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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 352 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Copie des règles

  •  (1) Le distributeur qui vend des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs à un détaillant lui offre une copie de la présente section.

  • Note marginale :Tableau

    (2) Le vendeur qui vend des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs à un utilisateur lui offre une copie du tableau qui figure à la fin de la présente partie ou un document contenant les mêmes renseignements.

  • Note marginale :Exception

    (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à la vente de capsules pour pistolet jouet.


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