Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants (DORS/2012-205)
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Règlement à jour 2025-02-04; dernière modification 2025-01-31 Versions antérieures
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants
DORS/2012-205
[Abrogée, DORS/2025-14, art. 1] - 2025-01-31
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Enregistrement 2012-10-03
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants
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