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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 290 du 2014-02-01 au 2024-05-02 :


Note marginale :Avis à l’inspecteur en chef

 Avant de commencer à vendre de la poudre propulsive, le détaillant qui n’est pas titulaire d’une licence envoie à l’inspecteur en chef des explosifs un avis indiquant ses nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique, ainsi que la date à laquelle il commencera à vendre. S’il cesse de vendre de la poudre propulsive, il en informe par écrit l’inspecteur en chef des explosifs dès que possible.


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