Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Libye) (DORS/2011-52)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2011-08-31 Versions antérieures
Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Libye)
DORS/2011-52
[Abrogé, DORS/2011-173] - 2011-08-31
LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES
Enregistrement 2011-02-27
Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Libye)
C.P. 2011-254 2011-02-27
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