Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (DORS/2011-318)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-01-01 Versions antérieures
PARTIE 15Dispositions transitoires
Aérodromes de catégorie 1
Note marginale :Exploitants
801 (1) Les articles 196 et 199 ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 décembre 2014.
Note marginale :Exploitants
(2) Les articles 197 et 198 ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 mars 2015.
Note marginale :Exploitants
(3) Les dispositions ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 avril 2015 :
a) les articles 115 à 118;
b) l’alinéa 206(1)c).
Note marginale :Exploitants
(4) Les articles 202 et 204 ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 février 2016.
Note marginale :Exploitants
(5) Les dispositions ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 mai 2016 :
a) les articles 97 et 98;
b) l’article 205;
c) l’alinéa 207(1)b);
d) l’alinéa 208(1)b).
- DORS/2014-153, art. 44
Aérodromes de catégorie 2
Note marginale :Exploitants
802 (1) Les dispositions ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 avril 2015 :
a) les articles 271 à 274;
b) l’alinéa 367(1)c).
Note marginale :Exploitants
(2) Les articles 365 et 366 ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 avril 2016.
Note marginale :Exploitants
(3) Les dispositions ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 septembre 2016 :
a) les articles 261 et 262;
b) l’alinéa 368(1)b);
c) l’alinéa 369(1)b).
- DORS/2014-153, art. 44
Aérodromes de catégorie 3
Note marginale :Exploitants
803 (1) Les dispositions ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 avril 2015 :
a) les articles 426 à 429;
b) l’alinéa 474(1)c).
Note marginale :Exploitants
(2) Les articles 472 et 473 ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 septembre 2016.
Note marginale :Exploitants
(3) Les disposition ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 mars 2017 :
a) les articles 416 et 417;
b) l’alinéa 475(1)b);
c) l’alinéa 476(1)b).
- DORS/2014-153, art. 44
804 [Abrogé, DORS/2014-153, art. 44]
805 [Abrogé, DORS/2014-153, art. 44]
806 [Abrogé, DORS/2014-153, art. 44]
807 [Abrogé, DORS/2014-153, art. 44]
- Date de modification :