelas se sont desserrées;

  • e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour chacun des autres côtés du lit.

• 3 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du lit d’enfant sous l’effet d’une force verticale comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les accessoires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) immobiliser le lit sur une surface horizontale dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant et de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai;

  • c) placer tout côté mobile du lit dans la position de réglage prévue pour laisser un enfant sans surveillance et appliquer au milieu du dessus de l’un des côtés du lit une force verticale de 120 N dans un mouvement de va-et-vient, à une fréquence de 150 cycles à la minute, pendant 9 000 cycles;

  • d) noter si le lit a été endommagé, si les mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se sont soit déformés de façon permanente soit défaits ou si les attaches du support du matelas se sont desserrées;

  • e) répéter les opérations visées aux alinéas c) et d) pour chacun des autres côtés du lit.

Berceaux

• 4 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du berceau dans des conditions dynamiques comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le berceau selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les accessoires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) immobiliser le berceau sur une surface horizontale dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant et de manière à empêcher toute oscillation;

  • c) placer sur le support du matelas un morceau de mousse de polyuréthanne ayant une densité de 30 kg/m³, une indentation de 25 % sous l’effet d’une force de 144 N, une épaisseur de 80 mm ainsi qu’une superficie conforme aux exigences de l’alinéa 20b) du présent règlement;

  • d) utiliser un poids d’essai de 13,7 kg ayant une surface de contact carrée de 929 cm² et le laisser tomber librement 500 fois d’une hauteur de 150 mm, mesurée à partir de la face supérieure du morceau de mousse dans sa position initiale, au centre géométrique de la surface du morceau, au rythme d’un impact par seconde;

  • e) noter si le berceau a été endommagé, si les mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si les attaches du support du matelas se sont desserrées.